Quelles intempéries donnent droit à l’indemnisation congé intempéries ?

Quelles intempéries donnent droit à l’indemnisation congé intempéries ?
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chômage intempéries btp

mauvais temps planant sur un chantier

Le congé intempérie BTP doit obligatoirement être versé à des salariés du BTP en impossibilité de travailler sur un chantier suite à des intempéries. Cependant, on se doute bien que toutes les intempéries ne sont pas nécessairement concernées par ce dispositif. Seules les intempéries les plus dangereuses peuvent entraîner de tels désagréments. Faisons le point sur le congé intempérie BTP et sur les incidents climatiques qui peuvent donner droit à cette indemnité.

Quelles intempéries donnent droit au congé intempéries BTP ?

Selon le Code du Travail, est qualifiée d’intempéries toute condition atmosphérique ou inondation rendant dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, que cela concerne la santé et la sécurité du salarié, ou encore la sécurité du chantier et l’intégrité du bâti.

Ainsi lorsque des conditions défavorables (tempête, neige, verglas ou inondation) se manifestent sur les chantiers, rendant l’accomplissement du travail impossible, le maître d’œuvre peut se prononcer pour un arrêt de travail, communément appelé “chômage intempérie”.

Ce dispositif donnera tout de même droit pour les salariés arrêtés à une indemnisation au titre de cette suspension.

Importante : toute intempérie dangereuse pourra donner droit à l’indemnité intempéries BTP, mais ce sera au maître d’oeuvre de décider de l’impact des intempéries sur le chantier en cours. Les congés (chômage intempéries) donnés aux ouvriers pourront par ailleurs servir au maître d’œuvre de justificatif pour un éventuel retard de livraison du chantier.

Tous les métiers du bâtiment sont-ils soumis au congés payés BTP ?

Il est bon de savoir, néanmoins, que tous les métiers du bâtiment ne sont pas logés à la même enseigne pour ce qui est du congé intempérie BTP.

Il faut en effet comprendre que le niveau d’exposition et la sensibilité aux intempéries sont variables selon chaque type de métier.

Par exemple, un grutier niveau conditions météorologiques pour son activité aura plus tendance à surveiller la vitesse du vent tandis qu’un peintre, lui, sera plus sensible au niveau des températures.

En outre il faut également savoir que tous les métiers du bâtiment ne sont pas concernés par le congé intempérie BTP. Pour une liste précise des métiers concernés ou non, nous vous invitons à cliquer ici.

Le système de décompte du congé intempérie

Le mode de décompte pour le droit au congé intempérie est particulier, puisqu’il prend en compte le niveau d’intensité de chaque type d’intempérie (gel, vent, ou précipitations), comme nous allons le voir :

Pour les précipitations

Sont décomptées pour un congé intempéries les précipitations dont la durée est supérieure à une heure et qui entraîne une hauteur minimum :

  • De 1mm pour chaque période de 8h à 13 h et de 13h à 18h,
  • Et d’une hauteur de 10 mm sur la journée entière,
  • Pour les précipitations d’une hauteur comprise entre 1 et 3 mm, un plafond de 3h est appliqué, excepté pour les travaux difficiles par temps humide comme la réalisation de travaux d’étanchéité ou d’enduits extérieurs.

Ainsi, comme vous l’aurez compris, le décompte des congés intempéries ne peut excéder 3h par demi-journée, sauf pour les travaux vraiment sensibles.

Pour le vent

Tous les passages venteux ne sont bien évidemment pas considérés comme des intempéries pour un congé BTP.

Sont seulement considérés comme intempéries les vents dont la vitesse maximale est supérieure à 60km/ h. Le maître d’oeuvre fera particulièrement attention au vent pour les travaux en hauteur, ou pour la manipulation de grues.

Pour le gel

Pour ce qui est du gel, il faut savoir que le gel est pris en compte comme intempérie BTP à partir du moment où la température est égale ou inférieure à -2°C à l’ouverture du chantier. Ces jours-là sont alors décomptés en totalité.

Quant aux jours où la température est inférieure à 3°C mais supérieure à -2°C, ceux-ci sont décomptés pour 4 h afin de répondre aux contraintes de certains types de travaux.

Cependant il faut savoir que tous ces critères sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une base légale. Ce qui fait que les parties sur consentement mutuel peuvent aussi établir leur propre base contractuelle de caractérisation.

Toutefois, ces critères sont adoptés par la plupart des entreprises du BTP pour caractériser leurs congés intempéries.