Retard de chantier : risques et procédures

Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

Le délai de livraison d’un chantier est en théorie indiqué sur un devis d’artisan. Bien évidemment, le temps de livraison d’un chantier se doit d’être respecté. Toutefois, des problèmes inhérents ou indépendants de la volonté de l’entreprise peuvent parfois mettre à mal ce délai. On peut alors parler de retard de chantier, ce qui peut entraîner des pénalités de retard de chantier. Faisons le point sur la législation en matière de retard de chantier.

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À partir de quel moment parle-t-on de retard de chantier ?

Avant de s’intéresser aux risques et procédures encourus par une entreprise du BTP faisant face à un retard de chantier, rappelons exactement la définition du retard de chantier.

Pour faire concis, le retard de chantier est tout simplement le dépassement de la base de livraison du chantier, telle qu’indiquée sur le devis pour travaux.

On parle de retard de chantier dès lors que la date de livraison des travaux est postérieure à la date indiquée sur le devis. Si le retard de chantier est conséquent, et qu’il est uniquement du fait de l’entreprise de BTP, ce retard pourra entraîner des pénalités dues au client.

À savoir : pour l’artisan, il est toujours plus intéressant d’indiquer dans son devis une date de livraison butoir au trimestre au lieu d’un format jour/mois/année. Cette méthode offrira davantage de flexibilité à l’artisan lors de la réalisation du chantier.

Quelles responsabilités en cas de retard de chantier ?

Avant d’entraîner une pénalité à payer pour l’artisan, le retard de chantier doit encore lui être incombé. Il faut en effet comprendre qu’un chantier livré en retard n’est pas toujours du fait du maître d’oeuvre.