Qui sont les salariés concernés par la carte BTP ?

Qui sont les salariés concernés par la carte BTP ?
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ouvrier sur un chantier

ouvrier sur un chantier BTP

Depuis le 1er octobre 2017, la plupart des salariés et intervenants sur un chantier de construction doivent détenir une carte BTP en bonne et due forme. Sans ce sésame, l’entreprise à l’origine du chantier peut en effet se voir infliger de fortes amendes. Dès lors, tout artisan ou entreprise du BTP a intérêt à bien s’informer sur la carte pro BTP, pour déterminer précisément qui doit disposer, ou non, de cette carte professionnelle.

La carte BTP est-elle obligatoire ?

Avant de préciser en détail qui peut ou doit détenir une carte pro BTP, rappelons que cette carte est obligatoire sur la plupart des chantiers qui impliquent la présence de salariés et de sous-traitants :

  • La carte pro BTP permet de faciliter l’identification des travailleurs sur un chantier.
  • C’est un outil conçu pour lutter contre le travail en noir.
  • Vous pouvez en découvrir plus à son sujet sur cette page.

Pour vous donner d’emblée une idée précise du champ des salariés et entreprises concernés par l’obligation de posséder la carte BTP, le plus simple est déjà de vous référer à l’article R.8291-1 du Code du Travail.

En effet, cet article délimite précisément qui sont les employeurs tenus de demander la carte BTP pour leurs salariés (ceci quels que soient leurs statuts : intérimaires, détachés ou intérimaires détachés).

Les entreprises concernées par la carte BTP

La carte BTP est une carte individuelle, qui doit être portée par tous les salariés présents sur un chantier. C’est l’entreprise qui doit commander les cartes professionnelles pour chacun de ses employés.

Cette carte sera obligatoire pour toute entreprise réalisant l’un ou l’autre des travaux ci-dessous :

  • Terrassement,
  • Excavation,
  • Construction,
  • Assainissement,
  • Montage et démontage d’éléments préfabriqués,
  • Transformation ou démolition,
  • Réfection ou réparation,
  • Curage,
  • Maintenance et entretien des ouvrages,
  • Rénovation ou réhabilitation,
  • Peinture ou nettoyage.

Comme le rappelle l’article R.8291-1 du Code du Travail, l’obligation de demander des cartes professionnelles touche l’ensemble des entreprises qui répondent aux critères suivants :

  • Toute entreprise établie en France dont les employés travaillent dans le secteur des travaux publics et du bâtiment et qui réalise les travaux ci-dessus (ou connexes).
  • L’ensemble des ETT établies en France ayant comme employés des salariés réalisant un ou plusieurs des travaux cités plus haut, ainsi que toutes les opérations connexes.
  • L’ensemble des entreprises non établies sur le territoire français mais qui, pour leurs besoins, détachent sur le sol français des employés ayant à réaliser un ou plusieurs des travaux cités plus haut ou toutes ses opérations connexes dans le cadre d’une prestation de services internationale se conformant aux modalités définies par les articles L.1262-1 et L1262-2.

Dès lors qu’une entreprise embauche des salariés sur le territoire Français pour la réalisation des travaux présentés ci-dessus, la carte BTP sera obligatoire pour lesdits salariés.

Les salariés non concernés par la carte pro BTP

L’article R8291-1 du Code du Travail précise également quels sont les salariés qui ne sont pas concernés par la carte BTP.

Ainsi, ne devront pas porter la carte pro BTP l’ensemble des travailleurs suivants :

  • Diagnostiqueurs immobiliers,
  • Coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé,
  • Architectes,
  • Métreurs,
  • Ainsi que les chauffeurs et les livreurs.

Cela vaut même si ces derniers interviennent sur un chantier de travaux publics ou de travaux de bâtiment.

Quelles sanctions en cas d’absence de cartes BTP ?

Le port d’une carte pro BTP est obligatoire pour tout salarié intervenant sur le chantier (mis à part les exceptions évoquées ci-dessus).

On gardera à l’esprit que c’est l’employeur qui est tenu de faire respecter cette règle :

  • En commandant une carte BTP à chaque employé.
  • En rappelant à chaque salarié qu’il est tenu de garder sa carte BTP sur lui.

Comme on l’a évoqué au tout début de notre article, les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de déclaration des salariés sont très lourdes.

En effet, dans le cas malheureux où l’employeur aurait manqué à son obligation de déclarer ses salariés, celui-ci écopera d’une amende administrative de 2 000 euros par salarié, et du double de ce montant par employé toujours en cas de récidive sur un délai de 1 an.

Voilà pourquoi le salarié doit absolument faire la demande de carte BTP avant le premier jour d’intervention du salarié sur le chantier.

À savoir : le plafonnement de l’amende pour non déclaration de salariés du BTP est de 500 000 euros.

Les règles relatives au port de la carte BTP

Parmi les mesures de lutte concrètes contre le travail au noir dans le BTP, la carte BTP est l’une des solutions les plus efficaces.

En effet, son rôle est primordial pour identifier les ouvriers non déclarés :

  • Lors de tout contrôle, un inspecteur du travail peut scanner les cartes BTP des ouvriers présents, et identifier tout salarié qui ne dispose pas de sa carte professionnelle.
  • Le port de la carte BTP peut également être contrôlé par un donneur d’ordre ou par le maître d’ouvrage. Même dans le cadre de la sous-traitance, ces derniers ne peuvent donc pas faire travailler sans le savoir des ouvriers non déclarés.
  • En cas de contrôle, c’est l’entreprise donneuse d’ordre qui est directement incriminée, ce pour quoi le contrôle des cartes BTP par le maître d’ouvrage a tout intérêt à être systématique.

Si un contrôle vient à montrer qu’un ouvrier n’a pas été déclaré, l’amende sera systématique.

En revanche, en cas d’absence de port de carte BTP par un ouvrier déclaré, l’entreprise donneuse d’ordre sera en mesure de prouver qu’elle a bien déclaré l’ensemble de ses travailleurs en produisant l’attestation provisoire dudit employé.