Certificats d’économie d’énergie (CEE) : montants et éligibilité

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie, ou CEE, sont des aides à la rénovation énergétique des logements. Encadrées par l’État, ces aides financières pour vos travaux peuvent vous être délivrées par des entreprises polluantes, et représenter plusieurs milliers d’euros. Quelles sont les montants des CEE ? Et qui est éligible aux certificats d’économie d’énergie ? Cette page vous dit tout sur les CEE.

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Le principe des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Tout comme le dispositif MaPrimeRénov, les certificats d’énergie (CEE) sont des aides financières disponibles pour les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Mais alors que MaPrimeRénov est directement versée par l’État, les CEE sont délivrées par les entreprises polluantes :

  • Fournisseurs d’énergie,
  • Magasins de grande distribution,
  • Enseignes pétrolières.

Concrètement, les certificats d’économie d’énergie sont des sommes d’argent proposées comme prime rénovation lors de la réalisation de certains travaux. Elles sont obtenues après la réalisation des travaux, mais il est préférable de créer votre dossier de CEE avant de signer un devis.

Le site du ministère de la Transition Écologique vous en dit un peu plus sur le dispositif des CEE.

CEE : critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie pour financer vos travaux de rénovation énergétique, différents critères doivent être réunis.

Les critères d’éligibilité aux certificats d’économie d’énergie

Les CEE sont ouverts à la majorité des foyers français, mais ne concernent cependant qu’une certaine partie des travaux.

Pour faire simple, voici les quatre critères d’éligibilité qui vous permettront de profiter des CEE :

  • Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit. Les Sociétés Civiles immobilières (SCI) et les syndicats de copropriété peuvent également bénéficier de ces aides.
  • L’artisan qui réalise les travaux doit avoir le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Seuls certains travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier des CEE (voir plus bas sur cette page pour une liste complète).
  • La demande de CEE doit se réaliser AVANT la signature du devis.
  • Enfin, le montant des CEE peut varier en fonction de vos revenus.

Si ces différents critères sont réunis, vous allez pouvoir bénéficier des certificats d’économie d’énergie.

À savoir : il est possible de déposer un dossier de CEE pour chaque type de travaux pris en compte par le dispositif. Quoi qu’il en soit, votre dossier doit toujours être déposé AVANT la signature du devis d’artisan.

Certificat d'économie d'énergie : éligibilité

Voici les critères d’éligibilité aux CEE.

Quelles conditions de ressources pour les certificats d’économie d’énergie ?

Il faut savoir que le montant des CEE dépend notamment de votre revenu fiscal de référence. Ainsi, le montant des certificats d’économie est plus élevé pour les ménages modestes et très modestes.

Le tableau suivant vous indique les critères de ressources pour l’éligibilité aux CEE pour les ménages modestes et très modestes :

Composition du foyer Ménages très modestes Ménages modestes
Plafonds de revenus
(Ile-de-France)
Plafonds de revenus
(Province)
Plafonds de revenus
(Ile-de-France)
Plafonds de revenus
(Province)
1 20 593 € 14 879 € 25 068 € 19 074 €
2 30 225 € 21 760 € 36 792 € 27 896 €
3 36 297 € 26 170 € 44 188 € 33 547 €
4 42 381 € 30 572 € 51 597 € 39 192 €
5 48 488 € 34 993 € 59 026 € 44 860 €
+ Par personne supplémentaire 6 096 € 4 412 € 7 422 € 5 651 €

Si vos ressources sont supérieures aux plafonds indiqués ici, vous serez considérés comme un « ménage classique », et le montant des CEE sera donc moins élevé quand vous réaliserez des travaux de rénovation énergétique.

Exemples de plafonds de ressources

Si vous êtes en couple avec un enfant, que vous vivez en province et que les revenus de votre foyer sont de 26 000 € (soit sous le plafond de 26 170 € pour les ménages très modestes), vous serez considérés comme un ménage très modeste et pourrez toucher les CEE en conséquence.

Si dans la même situation, votre revenu fiscal de référence est de 29 000 € (soit au-dessus du plafond de 26 170 € pour les ménages très modestes), vous serez considéré comme un ménage modeste.

Si dans la même situation, votre revenu fiscal de référence est de 35 000 € (soi au-dessus du plafond des ménages modestes de 33 547 €), vous serez considéré comme un ménage classique.

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Le montant des certificats d’économie d’énergie

À présent que nous avons présenté les critères d’éligibilité, il est intéressant de se pencher sur le montant des CEE.

Les certificats d’économie d’énergie sont attribués pour chaque type de travaux. Leur montant varie donc directement en fonction des travaux réalisés. Il est possible de cumuler plusieurs CEE dans le cadre d’un bouquet de travaux.

Le tableau suivant vous présente le montant des Certificats d’économie d’énergie en 2021 :

Nature des travaux Montant des CEE (sous conditions de ressources)
Ménage classique Ménage modeste Ménage très modeste
En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (hors condensation)
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
ETAS ≥ 92%
600 € 1 200 € 1 200 €
Chaudière biomasse individuelle 2 500 € 4 000 € 4 000 €
Pompe à chaleur EAU/EAU ou AIR/EAU 2 500 € 4 000 € 4 000 €
En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
Chauffage au bois labellisé flamme verte 7 500 € 800 € 800 €
Offre « Coup de pouce Isolation » :
Isolation de combles ou de toitures 10 € / m² d’isolant 20 € / m² d’isolant 20 € / m² d’isolant
Isolation du plancher 10 € / m² d’isolant 20 € / m² d’isolant 20 € / m² d’isolant
Offre « Prime Eco-Travaux » :
Isolation des murs 27,55 € / m² d’isolant 28,31 € / m² d’isolant 56,62 € / m² d’isolant
Isolation des toitures terrasses 15,95 € / m² d’isolant 16,39 € / m² d’isolant 32,78 € / m² d’isolant
Fenêtre ou porte-fenêtre complète 59,45 € / fenêtre 61,09 € / fenêtre 122,18 € / fenêtre
Chaudière individuelle à haute performance énergétique 374,03 € 384,35 € 768,69 €
Radiateur(s) basse température pour chauffage central 12,33 € / radiateur 12,67 € / radiateur 25,33 € / radiateur
Plancher chauffant hydraulique à basse température 2,18 € / m² chauffé 2,24 € / m² chauffé 4,47 € / m² chauffé
Régulation par sonde de température extérieure 26,32 € 27,04 € 54,09 €
Système de régulation par programmation d’intermittence 30,89 € 31,74 € 63,47 €
Robinet thermostatique 12,33 € / robinet 12,67 € / robinet 25,33 € / robinet
Appareil indépendant de chauffage au bois 276,95 € 284,59 € 569,18 €
Chaudière biomasse individuelle 1 031,68 € 1 060,14 € 2 120,27 €
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 240,70 € 247,34 € 494,68 €
Pompe à chaleur air-air 169,43 € 174,11 € 348,21 €
Chauffe-eau solaire individuel 155,88 € 160,18 € 320,35 €
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation 113,10 € 116,22 € 232,44 €
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute
performance
316,61 € 325,34 € 650,68 €
Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hydroréglable 226,81 € 233,07 € 466,13 €

Vous aurez remarqué que le montant du CEE est soit une somme fixe, soit une somme qui dépend de la surface des travaux, ou du nombre d’unités posées.

Attention : ces montants sont indicatifs, et nous vous invitons à vérifier que ces montants n’ont pas changé au moment de déposer votre dossier de demande de CEE.

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Les certificats d’économie d’énergie sont-ils cumulables ?

Naturellement, vous aurez remarqué que certains montants de certificats d’économie d’énergie sont parfois faibles par rapport au coût total des travaux.

Heureusement, les certificats d’économie d’énergie peuvent être cumulés avec d’autres dispositifs d’aide :

  • Pour commencer, les CEE sont cumulables entre eux, dans le cadre d’un bouquet de travaux. Par exemple, si vous posez une chaudière au gaz tout en remplaçant vos fenêtres, vous pouvez déposer deux dossiers de demande de CEE, pour chacun des travaux.
  • Ensuite, les certificats d’économie d’énergie sont cumulables avec MaPrimeRénov’, ce qui peut permettre de couvrir une plus large enveloppe des travaux.
  • Si vos revenus sont très modestes, les CEE peuvent être cumulés avec l’aide Action Logement. Dans certains cas, cela peut vous permettre de financer 100 % des travaux de rénovation énergétique !
  • Enfin, les CEE peuvent généralement être cumulés avec les aides locales, ainsi qu’avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Quoi qu’il en soit, ne signez jamais un devis avant de vérifier votre éligibilité aux différentes aides. Dans le cas des CEE, votre dossier de demande de CEE doit être déposé avant même la signature du devis.

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