Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
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Dans le BTP comme ailleurs, l’autoliquiditation de la TVA est obligatoire dans le cadre d’un contrat en sous-traitance. Cela permet au sous-traitant de ne pas avoir à déclarer ou payer la TVA alors qu’il n’a aucun lien avec le donneur d’ordre. Si vous employez des artisans en sous-traitance, il est primordial de bien s’informer sur l’autoliquidation de la TVA, et il en va de même si vous travaillez sur des chantiers en sous-traitance. Cette page fait le point pour vous.

Le principe de l’autoliquidation de la TVA pour les travaux

Depuis 2014, l’autoliquidation de la TVA est devenue obligatoire dans le cadre d’un contrat en sous-traitance.

Dans le BTP, quand une entreprise du bâtiment assujettie à la TVA délègue tout ou partie des travaux à une entreprise de sous-traitance, les sous-traitants n’auront plus à s’acquitter de la TVA.

En effet, c’est désormais à l’entreprise donneuse d’ordre de payer les taxes dues au titre des travaux de construction

Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA prend effet automatiquement dans les cas de figures suivants :

  • Lorsque l’entreprise principale et le sous-traitant sont établis en France.
  • Lorsqu’un sous-traitant ne siégeant pas en France réalise des travaux d’un immeuble localisé en France pour une entreprise principale assujettie à la TVA sur le territoire français.
  • Lorsqu’un sous traitant siégeant en France effectue des travaux pour une entreprise principale non établie en France mais qui y est toutefois assujettie ou identifiée à la TVA.

La TVA pour le sous-traitant

Si vous êtes sous-traitant dans le BTP, il est de mise d’être bien informé sur l’autoliquidation de la TVA, qui peut avoir un impact direct sur votre comptabilité. Il est notamment important de savoir comment éditer une facture de sous-traitance dans le BTP, et de savoir s’il faut ou non mentionner la TVA dans les documents envoyés à l’entreprise donneuse d’ordre.

Outre les mentions légales obligatoires dans facture de manière générale, voici les mentions essentielles à faire figurer sur une facture sous-traitance :

  • La non-apparition de la TVA dans la facture : les montants devront systématiquement être exprimés HT (hors taxe).
  • L’indication dans l’adresse de facturation des coordonnées de l’entreprise donneuse d’ordre
  • L’insertion de la mention « autoliquidation de TVA due par le preneur» dans la facture

L’autoliquidation de la TVA signifie que l’entreprise en sous-traitance n’a plus du tout à s’occuper de la TVA. Il est néanmoins primordial de ne pas oublier d’éditer la facture en HT, et de préciser la mention relative à l’autoliquidiation, pour que cette absence de TVA sur la facture soit clairement expliquée.

Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de la TVA ?

L’autoliquidation de la TVA concerne de très nombreux travaux en sous-traitance. Cependant, ce dispositif fiscal ne concerne pas systématiquement les travaux en sous-traitance. Il est dès lors impératif de bien s’informer pour mieux s’y retrouver :

Les travaux visés par le dispositif

En travaux BTP sont visés par le dispositif d’autoliquidation de la TVA tous les chantiers de construction incluant les travaux :

  • De réparation,
  • D’entretien,
  • De nettoyage,
  • De transformation (ravalement de façade),
  • Ou encore de démolition.

L’auto liquidation de la TVA sera effective dès lors que les travaux pour le compte du maître d’ouvrage sont effectués en sous-traitance pour une entreprise principale assujettie à la TVA.

Les travaux non concernés par le dispositif

Sont toutefois exclus du dispositif d’autoliquidation de la TVA, certains travaux, tels que :

  • Les opérations de nettoyage visant le détartrage de canalisations, de colonnes,
  • La désinfection/ le nettoyage de bacs poubelles,
  • La dératisation, la désinsectisation,
  • Le diagnostic de conformité des branchements.
  • Sont également exclues les prestations d’ordre intellectuel comme les travaux d’ingénierie, ceux généralement confiés à des bureaux d’étude ou encore aux économistes de la construction.
  • À part cela, la location de matériels de chantiers (bennes, échafaudages, grues, etc), d’engins pour travaux BTP sont aussi exclus du dispositif d’autoliquidation.

Vous aurez compris que l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance concernera la majorité des chantiers pouvant être sous-traités, à de rares exception près.

Vous savez désormais tout sur la facture en sous-traitance et le règlement de la TVA en sous-traitance. Il ne vous reste plus qu’à trouver des chantiers de sous-traitance à proximité de chez vous !