Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
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Assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est un terme que l’on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l’assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout particulier devrait s’informer en détail sur l’obligation de l’assurance dommages ouvrage, et sur les prestations couvertes par cette assurance.

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrages ?

En construction neuve, l’assurance dommages ouvrages est une assurance qui permet de couvrir l’ensemble des frais relatifs à une malfaçon.

Souscrite par le maître d’ouvrage (par exemple le particulier qui fait construire sa maison), cette assurance du BTP ne doit pas être confondue avec l’assurance décennale.

Que couvre cette assurance du bâtiment ?

L’assurance dommage ouvrages permet de prendre en charge tous les frais liés à une malfaçon du gros œuvre. Si une erreur de construction met en danger l’intégrité d’une construction, cette assurance permettra de rembourser les frais de réparation.

L’assurance dommages ouvrages sera donc nécessaire dans le cadre d’une construction neuve, mais aussi dans le cadre d’une extension de maison ou de travaux touchant au gros œuvre.

Notons qu’elle n’intervient qu’en cas de sinistre, et non pas suite à une mauvaise utilisation du bâtiment par ses propriétaires.

À savoir : l’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. Elle est mise en effet un an après réception des travaux, et se termine en même temps que l’assurance décennale.

Assurance dommages ouvrage et assurance décennale

On confond souvent cette assurance du bâtiment avec l’assurance décennale. On entend parfois même dire que l’assurance dommages ouvrage est inutile car elle couvre les mêmes frais que l’assurance décennale. Or, rien n’est moins faux !

Il faut comprendre que, contrairement à l’assurance décennale, l’assurance dommage ouvrage permet à l’assuré, en cas de sinistre, d’être remboursé très rapidement sans qu’une quelconque procédure de recherche de responsabilité ne se mette en place.

Grâce à cette assurance, le sinistré est couvert immédiatement, et non pas en attente d’une décision de justice, qui pourrait mettre très longtemps à arriver.

À savoir : l’indemnité de dommages ouvrages doit être versée dans un délai maximum de 105 jours.

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

Il est important de comprendre que la dommages ouvrage est une assurance obligatoire dans le cadre des constructions neuves.

C’est une assurance essentielle, qui va couvrir non seulement les propriétaires du bien, mais aussi les futurs propriétaires si le bien est vendu avant l’expiration de cette assurance.

Il faut garder à l’esprit qu’une maison qui n’est pas couverte par l’assurance dommages ouvrage pourrait être difficile à vendre, car l’acquéreur pourrait alors endosser un grand risque en cas de malfaçon.

Le prix de l’assurance dommages ouvrage

Naturellement, et comme pour toute assurance du BTP, il convient de s’informer en détail sur le coût de l’assurance dommages ouvrage, lui qui est loin d’être négligeable lors de la construction d’une maison neuve.

Relativement élevé, le coût de l’assurance dommages-ouvrage correspond  à environ à 3% du montant total des travaux.

De nombreuses compagnies d’assurances ont cependant arrêté une prime plancher se situant entre 2500 et 4000 euros pour une telle assurance.

Notez que si au bout de 45 jours, vous n’avez toujours pas eu suite à votre demande de souscription, cela signifie que la compagnie refuse votre dossier. Dans ce cas, un recours vous est toutefois possible auprès du bureau national de tarification par voie de lettre recommandée.

Si l’issue vous est favorable, ce dernier pourra contraindre l’assureur à vous assurer à un tarif qu’il aura lui-même arrêté.

Qui doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage ?

S’il est important de connaître le coût de l’assurance dommages ouvrage, il est également essentiel de comprendre qui doit payer cette somme, mais aussi et surtout qui doit faire des démarches nécessaires pour être couvert par cette assurance.

Dans tous les cas, c’est systématiquement le maître d’ouvrage qui doit payer cette assurance. Selon les cas, ce dernier sera un propriétaire, ou encore une personne morale (par exemple un constructeur).

L’assurance dommage ouvrage pour les particuliers

Ici sont concernés les particuliers maîtres d’ouvrage qui confient leurs travaux de construction  à des professionnels qualifiés, tels que des architectes ou encore des entrepreneurs.

Notez que sont ici concernés des particuliers faisant construire en neuf ou procédant à des travaux de rénovation de maison importante du style surélévation, ravalement de façade complète ou travaux d’extension.

Un particulier doit donc souscrire à l’assurance dommages ouvrage dès lors qu’il est à l’origine du projet de construction ou d’agrandissement de maison, et ce même s’il délègue les travaux à différents entrepreneurs du bâtiment.

L’assurance dommage ouvrage pour les constructeurs de maison individuelle

Etant donné que l’assurance dommages-ouvrage fait partie des assurances de construction obligatoire, c’est-à-dire imposées par la loi, la mention de la souscription à cette assurance doit figurer dans tout contrat de construction conclu avec un maître d’ouvrage.

Ainsi, les constructeurs de maisons individuelles doivent nécessairement souscrire à l’assurance dommages ouvrage, même si le montant de cette dernière est généralement payé par le particulier (et inclus dans le coût total de la construction).

L’assurance dommage ouvrage pour les promoteurs immobiliers ou les vendeurs

Dans le cadre de la revente de bien, c’est le promoteur immobilier ou la personne à l’origine du projet de construction qui devra souscrire et payer les frais d’assurance dommages ouvrage.

Les promoteurs immobiliers et les vendeurs de bien doivent donc souscrire à cette assurance dommage ouvrage pour le bénéfice des futurs propriétaires successifs des biens immobiliers.

Les risques non couverts par cette assurance du bâtiment

Si comme on l’a évoqué, de nombreux risques sont couverts par l’assurance dommages-ouvrage (vices, malfaçons compromettant la solidité de la construction, son habitabilité, désordres mettant en cause la destination de l’ouvrage,  ainsi que les dommages éventuels concernés par la responsabilité décennale), il existe toutefois des risques que celle-ci ne couvre pas.

Les sinistres non liés à une mafaçon

L’assurance dommage ouvrage va couvrir uniquement les sinistres liés à une malfaçon sur le gros œuvre.

Tous les sinistres ne sont ainsi pas couverts par cette assurance. On identifie ici les sinistres qui relèvent plutôt de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur ou du particulier.

Ainsi, un incendie ou une inondation (entre autres) ne seront pas couverts par une telle assurance.

Le non-achèvement des travaux dans les délais prévus

Autre risque n’étant pas couvert par l’assurance dommages-ouvrage, on peut citer le non-achèvement des travaux dans les délais prévus.

Toutefois, ce risque est prévu dans la plupart des chantiers de construction, et est généralement couvert par d’autres garanties.

Vous savez désormais tout sur l’assurance dommages ouvrage. Rappelons donc une dernière fois que cette assurance du BTP est obligatoire, y compris si vous bénéficiez déjà de l’assurance décennale. On gardera cependant à l’esprit que c’est toujours le maître d’ouvrage qui doit souscrire à cette assurance, et non pas l’entreprise du BTP en charge des travaux.