Des récentes annonces du gouvernement tendent à montrer de proches restrictions sur certains certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces aides à la rénovation énergétique pourraient ainsi être réduites dès 2021, notamment en ce qui concerne les travaux d’isolation. On prévoit ainsi la fin de l’isolation à 1 €, et ce dès juin 2021. Autant dire que la nouvelle inquiète, entre autres, les professionnels de l’isolation. Alors, faut-il s’attendre à une baisse des aides à la rénovation énergétique ? Et dans quels délais ?

Vers une suppression des certificats d’économie d’énergie ?

Dispositif mis en place par le gouvernement français, les certificats d’économie d’énergie sont en perpétuel changement depuis leur création. Mais pour comprendre les évolutions des CEE, il est utile de bien saisir leur origine et leur fonctionnement.

Rappel sur les certificats d’économie d’énergie

Si vous l’ignoriez, les CEE sont une aide à la rénovation énergétique, encadrée par l’État français, et mis en place depuis 2006. Mis en place avec la loi POPE, les certificats d’économie d’énergie ne sont pas une aide de l’État, mais une participation financière des fournisseurs d’énergies et entreprises polluantes.

Le principe des CEE est le suivant : les entreprises polluantes et les fournisseurs d’énergie sont tenus de sensibiliser leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, elles doivent notamment distribuer des aides à la rénovation énergétique, qui permettent notamment de régler une partie des travaux d’isolation ou de chauffage.

Loin d’être un dispositif facultatif, les entreprises polluantes sont contraintes de récolter et de restituer un certain volume de certificats d’énergie, sur une période donnée (généralement des périodes de 3 ans). Si ce volume n’est pas atteint, l’entreprise sera sanctionnée par des amendes. Pour le particulier, les CEE permettent de recevoir des aides financières, qui vont régler une partie de leurs travaux. Pour les entreprises polluantes, participer au dispositif permet tout simplement d’éviter de lourdes sanctions financières !

L’évolution des CEE

Le dispositif des CEE fonctionne par périodes, initialement triennales. C’est au bout de ces périodes que les entreprises polluantes doivent faire le bilan des économies d’énergie réalisées, et payer ou non l’amende en fonction de leur participation.

  • La première période des CEE a duré du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009
  • Face au succès de la première période, une nouvelle période a été mise en place, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
  • Une troisième période a lieu du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
  • Nous sommes actuellement à la fin de la quatrième période des CEE, initialement prévue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, mais qui a été prolongée d’un an par décret.

Il est bon de noter que les différentes périodes du CEE ne sont pas uniquement des dates qui permettent de délimiter les économies d’énergie réalisées. Des réformes du programme sont menées entre chaque période, de manière à assurer son efficacité et à limiter les fraudes. Il faut dire que les CEE, comme la plupart des programmes d’aides à la rénovation énergétique, entraînent très souvent des fraudes et des abus. Depuis 2006, les fraudes entraînées par le programme des CEE se comptent ainsi en millions d’euros. D’où l’intérêt de bien encadrer un tel programme.

Vers la 5e période des CEE

C’est dans le cadre du passage prochain à une 5e période des certificats d’économie d’énergie que le gouvernement a annoncé les prochaines réformes concernant les CEE (qui sont néanmoins encore à l’étude).

Parmi les changements qui alarment plus certains professionnels du BTP, citons une possible limitation des « coup de pouce isolation » (des aides bonifiées, réservées aux foyers modestes), ainsi que des « coups de pouce chauffage » pour le financement de la pose de chaudières au gaz hautes performances. Le tout sera adjoint d’une limitation des bonifications à 25 % du montant du total des dispositif (soit 5 milliards d’euros sur toute la 5e période des CEE). C’est donc l’annonce de la fin de l’isolation à 1 € (nom officieux du « coup de pouce isolation »), un dispositif qui a grandement fait parler de lui (et pas seulement en bien !).

Concernant le chauffage au gaz, la décision est cohérente avec la Réglementation Écologique 2020, qui pourrait indirectement engendrer la fin du chauffage au gaz. La suspension du coup de pouce isolation est jugée plus surprenante par les professionnels du secteur. Elle est d’autant plus critiquée qu’elle pourrait parvenir dès fin juin 2021, soit avant même la 5e période des CEE (contrairement à la fin des aides pour les chaudières et radiateurs, qui ne prendrait fin qu’au 31 décembre 2021, soit à la fin de la 4e période des CEE).

Résultat pour le particulier ? Moins d’aides accordées pour les chantiers d’isolation et de chauffage.

Baisse des aides à l’isolation : des emplois menacés

Face à la fin possible des aides à l’isolation, et en particulier face à l’imminence de cette fin, différents professionnels du secteur de l’isolation et de la rénovation énergétique montent au créneau.

Le Symbiote, un syndicat centré autour de la rénovation énergétique, dénonce ainsi une menace sur près de 10 000 emplois directs (artisans et salariés d’entreprises d’isolation), et 40 000 emplois indirects (fournisseurs d’énergie, fabricants de matériaux, etc.). Le syndicat exige que la modification des CEE soit repoussée à fin décembre 2022, comme cela était initialement prévu. L’objectif ? Permettre aux professionnels du secteur de l’isolation de s’adapter progressivement et de se former à la rénovation énergétique globale, et d’anticiper la fin des aides accordées aux particuliers pour les travaux d’isolation seuls (et la chute du nombre de chantiers qui s’en suivra).

Une fois de plus, les délais exigés par le gouvernement pour que le secteur s’adaptent sont jugés insuffisants. Ce fut déjà le cas en début d’année, quand le gouvernement a présenté sa RE2020, jugée trop ambitieuse par de nombreuses sociétés du bâtiment.

Reste à voir si les acteurs du secteur seront écoutés par les législateurs. N’oublions pas qu’une partie des réformes liées aux aides à la rénovation énergétique existent pour limiter les fraudes, qui sont particulièrement nombreuses. Le dispositif de l’isolation à 1 €, voué à disparaître, a en effet entraîné dans son sillage de très nombreux abus : arnaques, travaux bâclés, utilisation d’isolants dangereux ou non adaptés, dégradations chez le particulier… Il n’est donc pas étonnant que le gouvernement cherche à « limiter la casse » sur ce point.

Quelles aides pour la rénovation énergétique en 2021 ?

Après cette limitation possibles des CEE, et la fin de l’aide Action Logement (qui avaient elles aussi été brutalement suspendues fin 2020), les particuliers pourraient craindre un gel des aides à la rénovation énergétique. Pas de panique sur ce point là. Les aides de l’État pour rénover un logement sont encore nombreuses, notamment grâce à l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), pour les foyers modestes, ou encore grâce à l’aide MaPrimeRénov.

On peut néanmoins déplorer la disparition de certaines aides très avantageuses, comme l’aide Action Logement ou l’isolation à 1 €. Mais la faute doit être reportée sur les entreprises peu scrupuleuses, qui ont usé et abusé de certaines de ces aides, bien souvent au détriment du particulier et de la qualité des travaux, pour s’enrichir rapidement.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas oublier que le gouvernement est loin de supprimer l’intégralité des aides à la rénovation énergétique d’une maison. Les certificats d’économie d’énergie restent d’actualité, et MaPrimeRénov permet également de financer une belle partie de vos travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus sur les aides de l’État, n’hésitez pas à consulter le site Faire, mis en place par le gouvernement pour accompagner les particuliers qui cherchent à réaliser des travaux de rénovation.