Retard de chantier : risques et procédures

Retard de chantier : risques et procédures
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Le délai de livraison d’un chantier est en théorie indiqué sur un devis d’artisan. Bien évidemment, le temps de livraison d’un chantier se doit d’être respecté. Toutefois, des problèmes inhérents ou indépendants de la volonté de l’entreprise peuvent parfois mettre à mal ce délai. On peut alors parler de retard de chantier, ce qui peut entraîner des pénalités de retard de chantier. Faisons le point sur la législation en matière de retard de chantier.

À partir de quel moment parle-t-on de retard de chantier ?

Avant de s’intéresser aux risques et procédures encourus par une entreprise du BTP faisant face à un retard de chantier, rappelons exactement la définition du retard de chantier.

Pour faire concis, le retard de chantier est tout simplement le dépassement de la base de livraison du chantier, telle qu’indiquée sur le devis pour travaux.

On parle de retard de chantier dès lors que la date de livraison des travaux est postérieure à la date indiquée sur le devis. Si le retard de chantier est conséquent, et qu’il est uniquement du fait de l’entreprise de BTP, ce retard pourra entraîner des pénalités dues au client.

À savoir : pour l’artisan, il est toujours plus intéressant d’indiquer dans son devis une date de livraison butoir au trimestre au lieu d’un format jour/mois/année. Cette méthode offrira davantage de flexibilité à l’artisan lors de la réalisation du chantier.

Quelles responsabilités en cas de retard de chantier ?

Avant d’entraîner une pénalité à payer pour l’artisan, le retard de chantier doit encore lui être incombé. Il faut en effet comprendre qu’un chantier livré en retard n’est pas toujours du fait du maître d’oeuvre.

Deux circonstances peuvent dédouaner un artisan de ses responsabilités en cas de retard de chantier :

La responsabilité du client

Aucune pénalité de retard de chantier ne sera appliquée si le retard est directement dû au maître d’ouvrage (c’est à dire au client).

Dans certains cas, la responsabilité du retard est directement due au client. Ce sera notamment vrai dans les circonstances suivantes :

  • Si le client n’a pas réglé l’acompte ou la totalité du devis (selon les conditions indiquées sur le devis), tout retard de chantier pourra lui être incombé. Pour exemple, si le client a mis un mois avant de régler l’acompte, il est logique que le chantier subisse un retard d’un mois. Aucune pénalité ne sera appliquée dans ce cadre là.
  • Si le client a souhaité modifier le chantier, l’artisan aura tout intérêt à éditer un second devis, ce qui lui permettra de retarder la date de livraison. Ce sera le cas si un client change d’avis sur certains travaux, ou encore s’il commande de nouveaux travaux durant le chantier.

Pour faire valoir ces différentes spécificités, il est important pour l’artisan de toujours travailler sur des devis, et de toujours préciser ses conditions de paiement (calendrier de paiement, modalités, etc.).

Les intempéries dans le BTP

En dehors de la responsabilité du client, les intempéries BTP peuvent également justifier un retard de chantier non imputable au maître d’oeuvre.

Définies par l’art 1148 du Code Civil, les intempéries BTP sont tout simplement des intempéries qui ont pour conséquence l’arrêt d’un chantier sur plusieurs jours. Naturellement, des intempéries empêchant le bon déroulement du chantier entraîneront un retard de chantier dont le maître d’oeuvre n’est pas responsable.

Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être retenue contre l’entrepreneur, et le délai de livraison devra tout simplement être décalé par rapport au nombre de jours d’inactivités forcés dus aux intempéries.

À savoir : attention, toutes les intempéries ne peuvent pas nécessairement être utilisées comme à l’origine du retard. Il est évident que l’intempérie BTP ne sera pas une excuse valable sur un chantier sec, ou en cas de très faibles intempéries.

Risques et pénalités de retard de chantier

Si la responsabilité du retard de chantier est directement imputée à l’entrepreneur du bâtiment, ce dernier devra en endosser la faute… et assumer les conséquences.

Un retard de chantier peut représenter différents problèmes pour l’artisan, notamment si le client décide de le poursuivre.

Les risques pour lui, pourront alors être les suivants :

Les pénalités de retard de chantier

Tout retard de chantier peut entraîner des frais pour l’artisan qui livre son chantier en retard.

Face à un retard de chantier, le client peut exiger une reprise rapide des travaux dès lors que le chantier en est à son 7e jour de retard de livraison :

  • Pour cela, le client peut dans un premier temps adresser à l’artisan une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • S’il n’a pas de retour, il pourra par la suite en recourir à un huissier pour un constat en bonne et due forme. Ceci permettra à ce dernier d’envoyer à l’entrepreneur en faute un pli d’huissier le sommant sous les meilleurs délais de reprendre les travaux.
  • La reprise des travaux peut être réalisée par l’artisan initial ou par une autre entreprise (aux frais du maître d’oeuvre initial).

Le client a par ailleurs possibilité d’exiger des pénalités de retard de chantier, dont le montant minimal sera de 1/3000e par jour de retard. Pour exemple, sur un chantier de 150 000 €, la pénalité de retard minimale sera de 150 000/3000 = 50 € par jour.

Pour en savoir plus sur les indemnités de retard de livraison, n’hésitez pas à consulter cette page.

À savoir : ces affaires se règlent souvent devant le tribunal, et il est donc évident qu’un artisan n’a aucun intérêt à faire courir un retard de chantier.

La dissolution du contrat

Toujours dans le cadre d’une démarche légale, le client peut également exiger la dissolution pure et simple du contrat de chantier.

L’artisan sera alors contraint de rembourser la totalité des sommes versées par le client (et ce même s’il a déjà engagé des dépenses) et le contrat sera caduque.

Cela peut donc représenter des pertes directes pour l’entreprise de BTP, en plus du manque à gagner lié à la perte du contrat.

Vous l’aurez compris, il est essentiel de bien réfléchir avant d’indiquer une date de livraison des travaux, et de tout faire en sorte pour que cette date soit réaliste, raisonnable et atteignable par vous ou par vos équipes.