Assurance dommages ouvrage : prix
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
Tout comme les constructeurs, les maîtres d’ouvrage sont tenus de souscrire à une assurance obligatoire lors de la construction d’un bâtiment. Appelée « assurance dommage-ouvrage », cette assurance BTP permet de couvrir le maître d’ouvrage (qu’il soit professionnel ou particulier) en cas de malfaçon. Mais à quoi sert l’assurance dommage ouvrage ? Et quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage ? Cette page vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommage ouvrage.
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Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage (c’est à dire la personne qui commande des travaux de construction). Quelle que soit la nature des travaux, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation complète, la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire, selon le Code civil.
Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage
Valable pendant une période de 10 ans, l’assurance dommages ouvrage est un complément de l’assurance décennale (qui est elle souscrite par le maître d’oeuvre, c’est-à-dire l’entreprise qui réalise les travaux).
À travers la garantie dommage ouvrage, l’assureur s’engage à couvrir immédiatement la réparation des dommages, puis demande un remboursement auprès de l’assurance de l’entreprise de construction :
- En cas de vices de construction, le maître d’ouvrage n’ont pas besoin d’attendre la décision du tribunal sur les responsabilités du constructeur.
- D’une manière générale, le propriétaire du logement peut obtenir un dédommagement sous 90 jours, à compter de la date de la sortie des résultats d’expertise.
L’assurance dommages ouvrage offre aussi une protection optimale aux maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, l’assurance dommage-ouvrage leur offre la possibilité d’être couvert en cas de dépôt de bilan de l’entreprise de construction.
Assurance dommages ouvrage : quelle couverture ?
Lorsqu’un particulier souscrit à une assurance dommages ouvrage, son assureur accepte de couvrir :