Qu’est-ce-que le chômage intempéries dans le BTP ?

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Applicable à tous les chantiers situés en France métropolitaine, le chômage BTP intempéries peut donner lieu à des indemnités en cas d’interruption d’un chantier due aux intempéries. Pour toucher à cette forme de protection sociale, les ouvriers et artisans du bâtiment doivent toutefois remplir certains critères spécifiques. Faisons le point sur le chômage BTP intempéries et ses applications.

Quels types de salariés peuvent prétendre au chômage BTP intempéries ?

Le chômage BTP intempéries permet aux salariés du BTP de toucher des indemnités si des intempéries les empêchent de travailler sur un chantier. Mais attention : cette indemnité ne concerne pas systématiquement tous les ouvriers du BTP.

Quelles entreprises sont concernées par le chômage intempéries ?

Tout d’abord pour bien balayer le champ d’application de ce dispositif de protection sociale, il faut savoir que celui-ci s’applique seulement à certaines entreprises spécifiques du bâtiment.

Tout comme l’auto-liquidation de la TVA le chômage intempéries va concerner uniquement certains types d’entreprises.

Ces entreprises sont, celles qui exercent l’une, l’autre ou l’ensemble des activités délimitées par les articles suivants du Code du Travail : Articles L. 5424-6 à L. 5424-19 et D. 5424-7 à D. 5424-49.

Cela concerne l’ensemble des éléments suivants :

  • Entreprises de BTP,
  • Entreprise générale de Bâtiment,
  • Maçonnerie,
  • Plâtrerie et travaux en ciment,
  • Béton et béton armé,
  • Terrassement,
  • Démolition,
  • Charpente en bois,
  • Menuiserie du bâtiment,
  • Couverture,
  • Plomberie,
  • Serrurerie de bâtiment,
  • Menuiserie métallique,
  • Ferronnerie,
  • Clôtures métalliques,
  • Fumisterie,
  • Ramonage,
  • Chauffage et production d’eau chaude,
  • Peinture,
  • Décoration,
  • Pose d’enseignes,
  • Stores,
  • Construction.

Comme le niveau d’exposition aux risques intempéries peut être variable selon l’activité principale de chaque entreprise de ce secteur, l’entreprise pourra être soumise soit au régime du gros œuvre et des travaux publics soit au régime du second œuvre. La catégorisation de l’entreprise dans l’un ou l’autre de ces régimes va conditionner son taux de cotisation.

Cependant, il faut savoir qu’il existe également certaines activités du bâtiment non exposées aux risques intempéries. Les entreprises pratiquant ces activités ne sont donc pas soumises au régime. Ce qui fait que ces dernières ne versent aucune cotisation liée à ce dispositif et ne peuvent en aucun cas mettre leurs salariés en chômage intempéries.

Quels sont les salariés concernés par l’indemnité intempéries ?

On gardera également en tête que tous les salariés ne sont pas nécessairement couverts par cette indemnisation.

Dans les faits, seuls sont couverts par l’indemnité intempéries les salariés qui :

  • Sont présents sur le chantier au moment de l’arrêt du travail.
  • Peuvent justifier d’un minimum de 200 heures de travail dans le BTP au cours des 2 mois précédant l’arrêt de travail.
  • N’ont pas été indemnisés plus de 55 jours depuis le 01 janvier de l’année, dans une limite maximum de 9 heures par jour.
  • Ne sont pas momentanément déclarés inaptes au moment de l’intempérie.

Ainsi, un entrepreneur du BTP n’aura pas à indemniser les salariés non concernés par le chantier ou qui n’ont pas suffisamment d’ancienneté.

Chomage intempéries : quelles sont les intempéries concernées ?

Sont qualifiés d’intempéries selon le Code du Travail, les conditions atmosphériques ou météorologiques rendant dangereux ou quasiment impossible l’accomplissement du travail, soit à l’égard de la santé ou de la sécurité des travailleurs ; soit à l’égard de la nature et de la technique de travail à accomplir.

Les dites intempéries peuvent être :

  • Des tempêtes,
  • De la neige ou du verglas,
  • Des inondations dont l’intensité est de nature à pouvoir mettre en danger les ouvriers sur les chantiers.

Naturellement, une petite pluie ou des conditions légèrement défavorables ne suffiront donc pas à enclencher cette indemnité.

A savoir : chaque type d’intempéries est décompté selon une base spécifique, selon son niveau d’intensité. Toutefois, le plafond journalier de chaque type d’intempérie est de 8 heures, c’est-à-dire 4 heures par demi-journée.

Quel est le montant de l’indemnité intempérie ?

Le montant de l’indemnisation perçu par le salarié à titre de « chômage intempérie » est égal, pour chaque heure de travail perdue, aux ¾ du salaire horaire pris en considération.

Pour calculer le montant total de l’indemnité intempérie, il suffit donc de multiplier les 3/4 du taux horaire d’un salarié par le nombre d’heures indemnisables.

Quel est le salaire horaire pris en considération pour le calcul de cette indemnité ?

Le salaire pris en compte pour le calcul du montant de l’indemnisation « chômage intempérie » sera le salaire qu’aura reçu le travailleur la veille de l’interruption de travail pour intempéries.

Ceci dans la limite du plafond horaire de la Sécurité Sociale en vigueur, majoré de 20 %. Ainsi, le montant du chômage intempérie sera limité si le taux horaire de l’artisan est particulièrement élevé.

Les spécificités de l’indemnité intempérie

Au niveau imposition, il est bon de savoir pour les travailleurs et artisans du bâtiment que l’indemnité intempérie, qui est un revenu de substitution ou de remplacement, est considéré comme un revenu à part entière par l’administration fiscale, et qu’il est de ce fait imposable.

L’indemnité intempérie est donc à la fois soumise à l’impôt sur le revenu et est également assujettie à la CRDS et à une CSG sur « revenus de remplacement » de 3,8% qui est entièrement déductible sur le plan fiscal.

Le paiement de l’indemnité intempérie

Puisqu’elle compte comme un revenu à part entière pour le travailleur, l’indemnité intempérie doit être versée au salarié dans les mêmes conditions de lieu et de temps que son salaire en temps normal :

  • L’indemnité intempérie est versée au salarié au moment de chaque paie, et cela même si la période d’arrêt pour intempéries est encore en cours.
  • Pour ce qui est de l’affichage de cette indemnité dans le bulletin de paie, celle-ci doit faire l’objet d’une mention séparée.
  • Au cas où l’entreprise décide toutefois de maintenir un salaire complet durant la période intempéries, ce qui est son droit, il reste obligatoire de faire apparaître de manière distincte dans la fiche de paie, le montant de l’indemnité légale et celui du complément de salaire qu’elle verse.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité intempérie et son application. Pour toujours plus d’informations sur les métiers du bâtiment, continuez de parcourir le blog des pros de Rénovation & Travaux. Pour exemple, cliquez ici pour en savoir plus sur la carte BTP et ses obligations.