RC et décennale : les différences
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
Vice de construction, défaillance du client, accident de travail… Le BTP est un des secteurs d’activité les plus à risque pour les assurances. Pour profiter d’une meilleure protection dans l’exercice de leur activité, les artisans sont tenus de souscrire à des assurances obligatoires du bâtiment. L’assurance responsabilité cibile (la RC) et l’assurance décennale (la décennale) font partie des offres d’assurance du BTP les plus courantes. À tel point qu’elles sont parfois confondues. Quelles sont les différences entre la RC et la décennale ? Pourquoi souscrire à ces assurances du bâtiment ? Cette page vous dit tout !
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RC et décennale : définition
Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les différentes assurances obligatoires dans le bâtiment. La RC et l’assurance décennale font ainsi souvent l’objet d’une confusion. Mais, ce sont deux offres d’assurance bien différentes. À quoi sert la décennale dans le BTP ? Et en quoi consiste l’assurance civile RC ?
Qu’est-ce que la responsabilité décennale dans le bâtiment ?
La responsabilité décennale s’adresse aux professionnels du BTP, quel que soit leur corps de métier.
La responsabilité décennale est l’obligation pour un artisan du BTP de rembourser tout dégât lié à une malfaçon sur son ouvrage. La responsabilité décennale couvre une période, comme son nom l’indique, de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Contractée avant le début d’un chantier, l’assurance décennale permet de couvrir tous les frais liés à la responsabilité décennale. Depuis la promulgation de la loi Spinetta, la souscription à cette assurance est obligatoire.
Important : la responsabilité décennale concerne uniquement les chantiers de gros œuvre. Un maître d’ouvrage ne peut faire jouer sa décennale pour des travaux de second oeuvre (peinture, décoration intérieure, revêtements de sol, etc.).