Le principe de la responsabilité civile professionnelle

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Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

La responsabilité civile professionnelle est l’une des assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment, puisqu’elle couvre de tout dommage accidentel lié à l’activité d’un artisan. Si vous envisagez de devenir artisan, il est dès lors indispensable de bien vous informer sur la responsabilité civile professionnelle. Cette page vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette assurance du BTP.

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Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est une garantie créée pour pallier à tout impair professionnel à l’origine de dommages matériels ou physiques.

La responsabilité civile professionnelle couvre des dommages de plusieurs natures que pourra causer un salarié de l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.

Ainsi, sont par exemple couverts par la responsabilité civile professionnelle :

Les dommages de nature matérielle : si par exemple durant une visite de courtoisie chez un client ou lors de la réalisation d’une prestation, un salarié de l’entreprise détériore malencontreusement un bien de son client, cette assurance pourra couvrir l’incident.
Les dommages corporels : si un passant est blessé par une chute de tuile lors de la réfection d’une toiture, la responsabilité civile professionnelle pourra couvrir les frais.
Les dommages de nature immatérielle : cette assurance couvre également les dommages de nature immatérielle, comme la suppression d’un logiciel ou d’une base de données.

Pour faire simple, la responsabilité civile professionnelle va protéger un artisan dès lors que son activité entraîne involontairement des dommages, quels qu’ils soient. Et c’est bien dans ce cadre qu’elle est indispensable à toute activité d’artisan.

Quels dommages sont couverts par la RC Pro ?

Pour vous permettre d’appréhender de manière plus globale le cadre d’intervention de la RC Pro, sachez que celle-ci est encadrée par les articles 1240 à 1244 du Code Civil. Des articles qui définissent clairement les préjudices pouvant être concernés par celle-ci.

La responsabilité civile professionnelle couvre ainsi les dommages suivants :

Les dommages causés par l’imprudence de l’entreprise.
Ceux qui sont causés par sa négligence.
Ceux causés par son fait (ou ses actes).
Ceux causés par ses salariés.
Ou encore finalement ceux qui sont causés par les matériels (ou les animaux) que la personne morale a sous sa garde.

Il est bon de noter que la responsabilité de l’entreprise du BTP est systématiquement mise en cause lors de tels incidents. Dès lors, ne pas être couvert par une assurance de RC pro expose un artisan à un immense risque, puisqu’il pourrait être amené à devoir rembourser des milliers d’euros de dommages et intérêts.

Les préjudices courants couverts par la RC Pro

Dans les faits, la RC Pro couvre quotidiennement des manquements professionnels du type :

Retard de livraison,
Conseils inadaptés (Assistance technique inadaptée, manque de préconisations, etc),
Faute professionnelle,
Non-conformité des produits livrés,
Manque de prudence dans la réalisation des prestations,
Abus de propriété intellectuelle,
Non-respect du droit à l’image.

La responsabilité civile professionnelle dans le bâtiment est particulièrement importante, puisque des travaux peuvent déclencher de nombreux dommages matériels et/ou physiques.

Une entreprise du bâtiment peut-elle s’exonérer de la RC Pro ?

Dans certains cas, une entreprise peut prévoir dans certains contrats des clauses d’exonération de sa responsabilité civile professionnelle, de manière totale ou partielle.

Pour se dépouiller ainsi de sa responsabilité civile professionnelle, l’entreprise devra être en mesure :

De prouver qu’il s’agit d’un cas de force majeure.
De prouver que le dommage, le préjudice est dû à une faute de la victime (suite à une imprudence de cette dernière.
Ou encore de prouver que le préjudice est le fait d’un tiers, l’ayant provoqué par son intervention.

Dans les faits, toute entreprise du bâtiment devra souscrire à une assurance civile professionnelle, car les risques de dommages sont alors bien trop grands.

Pourquoi souscrire à une assurance civile professionnelle ?

La responsabilité civile dans le bâtiment est clairement une assurance obligatoire. Et pour cause, si certains prestataires pourraient échapper à une telle responsabilité, tout artisan est, de par son activité, exposé à de nombreux risques :

Malfaçon entraînant des dommages,
Accident de chantier,
Blessure d’un particulier sur le chantier,
Travaux entraînant des dommages matériels, etc.

Une assurance de responsabilité civile sera donc exigée pour tout artisan, et ne pas être couvert mettra en danger la pérennité de votre entreprise.

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La RC Pro, un gage de professionnalisme

Comme vous l’aurez compris, la souscription à une assurance civile professionnelle est fortement recommandée pour toutes les entreprises, tous secteurs confondus.

Par ailleurs, la souscription à ce type d’assurance, lorsqu’elle est mise en avant par l’entreprise lors des négociations de contrats avec ses clients, constitue toujours un outil de mise en confiance imparable pour ces derniers.

C’est particulièrement important dans le BTP, car un artisan non couvert par son assurance sera souvent considéré comme un amateur.

L’obligation de souscription à l’assurance civile professionnelle

Si toute entreprise, peu importe son secteur d’activité, pourra toujours trouver son compte dans la souscription à l’assurance civile professionnelle, pour certaines sociétés, l’adhésion à cette garantie est tout simplement obligatoire.

Ceci est ainsi le cas pour les activités professionnelles réglementées. On parle ici des professions se trouvant sous la coupe de lois ou régies par des associations professionnelles en charge d’en fixer les conditions d’accès.

Vous l’aurez compris, l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle touche ainsi une grande majorité des métiers du bâtiment.