Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de la TVA ?
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
L’autoliquidation de la TVA est un principe fiscal conçu pour simplifier le règlement de la TVA, notamment dans le domaine du BTP. L’autoliquidation de la TVA facilite en effet le règlement de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment dans le cadre de la sous-traitance BTP. Mais quelles sont les entreprises du bâtiment concernées par ce procédé ? Et comment l’autoliquidation doit-elle être mise en place dans le cadre de la sous-traitance ?
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Le principe de l’autoliquidation de la TVA
En premier lieu, prenons le temps de définir le principe de l’autoliquidation de TVA, déjà abordé en détail sur cette page. Ce processus fiscal concerne les travaux en sous-traitance dans le bâtiment.
Pour faire simple, l’autoliquidation de la TVA est une inversion du redevable de la TVA :
- Avant la loi sur l’autoliquidation, la TVA était facturée (et donc perçue) par l’entreprise de sous-traitance, puis reversée à l’état par cette même entreprise de sous-traitance.
- Avec l’autoliquidation de la TVA, c’est l’entreprise donneuse d’ordre, et non plus le sous-traitant, qui doit collecter et reverser le montant de la TVA.
Cette loi simplifie donc le paiement de la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le BTP, et ne s’applique d’ailleurs que sur ce secteur.
L’autoliquidation de TVA dans le domaine de la sous-traitance BTP
Le principe d’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée a été appliqué depuis 2014, et concerne désormais tous les cas de sous-traitance dans le BTP. Cette loi a visé a limité les risques de non déclaration ou de non reversement de la TVA par les entreprises sous-traitantes.
Dans quels cas s’applique l’autoliquidation de la TVA ?
Ce procédé fiscal concerne tous les travaux immobiliers qui impliquent l’intervention d’une entreprise sous-traitante :