Carte BTP, quelles sont les sanctions si vos employés n’en possèdent pas ?
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
La carte BTP est désormais une obligation bien ancrée pour les sociétés du BTP qui emploient des salariés intérimaires ou permanents. Une obligation qui comme vous l’aurez compris donne lieu à des sanctions très lourdes pour une entreprise qui ne la respecterait pas. Examinons ensemble le principe de la carte professionnelle du BTP, et les sanctions appliquées en cas d’absence de carte BTP ou de non déclaration d’ouvriers sur un chantier.
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Le rôle de la carte BTP
Le carte pro BTP est une carte obligatoire pour un grand nombre de professionnels du bâtiment.
Cette carte d’identification professionnelle a pour visée principale une lutte contre le travail au noir dans le BTP :
- La carte BTP permet d’identifier tout ouvrier présent sur un chantier.
- Elle facilite considérablement le contrôle d’identité des ouvriers sur un chantier, que ce soit pour le maître d’oeuvre, pour un agent du service du travail ou encore pour l’URSAFF.
Selon les chiffres de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, 14% des entreprises françaises du BTP sont en fraude sociale liée au travail dissimulé. Mieux lutter contre le travail au noir permet ainsi de lutter contre la concurrence déloyale, et de protéger les salariés du BTP.
L’efficacité de la carte professionnelle dans le bâtiment
Depuis sa mise en place en 2017, la carte BTP a considérablement facilité le travail de contrôle des salariés non déclarés.
Comment fonctionne la carte pro BTP ?
Chaque carte pro BTP est équipé d’un QR Code, qui permet de scanner la carte et d’avoir accès instantanément aux informations relatives au salarié contrôlé :