Dans le milieu du BTP, les horaires de travail sont encadrés par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment. Pour des circonstances justifiées, cette convention collective permet des dispositions exceptionnelles, à l’instar du travail le samedi dans le BTP. Tâchons de déterminer ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet du travail le samedi dans le BTP.

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La durée de travail dans le BTP

Avant de parler du travail le samedi dans le BTP, il est important de s’intéresser spécifiquement à la durée de travail dans le bâtiment. Si vous êtes salarié du bâtiment, vous avez tout intérêt à vous pencher sur la convention collective des ouvriers du bâtiment.

Quelle durée du travail dans le bâtiment ?

Avant de vous pencher sur le travail le samedi dans le bâtiment, il est intéressant de connaître la durée du travail légale dans le BTP.

Voici ce que disent les textes de lois à ce sujet :

  • Visible au Chapitre VIII de la convention collective des ouvriers du bâtiment portant sur la durée du travail à l’article 1.8.1, il est dit noir sur blanc que « la durée légale du travail effectif des ouvriers du bâtiment est de 39 heures par semaine ».
  • Les entreprises du secteur peuvent néanmoins avoir recours à des heures supplémentaires, sans solliciter l’aval de l’inspection du travail. Toutefois, ce recours « exceptionnel » est limité à 300 heures par an (pour les entreprises qui ne pratiquent pas l’annualisation du temps de travail, et à 265 heures pour les autres).
  • Les heures supplémentaires dans le BTP sont toutefois majorées à 25 % jusqu’à la 43eme heure et à 50 % à partir de la 44eme.
  • Au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires, l’employeur sera tenu de faire appel aux délégués du personnel pour valider les heures supplémentaire.

Pour résumer, la durée légale du travail dans le bâtiment est de 39 heures par semaine, avec une possibilité de 300 heures supplémentaires par an, rabattu à 265 heures pour les entreprises dont les horaires sont annualisés.

À savoir : attention, le contingent d’heures supplémentaires dans le BTP a changé en 2019 suite aux conventions du 7 mars 2018 (abrogées) et aux convention du 20 mars 2019.

Durée maximale de travail dans le BTP

Notez néanmoins que la convention collective des ouvriers du bâtiment mentionne des seuils de durée de travail à ne pas dépasser au cours de l’année.

Ainsi, il est interdit pour les chefs d’entreprise du BTP de dépasser les seuils suivants (sauf dérogations accordées par l’inspection du travail) :

  • La durée maximale journalière de travail de 10 heures (10 heures par jour).
  • La durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures (48 heures par semaine).
  • La durée moyenne hebdomadaire du travail sur une période de 12 semaines consécutives est plafonnée à 46 heures.
  • Et enfin la durée moyenne hebdomadaire du travail (calculée sur la base du semestre civil) de 44 heures.

S’il est possible pour un ouvrier du BTP de travailler 10 heures par jour ou 48 heures par semaine, vous aurez compris que cela ne doit pas être une habitude puisque la moyenne hebdomadaire doit être inférieure à 44 heures/semaine sur un semestre.

Quelles circonstances pour travailler le samedi dans le BTP ?

En dehors de la question de la durée du travail dans le bâtiment vient se greffer le sujet du travail le samedi.

Toujours selon la convention collective des ouvriers du bâtiment, le nombre de jours de travail hebdomadaire des ouvriers salariés en entreprises du bâtiment est plafonné à 5 jours consécutifs.

Cependant, les entreprises peuvent déroger à cette règle dans les cas suivants :

  • Des travaux urgents de sécurité,
  • Ou encore des travaux urgents de maintenance.

Dans tous les cas, le travail le samedi est légal dans le bâtiment, à condition de ne pas dépasser 5 jours de travail hebdomadaire consécutif. Il faut par ailleurs que les employeurs respectent le repos minimal hebdomadaire accordé à leurs employés.

Le repos minimal hebdomadaire des salariés du BTP

Si un entrepreneur du BTP peut éventuellement faire travailler un salarié un samedi, il doit néanmoins respecter le repos hebdomadaire minimal de tout salarié du bâtiment :

  • De manière concrète, le repos hebdomadaire minimal d’un salarié du bâtiment est de 48 heures, soit 2 jours consécutifs.
  • En général, le samedi et le dimanche sont considérés en priorité. Il arrive cependant que le samedi soit travaillé, le lundi sera alors non travaillé.
  • Le contrat de travail d’un ouvrier du BTP mentionne généralement ses jours de travail effectif. Le travail le samedi peut donc tout à fait être appliqué de manière systématique pour un employé, dès lors que cela est mentionné sur son contrat.

Il faut cependant noter que si le jour de repos hebdomadaire tombe un 1er mai ou tout autre jour férié, le salarié n’aura pas pour autant droit à un jour de repos supplémentaire.

Quelle compensation pour un travail le samedi ?

Pour un éventuel travail exceptionnel le samedi à horaire total ou partiel, les ouvriers du BTP devront obligatoirement bénéficier de leurs employeurs d’un repos compensateur.

La durée de ce repos compensateur est égale aux heures supplémentaires effectuées par les ouvriers, en plus des heures légales de travail pendant les 5 jours de travail hebdomadaire.

Par ailleurs, ce repos devra obligatoirement être pris dans un délai maximal de 5 semaines suivant la date de son acquisition et, si les circonstances le permettent, dans le même mois civil que cette date d’acquisition.

Important : notez que le travail le samedi n’est pas par nature exceptionnel. Si votre contrat de travail mentionne un travail le samedi, le travail du samedi ne sera pas considéré comme un travail exceptionnel.

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La durée du travail effectif selon la Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment

Afin de vous permettre de calculer de manière juste et précise vos droits au travail, nous jugeons utile de préciser dans ce dernier point que la durée du travail effectif telle que l’entend la Convention Collective des Ouvriers du bâtiment correspond au temps de travail effectif. C’est-à-dire au temps de travail effectivement travaillé.

Ce temps ne comprend donc pas :

  • Les temps d’habillage et de déshabillage,
  • Les temps de pause,
  • Ou encore le temps de trajet.

En cas de souci au sujet de la durée du travail dans votre entreprise du bâtiment, le mieux est de faire appel aux délégués du personnel, qui seront les mieux à même de vous représenter et de vous conseiller.