Tout comme les constructeurs, les maîtres d’ouvrage sont tenus de souscrire à une assurance obligatoire lors de la construction d’un bâtiment. Appelée « assurance dommage-ouvrage », cette assurance BTP permet de couvrir le maître d’ouvrage (qu’il soit professionnel ou particulier) en cas de malfaçon. Mais à quoi sert l’assurance dommage ouvrage ? Et quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage ? Cette page vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommage ouvrage.

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Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage (c’est à dire la personne qui commande des travaux de construction). Quelle que soit la nature des travaux, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation complète, la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire, selon le Code civil.

Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage

Valable pendant une période de 10 ans, l’assurance dommages ouvrage est un complément de l’assurance décennale (qui est elle souscrite par le maître d’oeuvre, c’est-à-dire l’entreprise qui réalise les travaux).

À travers la garantie dommage ouvrage, l’assureur s’engage à couvrir immédiatement la réparation des dommages, puis demande un remboursement auprès de l’assurance de l’entreprise de construction :

  • En cas de vices de construction, le maître d’ouvrage n’ont pas besoin d’attendre la décision du tribunal sur les responsabilités du constructeur.
  • D’une manière générale, le propriétaire du logement peut obtenir un dédommagement sous 90 jours, à compter de la date de la sortie des résultats d’expertise.

L’assurance dommages ouvrage offre aussi une protection optimale aux maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, l’assurance dommage-ouvrage leur offre la possibilité d’être couvert en cas de dépôt de bilan de l’entreprise de construction.

Assurance dommages ouvrage : quelle couverture ?

Lorsqu’un particulier souscrit à une assurance dommages ouvrage, son assureur accepte de couvrir :

  • Les dommages couverts par la décennale (le glissement du terrain, la fissure des murs, l’infiltration d’eau…)
  • L’abandon du chantier (ou le dépôt de bilan du maître d’oeuvre durant la construction)
  • Les vices de construction

Contrairement à l’assurance décennale de votre maître d’oeuvre, qui ne vous couvre qu’après livraison du chantier, l’assurance dommage ouvrage peut donc même vous protéger durant la construction.

Attention : l’assurance dommages ouvrage ne peut être engagée pour couvrir les dommages causés par une catastrophe naturelle, un incendie, une usure normale.

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Comment établir un devis d’assurance dommages ouvrage ?

Le prix de l’assurance dommages ouvrage est variable. Généralement, les assureurs se basent sur plusieurs critères afin d’établir le prix d’une assurance dommages ouvrages :

La nature du projet

Les compagnies d’assurance prennent en considération plusieurs facteurs liés à la nature des travaux, afin de calculer le prix de l’assurance dommages ouvrage :

  • Le type de biens immobiliers :une maison individuelle, un local commercial, un bâtiment à usage professionnel, un immeuble…
  • Les travaux à réaliser : construction neuve, rénovation, extension…
  • L’usage de l’ouvrage : résidence principale, location, usage professionnel ou commercial..

Les garanties optionnelles

Le prix d’une assurance dommage ouvrage dépend également de la nature de la protection.

Il faut savoir que d’autres garanties peuvent aussi être ajoutées dans le contrat d’assurance dommages ouvrage, notamment :

  • Les dommages immatériels,
  • Le constructeur non-réalisateur (CNR)
  • La responsabilité civile,
  • La perte de jouissance,
  • Les frais liés à l’inoccupation du bien immobilier pendant les travaux de réparation.

Bien évidemment, ces garanties facultatives feront augmenter le prix de l’assurance dommages ouvrage. Cependant, elles permettent d’être à l’abri d’un éventuel incident, et protègent le maître d’ouvrage dans de nombreuses circonstances.

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Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage ?

Depuis le 1er janvier 2020, le prix de l’assurance dommages ouvrage est fixé à 7,30 % du coût total des travaux. Ce tarif a connu une hausse importante par rapport au taux appliqué avant cette date ( entre 1 à 5 % ).

À titre indicatif,  l’assurance dommages ouvrage coûte généralement entre 3 000 € et 5 000 € pour la construction d’une maison individuelle.

Appelé «  cotisation », ce prix de l’assurance doit être payé en une seule fois lors de la signature du contrat. Ce qui représente un budget conséquent aux premiers abords. Cependant, il s’agit d’un investissement indispensable, étant donné que l’assurance dommages ouvrage couvre une période de 10 ans, à compter de l’achèvement des travaux.

Afin d’obtenir un meilleur tarif, il est intéressant de jouer sur la concurrence. Pour cela, il suffit d’accéder à un comparateur d’assurance dommages ouvrage. En quelques clics seulement, cet outil en ligne présentera une offre qui correspond à vos attentes sans pour autant dépasser votre budget.

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