Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
Dans le BTP comme ailleurs, l’autoliquiditation de la TVA est obligatoire dans le cadre d’un contrat en sous-traitance. Cela permet au sous-traitant de ne pas avoir à déclarer ou payer la TVA alors qu’il n’a aucun lien avec le donneur d’ordre. Si vous employez des artisans en sous-traitance, il est primordial de bien s’informer sur l’autoliquidation de la TVA, et il en va de même si vous travaillez sur des chantiers en sous-traitance. Cette page fait le point pour vous.
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Le principe de l’autoliquidation de la TVA pour les travaux
Depuis 2014, l’autoliquidation de la TVA est devenue obligatoire dans le cadre d’un contrat en sous-traitance.
Dans le BTP, quand une entreprise du bâtiment assujettie à la TVA délègue tout ou partie des travaux à une entreprise de sous-traitance, les sous-traitants n’auront plus à s’acquitter de la TVA.
En effet, c’est désormais à l’entreprise donneuse d’ordre de payer les taxes dues au titre des travaux de construction
Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA prend effet automatiquement dans les cas de figures suivants :
- Lorsque l’entreprise principale et le sous-traitant sont établis en France.
- Lorsqu’un sous-traitant ne siégeant pas en France réalise des travaux d’un immeuble localisé en France pour une entreprise principale assujettie à la TVA sur le territoire français.
- Lorsqu’un sous traitant siégeant en France effectue des travaux pour une entreprise principale non établie en France mais qui y est toutefois assujettie ou identifiée à la TVA.