L’autoliquidation de la TVA : dans quels cas ?

Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

L’autoliquidation de la TVA communément appelé reverse charge en anglais est un mécanisme résultant  d’une volonté de facilitation et de normalisation fiscale. Mais en quoi consiste concrètement le principe ? Cela nous allons le voir avant de vous dévoiler dans quels cas dans le cadre de vos travaux immobiliers pouvez-vous y avoir recours.

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L’autoliquidation de la TVA de manière concrète

Comme son nom l’indique, l’autoliquidation de la TVA consiste en l’inversion du redevable de la TVA. En effet, si de manière générale, la TVA est facturée/ collectée par le vendeur ou le prestataire de service qui s’en acquitte plus tard auprès du Trésor Public, le principe de l’autoliquidation de la TVA, elle repose sur le fait que ces derniers établissent plutôt une facture hors taxe et qu’en aval ce soient les clients qui s’acquittent auprès des administrations fiscales de la TVA.

Le principe de l’autoliquidation de la TVA comme on l’a déjà évoqué trouve son fondement dans la volonté de règlementation du cadre juridique de la TVA pour les opérations effectués par des vendeurs ou prestataires de services siégeant en dehors du territoire français.

Ce qui évite à ces entreprises le désagrément de devoir s’immatriculer en France pour pouvoir y déposer leurs déclarations de TVA. Ainsi, ce sera aux entreprises clientes immatriculées à la TVA en France de verser la charge de la TVA. Pour une entreprise étrangère, la facture HT établie pour le client français précisera ainsi explicitement que la TVA sera à la charge du client identifié à la TVA en France.

L’autoliquidation de la TVA dans le cadre des travaux du bâtiment

Outre les champs d’application basiques et connues de l’autoliquidation de la TVA qui sont les entreprises françaises clientes (identifiées à la TVA) de :

• Biens achetés à l’étranger et livrés en France
• Services auprès d’entreprises siégeant en dehors du territoire français
• De biens localisés en France auprès d’une entreprise située elle en dehors de la France,

L’autoliquidation de la TVA s’applique aussi à ces entreprises dans le cas où elles s’auto-livrent.