TVA 10% dans le bâtiment

Le taux de TVA à 10% dans le bâtiment

Le taux de TVA à 10 % dans le BTP est un taux réduit pour certains travaux de rénovation. Quand appliquer la TVA à 10 % pour des travaux ? Quels sont les autres taux de TVA dans le bâtiment ? Cet article fait le point.
déclaration et télépaiement tva

Artisan : déclarer et payer sa tva

Depuis le 01 janvier 2015, les entreprises soumises au régime fiscal réel normal à l’image de celles de nombreux artisans du bâtiment doivent s’exonérer de leur TVA en ligne. Découvrez aujourd’hui notre guide pour vous affranchir avec brio de cette tâche amenée à être récurrente !
taxe sur la valeur ajoutée

Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de la TVA ?

Depuis 2014, le principe de l’autoliquidation de la TVA est appliqué en France dans le cadre des travaux du bâtiment réalisés en sous-traitance. Découvrez le principe de cette autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les travaux concernés par ce dispositif.

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Dans le BTP comme ailleurs, l’autoliquiditation de la TVA est obligatoire dans le cadre d’un contrat en sous-traitance. Cela permet au sous-traitant de ne pas avoir à déclarer ou payer la TVA alors qu’il n’a aucun lien avec le donneur…

L’autoliquidation de la TVA : dans quels cas ?

L’autoliquidation de la TVA communément appelé reverse charge en anglais est un mécanisme résultant  d’une volonté de facilitation et de normalisation fiscale. Mais en quoi consiste concrètement le principe ? Cela nous allons le…

Les taux de TVA dans le bâtiment : TVA sur travaux à 5,5% 10% ...

Il existe plusieurs taux de TVA dans le bâtiment. Découvrez quel taux de TVA appliquer pour les différents types de travaux