Le prêt à taux zéro en immobilier

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La plupart des Français rêvent de devenir les propriétaires de leur résidence principale. Et pour concrétiser leurs projets, beaucoup d’entre eux ont recours à un prêt immobilier. Bien que le taux d’intérêt des prêts immobiliers soit aujourd’hui très bas, de nombreux ménages aux faibles revenus ne peuvent pas se permettre de souscrire un crédit immobilier classique. Ils peuvent pourtant prétendre au prêt à taux zéro en immobilier (PTZ), qui facilite clairement l’accession à l’immobilier.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro en immobilier ?

L’accession à une propriété peut être difficile pour les ménages aux modestes revenus. L’État a donc mis en place un prêt aidé pour faciliter l’accession à la propriété : le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ. Mais en quoi consiste ce prêt immobilier avantageux ?

Présentation du PTZ pour l’accession immobilière

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien mis en place par l’État pour aider les ménages à revenus intermédiaires ou modestes d’accéder à la propriété. 82% des Français peut être touché par ce prêt à taux zéro. Mais il faut savoir que ce prêt est accordé sous conditions de ressources.

Un prêt à taux zéro peut vous offrir différents avantages si vous souhaitez accéder à la propriété :

  • Totalement gratuit, le prêt à taux zéro se rembourse sur une durée de 20 à 25 ans. Sans frais bancaire, vous ne remboursez que le montant emprunté, ce qui réduit le montant des mensualités.
  • Mais son autre particularité réside dans le fait qu’il peut comporter une période de différé durant laquelle les mensualités ne sont pas payées par le ménage bénéficiaire. Cette période de différé peut s’étaler de 5 à 15 ans, ce qui peut permettre à un ménager d’acheter sans apport, ou avec un faible apport.

À savoir : le prêt à taux zéro peut également être attribué pour certains travaux de rénovation énergétique.

Taux d’intérêt du PTZ

Si cela n’est pas suffisamment clair dans son nom, précisons ici que le PTZ est bien un prêt… à taux zéro.

Autrement dit, le prêt à taux zéro est gratuit et son intérêt est de 0 %. C’est donc une avance remboursable sans intérêt :

  • Ce dispositif est une véritable aide, car le propriétaire n’a pas à rembourser des intérêts comme dans un prêt immobilier classique.
  • Grâce au PTZ, le ménage peut réduire ses mensualités et sa capacité d’emprunt est plus élevée.
  • En outre, les banques reconnaissent le prêt à taux zéro comme un apport personnel lors de l’achat d’un bien immobilier.
  • Par ailleurs, le remboursement s’effectue en fonction des revenus du propriétaire.

Il est donc évident que le prêt à taux zéro est un véritable avantage pour toute personne qui cherche à devenir propriétaire pour la première fois.

Qui peut bénéficier du prêt immobilier à taux zéro ?

Le taux zéro est à considérer comme un dispositif d’aide. En tant que tel, il est réservé à un certain profil d’emprunteur uniquement. Pour accéder à la propriété grâce au prêt à taux zéro, vous devez répondre à certaines conditions de ressources.

Conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro immobilier

Pour utiliser le prêt à taux zéro lors d’un achat immobilier, il est important de répondre à certaines conditions de ressources.

Le PTZ cible les ménages dont les revenus sont compris entre 2 et 3 SMIC. Ce dispositif est conditionné. Ainsi, pour en bénéficier, il faut que le ménage :

  • Achète pour la première fois sa résidence principale,
  • N’a pas été propriétaire d’un bien durant les deux années qui précèdent la demande de prêt,
  • Respecte les plafonds de ressources mentionnés par la loi.

Les biens immobiliers concernés par le PTZ

Par ailleurs, vous ne pouvez pas acheter n’importe quel type de logement grâce au prêt à taux zéro.

Les logements concernés par le PTZ sont :

  • Les logements neufs dans les zones A, A bis et B1 jusqu’à la fin de l’année 2021,
  • Logements neufs dans les zones B2 et C jusqu’à la fin de l’année 2019,
  • Les logements anciens dans les zones B2 et C jusqu’à la fin de l’année 2019,
  • Les logements pour la location-accession jusqu’à la fin de l’année 2019.

Les plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro

Il existe également un plafond de ressources à ne pas dépasser pour profiter du PTZ.

Pour l’année 2019, ces plafonds de ressources en euro étaient situés entre 24 000 et 118 400 €, en fonction de votre situation familiale et de votre zone géographique. Le tableau ci-dessous résume les plafonds 2019 pour l’accession au prêt à taux zéro (PTZ) :

Nombre d’occupants du foyer

Plafond annuel pour la Zone A et A bis

Plafond annuel pour la Zone B1

Plafond annuel pour la Zone B2

Plafond annuel pour la Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Il est à noter que ce sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 qui sont pris en compte pour l’établissement des plafonds de ressources.

Quel est le montant du PTZ ?

On gardera cependant en tête une certaine limite du prêt à taux zéro : ce dernier ne permet de financer qu’un montant limité de votre opération immobilière.

Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération. Pour calculer le montant de prêt auquel le ménage a droit, un pourcentage est appliqué, sans toutefois dépasser un plafond.

Pour connaître le coût de l’opération, les éléments suivants sont additionnés :

  • Le montant de l’achat ou de la construction,
  • Les travaux,
  • Les honoraires de négociation.

Les droits d’enregistrement et les frais d’acte notarié ne sont donc pas considérés dans le PTZ. Un prêt à taux zéro ne permet donc pas d’emprunter n’importe quelle somme, ni de financer entièrement votre achat immobilier. Autrement dit, il faudra toujours faire avec un minimum de frais bancaires pour devenir propriétaire.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les personnes intéressées doivent adresser une demande dans un établissement qui a passé une convention avec l’État.