Le secteur de la rénovation énergétique a toujours été à l’origine de pratiques frauduleuses, et c’est même l’une des problématiques phares du gouvernement lors de la mise en place de politique d’aides énergétiques. Un récent rapport de la répression des fraudes rapporte d’ailleurs que l’année 2020 n’a pas été l’exception à la règle. Quelles sont les fraudes à la rénovation énergétique ? Comment le gouvernement met-il en place des protections contre la fraude à la rénovation ? Et quels sont les risques pour les consommateurs ? La rédaction de Rénovation & Travaux vous informe en détail !

Le principe de la fraude à la rénovation énergétique

Si on parle souvent de fraude à la rénovation énergétique, on pourrait parler plus précisément de fraudes à l’aide à la rénovation énergétique. En effet, les entreprises frauduleuses s’attaquent généralement aux dispositifs d’aides mises en place par l’État, de manière à détourner les aides pour s’enrichir rapidement.

Les arnaques à la rénovation énergétique

La fraude à la rénovation énergétique fonctionne toujours de la même manière :

  1. En premier lieu, les entreprises frauduleuses s’intéressent aux aides financières octroyées par l’État et par les organismes sociaux. Leur objectif est de trouver les offres d’aides aux travaux les plus intéressantes pour le particulier (par exemple l’isolation à 1 €).
  2. Par la suite, ces mêmes entreprises démarchent les particuliers pour leur proposer de faire des travaux chez eux. L’offre est plutôt alléchante, car grâce aux aides, le particulier n’a pratiquement rien à débourser. Comme il s’agit de travaux de rénovation énergétique (isolation d’une toiture, changement de chaudière, etc.), il pourrait même faire des économies grâce aux travaux. Pour enfoncer le clou, il arrive que les sociétés malhonnêtes se fassent passer par un dispositif d’État ou donnent l’impression que les travaux sont obligatoires.
  3. Pour gagner de l’argent rapidement, les entreprises frauduleuses réalisent les travaux à la chaîne (parfois par le biais de la sous-traitance), de manière bâclée et en économisant au maximum sur le coût des matériaux. Résultat : elles enchaînent les chantiers et peuvent encaisser les aides de l’État.

Bien souvent, ce sont les aides les plus avantageuses, qui servent de porte d’entrée aux entreprises frauduleuses. Récemment, l’aide Action Logement ainsi que l’isolation à 1 € (dont nous avions fait un rapport édifiant en début d’année) ont été touchées par de telles pratiques. La difficulté pour le gouvernement est donc de proposer des aides financières avantageuses, sans que celles-ci ne soient détournées par des sociétés mal intentionnées.

Fraude à l’isolation à 1 € : quels risques pour le consommateur ?

Côté consommateur, on pourrait imaginer que la fraude a peu d’impact. Après tout, les particuliers voient leurs travaux réalisés à moindre frais. En réalité, les travaux de rénovation énergétique réalisés par des sociétés malhonnêtes sont souvent faits par dessus la jambe. Les entreprises emploient souvent des salariés non formés, voire non déclarés, et des matériaux de faible qualité. Les travaux sont réalisés trop rapidement, sans finitions… et parfois avec un impact sur le reste du bâti.

Les nombreux abus liés à l’isolation à 1 € ont notamment vu multiplier les malfaçons, voire l’utilisation d’isolants dangereux pour la santé. On se souvient du cas de cette famille de Béziers, hospitalisée suite à l’utilisation d’une mousse isolante toxique dans le cadre de l’isolation de ses combles.

Autre impact sur le consommateur ? Les démarchages téléphoniques abusifs. L’isolation à 1 € a entraîné tellement de démarchages que le gouvernement a mis en place une loi (loi du 24 juillet 2020) pour interdire tout démarchage téléphonique lié à des travaux d’amélioration énergétique.

À plus long terme, le risque pour le consommateur est tout simplement la disparition de certaines aides financières, qui ont pourtant un rôle important pour financer des travaux. Gardons en tête que l’enjeu de la rénovation est avant tout écologique. Inciter à la rénovation de parc immobilier français privé permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et pour cause, un logement bien isolé et équipé d’un chauffage performant consomme moins, et génère moins de pollution.

En juillet 2020, le gouvernement français a mis en place une loi interdisant tout démarchage téléphonique lié à des travaux de rénovation énergétique.

Les autres impacts de l’arnaque à la rénovation énergétique

En dehors des conséquences sur le particulier, les arnaques à la rénovation énergétique ont également un impact fort sur les entreprises du bâtiment sérieuses.

En premier lieu, les entreprises frauduleuses font office de concurrence déloyale aux entreprises du bâtiment bien installées. En ayant recours à une prospection abusive, en se faisant parfois passer pour des entreprises de l’État et en mentant sur l’efficacité des résultats, les entreprises frauduleuses accaparent une partie du marché de la rénovation, au dépens des entreprises sérieuses.

Par ailleurs, les fraudes entraînent la méfiance des ménages, y compris envers les sociétés sérieuses. Si un particulier entend que l’un de ses proches a réalisé une isolation mal finie et peu efficace, il pourrait être tenté de considérer que tous les travaux d’isolation sont inutiles… ce qui est loin d’être le cas !

Enfin, il ne faut pas sous-estimer l’impact écologique désastreux des fraudes à la rénovation. Alors que les aides sont conçues pour faciliter l’amélioration énergétique des logements français, les pratiques frauduleuses consomment de l’argent public, sans impact notable sur l’efficacité énergétique des logements.

La répression des fraudes à la rénovation

Naturellement, il est évident que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) n’a pas pu passer à côté du phénomène de fraudes à l’isolation et à la rénovation énergétique. Et pour cause, d’une part le phénomène a pris une ampleur telle qu’il ne pouvait pas passer inaperçu. D’autre part, les entreprises impliquées participaient finalement à un détournement d’argent public, d’où la nécessité d’une intervention !

Quelles mesures contre les fraudes à la rénovation énergétique ?

Le rapport 2020 de la DGCCRF a mis l’accent sur la lutte contre les fraudes liées aux aides à la rénovation des logements. Les 2900 agents de la répression des fraudes ont ainsi scruté les nombreuses entreprises impliquées dans la rénovation énergétique, à commencer par les entreprises RGE (un label du bâtiment dont les entreprises du BTP ont besoin pour percevoir les aides à la rénovation). La répression des fraudes a également étudié attentivement les entreprises de démarchage téléphonique.

En mars 2021, une amende record de 366 930 € a été adressée à une société qui ne respectait pas l’interdiction de démarchage téléphonique dans le domaine des travaux, proche de l’amende maximale de 375 000 €. Le facteur aggravant a été la prospection de particuliers pourtant présent sur le dispositif Bloctel.

La DGCCRF a indiqué avoir contrôlé non moins de 1500 établissements en 2020 dans le cadre de ces démarchages. Dans un contexte de crise sanitaire, les contrôles des dispositifs en ligne ont également été intensifiés. Ce n’est pas moins de 20 700 sites web qui ont été inspectés par les agents de la répression des fraudes.

Arnaques à la rénovation : qui est responsable ?

En 2020, 108 entreprises de démarchage téléphonique ont été sanctionnées par la DGCCRF, qui a issu au total 4,2 millions d’euros d’amendes dans ce cadre. Mais les entreprises de démarchage ne sont pas les seules concernées.

Sur un total de 693 établissements contrôlés (artisans du bâtiment, entreprises de démarchage, entreprises de crédit, etc.), ce sont non moins de 49 % des sociétés qui affichaient des irrégularités.

Là où le bât blesse, c’est que 74 % des entreprises sanctionnées disposaient du label RGE. Ce label, pourtant mis en place pour assurer un certain contrôle des entreprises de rénovation énergétique habilitées à recevoir les aides, n’a pas empêché des entreprises frauduleuses de pratiques commerciales illégales et abusives. La DGCCRF considère même qu’un véritable réseau d’entreprises frauduleuses a vu le jour, notamment autour de l’offre de l’isolation à 1 €, qui a entraîné de multiples abus.

Se pose donc la question du contrôle des aides financières pour la réalisation des travaux, et des entreprises du bâtiment qui permettent de donner droit à de telles aides.

Arnaques, fraudes : quel avenir pour la rénovation énergétique ?

S’il est évident que l’isolation à 1 € est sous le feu des projecteurs en matière de fraude à la rénovation, il serait naïf d’imaginer que la fraude à la rénovation énergétique est nouvelle. La plupart des dispositifs d’aides de l’état donnent ainsi lieu à des arnaques et à de la fraude.

En 2008, suite au Grenelle de l’Environnement, la France accordait un crédit d’impôts pour la pose de panneaux solaires, qui a donné naissance à une vaste arnaque à la rénovation énergétique. Des particuliers ont ainsi fait installer des panneaux solaire de piètre qualité pour des coûts très importants, s’endettant parfois sur plusieurs années… Si l’arnaque de l’isolation à 1 € était moins préjudiciable au particulier (souvent, il payait très peu pour la réalisation des travaux), elle reste un gâchis monumental d’argent public, puisque les sommes investies ne permettent généralement pas une rénovation énergétique efficace des logements.

Si le coup de pouce de l’isolation à 1 € est en voie de disparition, du fait des nombreuses arnaques, reste à voir quelles seront les prochaines aides énergétiques (et quels abus leurs seront assortis). Une chose est sûre, il est important pour le gouvernement d’encadrer plus efficacement l’utilisation des aides à la rénovation énergétique. Si la mise en place d’un label RGE semblait aller en ce sens, cela ne semble pas suffisant. Se pose donc une fois de plus l’importance de mieux encadrer les travaux de rénovation énergétique, pour limiter les fraudes et assurer une meilleure efficacité des travaux.