Quelle démarche pour prétendre à l’indemnité congés intempéries ?

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Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

Tout salarié du BTP travaillant sur un chantier extérieur peut se voir attribuer des congés intempéries BTP, en cas d’interruption d’un chantier suite aux conditions climatiques. Cependant, trop peu de salariés connaissent la procédure à suivre pour se faire indemniser. Vous cherchez à toucher vos indemnités intempéries BTP ? Dans ce cas, cette page vous explique en détail tout ce que vous devez savoir pour toucher l’indemnité chômage intempéries BTP.

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Le chômage intempéries BTP

Dispositif légal lancé par le gouvernement, institué par la loi du 21 octobre 1946, le chômage intempéries BTP a pour vocation de garantir une rémunération aux salariés d’un chantier bloqué par les intempéries.
Si les conditions climatiques ne permettent pas de poursuivre un chantier en toute sécurité, cette indemnité intempéries BTP permettra aux ouvriers suspendus temporairement de toucher une partie de leur salaire, malgré tout.

Une indemnisation perçue via la caisse CIBTP

Pour procéder à l’indemnisation de leurs salariés les entreprises du BTP assujetties au régime du chômage intempéries se voient dans l’ensemble obligées d’être affiliées à une caisse CIBTP.

C’est la caisse CIBTP qui assure l’indemnisation des salariés au cas par cas, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Quelles sont les caractéristiques de l’indemnité congé intempérie BTP ?

On gardera à l’esprit que l’indemnité congé intempérie BTP doit être versée en même temps que les autres éléments de salaire, et ce même si la période d’arrêt se poursuit.

En dehors de cela, il est également important de savoir que, en son titre de revenu de remplacement, cette indemnité est comme tout salaire soumise à l’impôt sur le revenu.

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Qui peut toucher le chômage intempéries ?

Les travailleurs du bâtiment pouvant toucher l’indemnisation à titre de chômage intempéries sont les salariés qui réunissent les critères suivants :

Sont présents sur le chantier au moment de l’annonce de la mise en congés intempéries.
Peuvent justifier d’au moins 200 heures travaillées dans le BTP dans le cours des deux mois ayant précédé l’arrêt de travail.
N’ont pas touché une indemnisation de plus de 55 jours depuis le 01 janvier de l’année, dans un maximum de 9h/jour et qui peuvent le justifier.
Ne sont pas temporairement déclarés inaptes au moment de l’intempérie.

Les démarches du congé intempérie BTP

Afin que les salariés du bâtiment ayant droit à l’indemnisation chômage intempéries puissent toucher leur dû, leurs employeurs doivent se plier à différentes démarches administratives :

La déclaration en ligne sur Net Intempéries ou sur papier

L’employeur est tenu, dès lors que prend fin la période de congés intempéries, de remplir pour le compte de ses travailleurs ayant été suspendus de remplir une déclaration, au choix :

En ligne sur le site internet Net-Intempéries,
Ou sur papier, après avoir téléchargé la déclaration sur le même site internet..

Au plus tard, l’employeur doit déclarer les congés intempéries dans les 30 jours après la reprise du travail des dits travailleurs, sans quoi il s’expose à différentes sanctions.

Quelle est la sanction si la déclaration se fait au-delà des 30 jours post-reprise ?

Si la déclaration est faite seulement au-delà des 30 jours post-reprise, l’obligation de décaissement des indemnités par les caisses CIBTP n’est plus valable, étant donné que les déclarations dans ce cas seront déjà frappées de forclusion.

La demande ne sera alors plus recevable, ce qui pourrait coûter cher à votre entreprise.