Les taux de TVA dans le bâtiment : TVA sur travaux à 5,5% 10% …
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
Les taux de TVA applicables dans le bâtiment changent tellement qu’il est souvent difficile de s’y retrouver, même pour les professionnels ! Pour ne plus vous tromper, voici un petit récapitulatif sur la TVA sur travaux en 2014. Notre article revient en détail sur les différents taux de tva batiment 2014, notamment la tva 7% bâtiment et la tva 10% bâtiment, qui intéressent directement les professionnels.
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TVA batiment en 2014
La TVA applicable dans le bâtiment a changé en janvier 2014. Désormais, la TVA a appliquer pour les professionnels du bâtiment est la suivante :
- TVA bâtiment à 20% (au lieu de 19,6%) pour le taux plein
- TVA bâtiment à 10% (au lieu de 7%) pour le taux intermédiaire
- TVA bâtiment à 5,5% pour le taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique, soit le même taux qu’avant 2014.
Il est donc à noter que la TVA 7% batiment a été remplacée en 2014 par la TVA 10% batiment. Le taux intermédiaire de 7% n’est donc plus applicable en 2014. Néanmoins, les pressions des professionnels du bâtiment ont permis quelques dérogations en matière de TVA sur travaux.
TVA bâtiment en 2014 : les cas particuliers
Grâce à la mobilisation du secteur de la construction, certaines dérogations ont été faites en matière de TVA sur travaux. Voici les exceptions à retenir :
- TVA bâtiment à 5,5% logements sociaux : Toutes les constructions de logements sociaux, ainsi que les rénovations de logement sociaux peuvent profiter d’une TVA bâtiment à 5,5% en lieu et place de la TVA 10% bâtiment appliquée depuis 2014.
- TVA bâtiment à 10% : Une autre dérogation de TVA permet d’appliquer une TVA sur travaux de 10% à la place de 20% sur les logements intermédiaires. Cette TVA intermédiaire s’applique sur les logements en zones tendues dont les loyers sont plafonnés.
- TVA bâtiment à 5,5% rénovation énergétique : Enfin, la TVA sur travaux reste à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique. La TVA rénovation énergétique devait en effet passer à 10% en 2014, mais profitera finalement d’un taux réduit de 5,5%. Il faut noter que ce taux réduit s’applique également à tous les travaux induits par les travaux de rénovation énergétique.
Comment savoir quel taux de TVA sur travaux appliquer ?
Il est à la charge du professionnel du bâtiment d’indiquer dans son devis bâtiment le taux de TVA applicable sur les travaux. En 2014, trois taux de TVA sur travaux existent : tva 10% bâtiment, TVA à 20% et TVA à 5,5%. Il faut donc définitivement abandonner la tva 7% bâtiment, qui n’est plus applicable depuis 2014, contrairement à ce que certains ont pu laisser penser.