Les risques du travail au black pour un artisan !

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Travail au black, travail au noir ou travail dissimulé… Ces différents termes caractérisent une réalité importante du monde du bâtiment : la non déclaration d’un chantier. Qu’il soit l’œuvre de l’artisan lui-même ou du maître d’oeuvre, le travail au noir est pourtant interdit… et peut s’avérer risqué pour l’artisan (tout comme pour son client). Déterminons ici les principaux risques du travail au black pour un artisan ou une entreprise du BTP, et les amendes encourues pour du travail dissimulé.

Travail au noir : définition

Défini comme du travail illégal, le travail au noir consiste, pour des patrons du BTP peu scrupuleux, à ne pas déclarer ses salariés.

Sera considéré comme du travail au noir :

  • Un salarié déclaré partiellement,
  • Ou un salarié non déclaré.

Pour un artisan indépendant, le travail au noir peut également consister à ne pas déclarer un chantier.

Dans un cas comme dans l’autre, l’intérêt premier de l’entrepreneur est de payer moins de charges sociales et salariales. Comme les chantiers ou travailleurs ne sont pas déclarés et que tout est payé en liquide, les entrepreneurs du BTP n’ont pas d’impôts à payer sur les sommes perçues ou données.

La popularité du travail au black dans le milieu du BTP

Si le travail non déclaré peut toucher à peu près tous les secteurs, il est particulièrement à la mode dans le domaine du BTP.

Pourquoi les artisans veulent travailler au noir ?

Le travail dissimulé est forcément intéressant pour les entrepreneurs du bâtiment, dans la mesure où cette fraude leur permet de fuir leurs charges sociales et salariales. Pour un grand chantier, le travail dissimulé permet ainsi à un entrepreneur de bénéficier de l’aide d’artisans compétents… sans avoir aucun compte à leur rendre (pas de charges salariales, pas d’indemnités, etc.).

Pour l’artisan indépendant, le travail au noir peut permettre d’arrondir ses fins de mois, ou encore de trouver davantage de chantiers, puisque le travail non dissimulé permet au client de payer moins cher. Dans certains cas, l’artisan travaille au noir de manière systématique, puisqu’il n’a pas les compétences ou le profil pour créer une entreprise du bâtiment sans diplôme.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que le travail au noir est illégal. Le risque lors du travail au noir est énorme, que ce soit pour l’entrepreneur, pour les artisans non déclarés ou pour les clients.

Le travail dissimulé et les jeunes entreprises

Représentant plus de 10% du PIB français, le travail au noir, qu’on peut aussi qualifier d’économie souterraine, concerne environ 7% des entreprises françaises. C’est dire que malgré les risques, le travail dissimulé reste populaire.

Dans le milieu du bâtiment, il faut savoir que le travail au noir concerne en majorité les jeunes entreprises. Il est en effet prouvé que les entreprises du BTP ayant plus de 10 ans d’ancienneté sont nettement moins susceptibles de travailler au noir ou de dissimuler leurs ouvriers.

C’est la preuve que le travail dissimulé conserve un aspect très amateur, mais aussi que les entreprises pratiquant le travail au black sont souvent peu pérennes.

Quels sont les secteurs les plus concernés par le travail au black dans le BTP ?

Dans le secteur du BTP en France, les secteurs les plus touchés par le travail au noir sont :

  • Les travaux d’électricité,
  • Les travaux de peinture,
  • La plomberie,
  • Les travaux de couverture,
  • Les travaux de maçonnerie (le gros œuvre surtout),
  • Et les travaux de carrelage.

Pour ce qui est néanmoins du domaine le moins touché, puisqu’il est bien évidemment beaucoup plus pointu en termes de savoir-faire, il s’agit du génie civil.

Les limites du travail non déclaré

Naturellement, un artisan du bâtiment ne devrait clairement pas se laisser attirer par les « avantages » du travail dissimulé. Et pour cause, le travail au noir comporte un grand nombre de limites, qu’il est important de comprendre :

  • Pour commencer, le travail non déclaré est illégal, et peut entraîner de lourdes amendes (voir la partie suivante de l’article).
  • Le travail au black créé une concurrence déloyale aux entrepreneurs régularisés du secteur.
  • Le travail au noir vise à faire baisser les salaires des ouvriers et à créer une précarité dans le milieu.
  • Pour le salarié non déclaré, le travail au noir retire de nombreux privilèges (droit au chômage, droit à la retraite, etc.).
  • Pour l’entrepreneur, le travail au noir peut nuire à l’image de marque, et empêcher une gestion saine de son entreprise.
  • En cas d’accident sur le chantier, ni l’artisan ni le client ne seront couverts, ce qui peut parfois mener à des frais pharaoniques.
  • Pour le client, accepter un artisan au noir revient à faire une croix sur toutes les assurances et garanties en cas de malfaçon.

Il ne faut par ailleurs pas oublier que l’État met en place de nombreux efforts pour contrecarrer le phénomène de travail au noir (renforcement des contrôles, mise en place de la carte BTP, etc). Dans les faits, aucune entreprise pérenne du BTP ne s’appuie sur le travail au noir.

Mais voyons de manière plus concrète les différents risques liés au travail au noir.

Les risques du travail au noir pour un artisan entrepreneur du BTP

Naturellement, le travail au noir est particulièrement risqué pour un entrepreneur du BTP, même s’il peut s’avérer tentant (en particulier en début d’activité).

Il faut en effet savoir qu’un employeur qui embauche des salariés au noir s’expose à :

  • 3 ans d’emprisonnement,
  • 45 000 euros d’amende pour travail au noir (laquelle peut être doublée en cas de récidive),
  • Une interdiction d’exercer,
  • La confiscation du matériel,
  • L’exclusion des marchés publics,
  • Une annulation des droits civiques.

En plus des sanctions sur le travail au noir évoquées plus haut, l’entreprise, en tant que personne morale, est exposée à :

  • Une amende plafonnée à 220 000 euros,
  • Un placement sous contrôle judiciaire,
  • Une exclusion systématique des marchés publics,
  • L’affichage du jugement devant l’entreprise,
  • La saisie des matériels,
  • Ainsi qu’une possible dissolution ou fermeture de l’entreprise.

Ainsi, un entrepreneur du bâtiment peut tout bonnement griller toutes ses opportunités d’évolution en pratiquant le travail au noir.

Les risques du travail au noir en tant que salarié

Cependant, gardons à l’esprit qu’un ouvrier qui accepte de travailler au noir s’expose également à des risques. Si vous décidez de travailler en tant qu’ouvrier indépendant sans déclarer votre entreprise, vous pouvez y perdre gros.

Pour un artisan salarié, les risques du travail au noir sont quant à eux :

  • De se voir radier du Pôle Emploi s’il y est inscrit comme chômeur et de voir toutes ses allocations suspendues.
  • L’éventuelle obligation d’avoir à rembourser l’intégralité des sommes perçues dans le cadre du travail au noir.
  • Le fait de n’avoir droit à aucune protection ni assistance sociale en cas d’accident de travail (pas d’indemnité journalière, par de titre de retraite, pas de couverture sociale).
  • D’éventuels litiges avec l’employeur quant au règlement de ses heures travaillées puisque le salarié ne pourra faire valoir aucune preuve écrite (absence de contrat de travail).

Il est donc évident que tout ouvrier devrait préférer créer une entreprise indépendante, ou exercer en tant que salarié, plutôt que de se laisser tenter par le travail au black.