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Rénovation et Travaux2019-06-05 11:00:062020-08-19 09:53:31Le taux de TVA à 10% dans le bâtimentChaque année, la Taxe sur le Valeur Ajoutée (TVA) évolue en même temps que les réglementations du bâtiment. De ce fait, il devient de plus en plus difficile de déterminer quelle TVA appliquer lors de la facturation des travaux. Si vous êtes un professionnel du bâtiment, peut-être hésitez-vous à appliquer telle ou telle TVA dans vos facturation et vous cherchez alors des conseils et des informations sur la TVA dans le bâtiment.
Rénovation & Travaux vous propose un guide professionnel sur la TVA afin que la comptabilité ne soit plus un problème pour vous.
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Rénovation & Travaux propose des guides pour les particuliers à la recherche d’information pour leur travaux et d’artisan pour les mener à bien. L’autre centre d’intérêt de notre site web est de venir en aide aux artisans qui sont à la recherche de conseils et cherchent des travaux. Retrouvez tous nos articles professionnels :
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Rénovation et Travaux2019-06-05 11:00:062020-08-19 09:53:31Le taux de TVA à 10% dans le bâtiment
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Rénovation et Travaux2019-03-13 11:00:142024-04-10 10:12:06Artisan : déclarer et payer sa tva
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Rénovation et Travaux2018-11-07 11:41:122020-08-19 09:54:18Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de la TVA ?
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Rénovation et Travaux2018-08-10 17:00:582020-08-19 09:54:55Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
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Rénovation et Travaux2018-07-13 17:00:282020-08-19 09:54:55L’autoliquidation de la TVA : dans quels cas ?
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Rénovation et Travaux2014-02-27 19:19:192020-08-19 09:57:49Les taux de TVA dans le bâtiment : TVA sur travaux à 5,5% 10% …Le guide de la TVA dans le bâtiment
En tant que professionnel du bâtiment, vous adressez quotidiennement la TVA à vos clients lors de la facturation. Toutefois, malgré l’habitude il se peut que vous ayez encore des difficultés à comprendre entièrement le fonctionnement de la TVA. Et pour cause, appliquer la TVA à vos facturations est une tâche complexe qui peut facilement fausser vos comptes suite à une erreur.
Ainsi, il est primordial de comprendre quelle TVA appliquer sur les factures en fonction des travaux effectués. En cas d’erreur, le risque majeur est d’être dans l’obligation de rembourser une TVA que vous n’avez pas perçue.
Vous souhaitez tout savoir sur le taux de TVA dans le bâtiment ? Notre guide sur la TVA récapitule pour vous tout ce qu’il savoir sur la TVA :
- Nous informons sur ce qu’est la TVA
- Nous vous apprenons à maîtriser la TVA dans le bâtiment
- Nos articles font office de guide pour vous aider dans la facturation de vos travaux
Après la lecture de ce dossier, vous serez parfaitement capable de comprendre le fonctionnement de la TVA, ses nouvelles réglementations, et vous éviterez ainsi les erreurs qui conduisent à une fausse facturation. Pour rappel, une mauvaise comptabilité peut vous pousser au remboursement d’une TVA que vous n’avez pas perçue.
Pour comprendre la TVA, il faut d’abord se tenir informer des modifications régulières de la TVA sur la facturation des travaux. Cette précaution vise à connaître les dernières informations qui influeront sur votre activité professionnelle. Rénovation & Travaux récapitule pour vous toutes les informations à savoir sur les différents taux de TVA et leur application sur la facture.
Le taux de TVA à 10 %
Le taux de TVA à 10 % est avant tout appliqué dans le cadre des travaux de rénovation. La rénovation désigne des travaux sur bâtiment de plus de 2 ans. En tant qu’artisan, vous pouvez appliquer la TVA à 10 % dans les cas suivants :
- Achats d’équipements destinés à la rénovation : hors électroménager, mobilier, ascenseur, système de chauffage.
- Travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien, et d’aménagement.
- Augmentation d’une surface de plancher ou surélévation.
A savoir : Seules les fournitures achetées par un artisan sont concernées par la TVA à 10 %, alors qu’un particulier sera soumis à un taux de TVA de 20 %. Un argument de taille lors de la négociation avec vos clients.
Le taux de TVA à 20 %
Dans les travaux de construction, le taux de TVA à 20 % concerne majoritairement des travaux réalisés dans le neuf. Ainsi, le taux de TVA à 20 % désigne des travaux de grande ampleur :
- Travaux de construction dans le neuf
- Travaux de surélévation de maison
- Travaux d’extension engendrant une augmentation de la surface au sol de plus de 10%
- Rénovation de plus de 2/3 des éléments de second œuvre.
- Rénovation concernant plus de 50 % du gros œuvre
Dans les travaux de rénovation, il faut savoir que le taux de TVA à 20 % s’applique aussi sur les rénovations pour une construction ancienne :
- L’installation d’ascenseurs
- La pose de climatisation
- L’installation de saunas ou de hammams
- La pose d’un chauffage ou d’un appareil de production d’eau
Le taux de TVA à 5,5 %
Le taux de TVA à 5,5 % est un taux très attractif pour les particuliers. Toutefois, seuls les travaux d’aménagement voués à améliorer la performance énergétique d’un logement sont concernés par la TVA à 5,5 %. Cela concerne les équipements suivants :
- Pompes à chaleur
- Poêles à bois
- Chaudières à condensation
Naturellement, tous les travaux découlant de l’aménagement de ces installations sont pris en compte par le taux de TVA à 5,5 %. Que ce soit la dépose de sol ou encore le déplacement d’un radiateur. En revanche, les travaux annexes à but esthétique ne peuvent pas bénéficier du taux à 5,5 %, mais sont cependant taxés à 10 %. Cela concerne par exemple le papier peint ou la peinture.
Le taux de TVA pour travaux extérieurs
Le taux de TVA pour travaux extérieurs est un taux particulier. En effet, en fonction des travaux extérieurs soit le taux de TVA à 10 % est appliqué soit le taux de TVA à 20 %.
Voici les travaux extérieurs concernés par la TVA à 10 % :
- Pose d’une clôture
- Aménagement d’un accès à la maison (pavage, petit chemin,…)
- Travaux liés à l’accès d’une maison (éclairage d’allées)
- Construction d’une véranda de moins de 9m2
Concernant les travaux extérieurs soumis par la TVA à 20 %, il s’agit principalement des travaux :
- d’espace verts
- Et de tous les autres travaux non suscités
Important : si vous êtes un professionnel de l’aménagement extérieur, alors vous n’appliquerez pas systématiquement la TVA à 10 % sur les travaux.
En tant que professionnel artisan, il est essentiel de savoir facturer pour vos services. Comme vous l’avez constaté, il peut être difficile de déterminer quelle TVA appliquer en fonction des travaux effectuer. Le calcul de la TVA en lui-même est tout autant complexe et doit obligatoirement figurer sur la facture. Pour cette raison, un artisan professionnel doit savoir quelle TVA appliquer en fonction de sa prestation et comment la calculer. Une tâche qui peut se compliquer davantage lorsqu’il faut facturer avec plusieurs taux de TVA.
Pour rappel, il existe trois types de TVA pour les travaux de bâtiment :
- La TVA 10 %
- La TVA 20 %
- La TVA 5,5 %
Comment facturer avec plusieurs taux de TVA ?
Lors de vos prestations, vous allez parfois facturer plusieurs taux de TVA au sein d’une même facture, notamment si votre chantier s’oriente à la fois sur des travaux pour du neuf ou de la rénovation. Le premier concerne un taux de TVA à 20 % tandis que le second concerne un taux de TVA à 10 %. Afin de ne pas mélanger les prix et les taux tout en présentant une facture irréprochable, voici quelques règles à suivre :
- Pour chaque prestation, prévoyez sur votre facture un affichage de la TVA adéquate
- A la fin de votre facture, précisez à travers un récapitulatif les différents taux de TVA
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Vous êtes un artisan professionnel ? Si vous cherchez à trouver des chantiers, Rénovation & Travaux vous propose de rejoindre un important réseau d’artisan.
Parce qu’il peut être difficile de trouver un chantier et de nouveaux clients, nous avons des opportunités à vous proposer. Bénéficier de ce réseau vous permettrait d’acquérir des contrats et de trouver de nouveaux chantiers. De plus, cette offre est certifiée sans engagement.
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