Quelles sont les démarches pour obtenir une carte BTP en France ?

Quelles sont les démarches pour obtenir une carte BTP en France ?
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chantier BTP

travailleurs du bâtiment sur un chantier

La carte BTP est obligatoire pour tout salarié travaillant sur un chantier pour le compte d’entreprises temporaires de travail françaises. Cela concerne également les salariés qui réalisent des travaux de manière occasionnelle et les salariés étrangers détachés en France pour le compte d’entreprises étrangères. Dans tout ces cas de figure, la demande de carte BTP comporte un certain nombre de démarches, qu’il est important de respecter à la lettre. Voyons ensemble comment obtenir la carte pro BTP.

Qui doit faire une demande de carte BTP ?

En premier lieu, il faut garder à l’esprit que seule l’entreprise donneuse d’ordre ou son mandataire peuvent faire des demandes de carte pro BTP.

Cette démarche ne doit donc pas être réalisée individuellement par chaque salarié, mais collectivement par l’entreprise qui emploie les salariés.

La procédure de demande de carte BTP se fait exclusivement sur le site cartebtp.fr et celle-ci est entièrement dématérialisée.

Pour valider la demande de carte BTP, l’employeur devra fournir un certain nombre d’informations pour chaque salarié, comme nous allons le détailler dans la suite de l’article.

Informations nécessaires pour créer un compte sur cartebtp.fr

En premier lieu, l’employeur ou son mandataire doivent créer un compte sur le site internet dédié à la demande de carte BTP. Différentes informations sont requises pour l’ouverture de ce compte :

Les informations requises pour les entreprises établies en France

Les entreprises établies en France doivent communiquer les coordonnées suivantes pour l’ouverture de leur compte :

  • Catégorie juridique,
  • Raison sociale (si l’entreprise est une personne morale),
  • Numéro d’identification SIREN,
  • Code NAF,
  • Logo de l’entreprise (excepté pour les ETT),
  • Coordonnées du siège social de l’entreprise,
  • Nom, prénom, date et le lieu de naissance du représentant légal,
  • Coordonnées du représentant légal,
  • Nom, le prénom et adresse de messagerie de l’administrateur du compte.

L’entreprise doit également communiquer son choix d’identifiant, qui doit être composé, pour éviter tout risque de doublon, d’une première partie définie par le créateur du compte précédant un tiret et le numéro SIREN de l’entreprise.

Les informations requises pour les entreprises établies hors de France

Pour les entreprises étrangères, les informations à communiquer seront les suivantes :

  • Raison sociale,
  • Numéro d’identification au registre des sociétés du pays d’établissement de l’entreprise,
  • Logo de l’employeur (pour que celle-ci puisse figurer sur la carte),
  • Nom, prénom, date et le lieu de naissance du représentant légal,
  • Coordonnées du siège social
  • Nom, prénom et adresse de messagerie de l’Administrateur du compte,
  • Choix de l’identifiant.

Informations nécessaires pour la demande d’une carte pro BTP

Une fois le compte créé, l’entreprise ou son mandataire peuvent enfin réaliser leurs demandes de cartes pro BTP. Chaque carte BTP est individuelle, et il est obligatoire d’en fournir à tout salarié intervenant sur un chantier.

Pour chaque demande de carte professionnelle, l’employeur ou son mandataire devront indiquer :

  • Le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance du salarié,
  • La nationalité du salarié,
  • Une photo d’identité,
  • La nature du contrat de travail du salarié ou le cas échéant une mention “salarié intérimaire“, “salarié détaché“, ou encore “salarié intérimaire détaché“.
  • Si le salarié est de nationalité étrangère, il faudra également renseigner le numéro de l’autorisation de travail ou de la carte de séjour valant autorisation de travail.

Pour les salariés détachés, l’employeur ou son mandataire sera tenu de renseigner une copie de la déclaration de détachement du salarié, ainsi que les données relatives au chantier ou au lieu d’activité où officiera le salarié (adresse du chantier, date de début du chantier ainsi que la date prévue de fin du chantier).

À savoir : rappelons que le rôle principal de la carte professionnelle est de mieux lutter contre le travail au noir, en facilitant l’identification des ouvriers présents sur un chantier.

Le prix de la carte BTP

Toute demande de carte BTP est payante, et le prix de la carte BTP est nécessairement à la charge de l’employeur.

Ainsi, pour chaque carte BTP demandé sur le site, l’employeur devra s’exonérer d’une redevance forfaitaire de 10,80 euros par carte demandée.

Ce prix est unique, et totalement indépendant :

  • Du type d’entreprise et du pays d’établissement de celui-ci,
  • Du statut du salarié,
  • Du nombre de cartes demandées en une fois.

Dès lors qu’une carte pro sera nécessaire sur le chantier, l’employeur devra donc s’acquérir de ce montant forfaitaire de 10,80 € par salarié.

Les modes de paiement de la carte BTP

Le paiement de la redevance de 10,80 € pour une carte BTP s’effectue en ligne :

  • Via carte bancaire par le biais d’un module sécurisé,
  • Ou par virement bancaire.

Délai d’acquisition d’une carte BTP

Le délai d’acquisition d’une carte professionnelle du bâtiment dépendra de la rapidité du paiement :

  • Pour une demande de carte BTP sans paiement immédiat, la demande sera enregistrée en attente et des rappels seront envoyés à l’entreprise.
  • Si la carte est payée immédiatement au moment de la demande, le processus de fabrication de la ou des cartes sera directement enclenché.

Si le paiement n’est pas effectué, la carte BTP ne sera pas fabriquée. En cas d’urgence, l’employeur a donc tout intérêt à procéder à un paiement immédiat.

Dès lors que le paiement d’une carte est validé, l’employeur recevra immédiatement une attestation provisoire d’identification, sous format numérique (PDF). Cette attestation permettra au salarié de travailler sur le chantier en attente de réception de sa carte BTP.