Assurance biennale et assurance décennale : quelles différences ?

Assurance biennale et assurance décennale : quelles différences ?
Noter cet article

La garantie décennale et la garantie biennale sont deux assurances du bâtiment, notamment indispensables lors de la construction d’une maison neuve. Ces assurances du BTP sont essentielles pour protéger un particulier, mais sont-elles obligatoires ? Et qu’est-ce qui différencie la garantie décennale et la garantie biennale ? Différencions clairement ces deux assurances pour travaux, et déterminons quelles sont leurs spécificités.

Assurance biennale : définition

Prenant effet directement à la suite de la garantie de parfait achèvement, l’assurance biennale (autrement appelé garantie de bon fonctionnement) a une durée de deux ans après la réception des travaux par le maître d’ouvrage, comme son nom l’indique.

Il faut savoir que la garantie de parfait achèvement va couvrir tous les dommages ou malfaçons constatés par le maître d’ouvrage (le propriétaire) à la réception des travaux, ou dans l’année qui suit la réception des travaux.

L’assurance biennale, elle, assure pendant deux ans l’ensemble des équipements et éléments d’une habitation pouvant être dissociés de l’ouvrage en lui-même Pour faire une demande, remplissez le formulaire en bas de page. Comprenez ici les éléments dont la dépose, le démontage, ou le remplacement ne compromet pas l’ouvrage qu’ils équipent.

L’assurance biennale est donc avant tout une assurance sur le second œuvre, ce qui ne l’empêche pas d’être très utile pour tout propriétaire d’un logement neuf.

Quels sont les travaux couverts par l’assurance biennale ?

Encadrée par l’art 1792-3 du Code Civil, la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement assure ainsi principalement :

  • La pose en bonne et due forme des portes intérieures,
  • La pose des moquettes,
  • La pose des faux plafonds,
  • La pose des revêtements muraux,
  • Les peintures,
  • Ou encore l’installation des appareils électriques fournis à la livraison.

La garantie biennale assure également de nombreux travaux qui ne sont pas pris en compte dans l’assurance décennale, notamment les travaux de plomberie (tuyauteries, canalisations, robinetterie, radiateur, chauffe-eau, etc.).

L’assurance biennale est-elle obligatoire ?

S’il est une chose à savoir sur la garantie biennale, c’est bien qu’elle n’est pas obligatoire. En effet, un entrepreneur du bâtiment peut tout à fait décider de ne souscrire à une assurance biennale.

Si vous ne souhaitez pas, en tant qu’artisan du BTP, souscrire à une telle assurance, c’est dans votre droit.

En revanche, tout artisan est tenu de remplacer ou réparer les équipements défectueux, au titre de la garantie biennale (qui, elle, est obligatoire). Dans les faits, mieux vaut donc souscrire à cette assurance pour l’entrepreneur du BTP, de manière à éviter des coûts trop importants en cas de malfaçon.

À savoir : tous les métiers du BTP sont concernés par l’assurance biennale, de même que les promoteurs immobiliers ou les constructeurs.

Assurance décennale : définition

Pour ce qui est de l’assurance décennale qui est encadrée par l’art 1792-2 et 1792-4 du Code Civil, comme son nom le laisse entendre, celle-ci assure durant 10 ans à compter de la réception des dommages dits de nature décennale. Mais que couvre réellement cette assurance du bâtiment ?

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?

Tout comme la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale, l’assurance décennale est une garantie légale post-construction qui tient contractuellement toute entreprise de construction.

Ainsi, tout constructeur ou tout artisan est tenu de prendre en charge la garantie décennale.

La garantie décennale ne couvre cependant que les dommages de nature décennale, à savoir :

  • Les dommages qui sont de nature à pouvoir affecter la solidité de l’ouvrage (exemple : la fissuration de la structure, l’affaissement des fondations ou encore l’effondrement de tout ou une partie de la couverture)
  • Les dommages de nature à rendre l’ouvrage impropre à l’habitation. Cela peut ainsi ici être un problème généralisé de chauffage ou encore de ventilation.

Dans les faits, la garantie décennale va donc couvrir les dommages liés à une véritable malfaçon, ou à un défaut de construction ayant un impact conséquent sur le bâtiment (ce qui n’est pas le cas de la garantie biennale).

L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Contrairement à l’assurance biennale, l’assurance décennale est obligatoire pour tout constructeur.

Toute entreprise du BTP est donc tenue de souscrire à une assurance décennale, de manière à pouvoir honorer la garantie décennale obligatoire. Si l’assurance décennale est obligatoire, c’est tout simplement parce qu’elle couvre des dommages très importants, contrairement à l’assurance biennale.

Si vous êtes entrepreneur du bâtiment, vous devrez donc absolument souscrire à l’assurance décennale, sous peine de poursuites.

À savoir : l’assurance décennale est assortie de l’assurance dommages ouvrage, qui doit quant à elle être souscrite par le maître d’ouvrage, et non pas par le maître d’œuvre.

Comment mettre en œuvre la garantie biennale ou décennale ?

Si au constat de dommages couverts dans votre habitation par la garantie biennale ou décennale, vous envisagez de lancer leur mise en œuvre, voici comment vous devrez procéder :

Mise en œuvre de la garantie biennale

Pour lancer la mise en œuvre de la garantie biennale, le maître d’ouvrage doit adresser à l’entreprise de construction ayant assuré ses travaux ou à l’artisan une lettre de garantie biennale mentionnant l’article 1792-3 du Code Civil et relatant la nature des dommages constatés.

Cette lettre va permettre de contraindre l’artisan à remédier dans les plus brefs délais à ces dommages, qui doivent être bien évidemment couverts par l’assurance biennale.

Si l’artisan n’est pas couvert par une assurance biennale, l’ensemble des frais relatifs à la rénovation sera à sa charge, car une entreprise du BTP ne peut quoi qu’il en soit pas se soumettre à la garantie biennale.

Mise en œuvre de la garantie décennale

Quant à la question de comment faire appliquer la garantie décennale, et bien pour cela, le maître d’ouvrage devra tout comme pour la mise en œuvre de la garantie biennale, faire l’exposé à son artisan ou entreprise de construction de l’ensemble des malfaçons et dommages constatés via l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Cela en prenant soin bien sûr d’exposer également au constructeur via cette lettre ses requêtes précises quant à la réparation de ces dommages. Comme l’assurance décennale est obligatoire, l’artisan devra nécessairement faire appel à son assureur dans ce type de cas.

Vous savez désormais tout de l’assurance biennale et de l’assurance décennale, et êtes maintenant clairement capable de différencier ces deux assurances du BTP.