Pass sanitaire et BTP : quel impact pour les professionnels du bâtiment ?
Depuis le 09 août, le déploiement du pass sanitaire s’est étendu à toute la France, et concerne de très nombreux corps de métiers. En réaction à l’épidémie de Covid-19, le pass sanitaire est notamment délivré aux personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Tout comme ce pass sanitaire peut avoir un impact sur de nombreux professionnels, les salariés du BTP peuvent être concernés par cette mesure, et donc par la vaccination du Covid. Quel est l’impact du pass sanitaire sur le secteur du BTP ? Les professionnels du BTP doivent-ils être vaccinés ? Si vous travaillez dans le BTP et que le pass sanitaire est un sujet qui vous préoccupe, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation de pass sanitaire dans le bâtiment.
Le principe du pass sanitaire en France
Pour rappel, le pass sanitaire est une mesure prise pour contrer la diffusion de l’épidémie Covid-19 et des différents variants du coronavirus. L’obtention du pass sanitaire est principalement réalisée par le biais de la vaccination. Disposer d’un schéma vaccinal complet (une ou deux doses selon la marque du vaccin, et selon votre profil) vous permet de télécharger votre pass sanitaire.
Les autres solutions pour obtenir ce pass sont la preuve d’un test négatif de moins de 48 heures, ou la preuve du rétablissement de la Covid-19 datant de 11 jours minimum et de 6 mois maximum.
Depuis le 09 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire dans de nombreux établissements accueillant du public (bars et restaurants, salles de spectacles, cinéma, hôpitaux, salles de sport, etc.). Si cette obligation concerne pour le moment uniquement le public de ces établissements, l’obtention du pass sanitaire pourra également être exigée pour le salarié de ces établissements, à partir du 30 août 2021.
Dès lors, on peut librement s’interroger sur les salariés du bâtiment et des travaux publics, et sur la nécessité pour ces derniers d’obtenir, ou non, un pass sanitaire.
Le pass sanitaire dans le bâtiment
Si les ouvriers et professionnels du bâtiment pouvaient s’imaginer à l’abri de l’obligation d’un pass sanitaire, certains d’entre eux sont en réalité directement concernés par ce dernier. En effet, toutes les personnes amenées à travailler dans les établissements concernés par le pass sanitaire seront dans l’obligation de présenter eux-mêmes le pass sanitaire, à compter du 30 août 2021.
En conséquence, les professionnels du bâtiment amenés à intervenir dans des lieux recevant du public seront directement concernés par le pass sanitaire. Un salarié du bâtiment qui travaillerait dans un lieu concerné par l’obligation de pass sanitaire pourrait donc être dans l’obligation de présenter chaque jour son pass sanitaire.
C’est l’employeur qui sera alors tenu de réaliser le contrôle du pass sanitaire. Par ailleurs, les entreprises de plus de 50 salariés seront dans l’obligation de modifier leur règlement intérieur et d’informer le Comité Social et Economique (CSE) concernant la mise en place de mesures de contrôles du pass sanitaire. Le règlement intérieur mentionnera non seulement la nature des contrôles, mais aussi les obligations pour le salarié et les éventuelles mesures en cas d’absence de pass sanitaire.