Dès le début 2022, la responsabilité élargie du producteur (REP) va entrer en compte dans le secteur du bâtiment. Cette dernière vise à responsabiliser les producteurs de matériaux et équipements concernant la gestion des déchets issus de leurs produits. Et autant dire qu’une telle loi pourrait avoir un impact fort sur le secteur du BTP, lui qui génère une grande partie des déchets produits en France. Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur ? Et quel sera son impact sur le secteur du bâtiment en France ? Examinons ensemble le contenu de la REP et son impact futur sur la gestion des déchets du bâtiment et des gravats de chantier.

Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP)

Dans le cadre du développement durable et du respect de l’écologie, le ministère de la transition écologique a mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs (connues sous l’acronyme REP), et ce depuis 2010.

Qu’est-ce que la REP ?

Cette démarche consiste à impliquer le producteur (autrement dit la personne qui amène certains produits sur le marché) dans la gestion des déchets générés par lesdits produits, en particulier quand ils sont en fin de vie.

Cette responsabilité du producteur peut être aussi bien financière qu’organisationnelle. Elle contraint ainsi les entreprises productrices à organiser et à financer le traitement des déchets produits par leurs marchandises en fin de vie.

La REP concerne déjà de très nombreux secteurs : emballages, automobile, ameublement, produits électroménagers, etc.

REP : le principe du pollueur-payeur

Derrière la politique des filières à REP se cache l’idée du « pollueur payeur ». L’optique est d’inciter les producteurs à proposer des produits durables et faciles à recycler. Dans le cas contraire, le producteur sera amené à payer des frais importants s’il met en circulation des produits qui génèrent des déchets coûteux à traiter.

Grâce à la responsabilité élargie du producteur, le coût de gestion des déchets est par ailleurs inclus par les producteurs dans les coûts du produit. À terme, cette loi force donc les producteurs à réfléchir à l’impact environnemental de leurs produits, et à la gestion des déchets qu’ils peuvent générer.

L’organisation de la REP

Pour gérer cette responsabilité, les producteurs ont le droit de mettre en place des structures collectives, appelées les « éco-organismes ». Il s’agit de structures à but non lucratif, qui vont gérer les déchets de plusieurs producteurs. En échange, lesdits producteurs versent une éco-contribution qui permet à ces structures de fonctionner.

L’autre option pour le producteur est de mettre en place un système individuel, qui s’avère néanmoins plus rare car très complexe à gérer en autonomie pour un producteur seul.

Dans tous les cas, les producteurs peuvent soient redistribuer les éco-contributions aux collectivités, pour qu’elles gèrent les déchets produits, soit payer directement des prestataires en mesure d’assurer la collecte et le traitement des déchets.

L’idée est de toujours valoriser les déchets, en permettant au maximum le recyclage et la réutilisation des matériaux qui peuvent l’être, en lieu et place de l’enfouissement ou de l’incinération des déchets (qui représentent un impact environnemental énorme).

REP et déchets de chantiers

La France est l’un des pays européens qui s’est le plus investi dans la responsabilité élargie du producteur, à tel point qu’une douzaine de filières ont été mises en place dans l’hexagone, depuis la filière des déchets d’emballages ménagers à la filière des médicaments non utilisés, en passant par celle des piles usagées ou encore des véhicules hors d’usage.

Le 10 février 2020, la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire) a prévu la création d’une dizaine de filières supplémentaires entre 2021 et 2025. Concernant le secteur du BTP, qui nous intéresse ici, la filière de REP en matière de déchets du bâtiment va entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

C’est loin d’être une surprise, car le secteur du BTP (qui rassemble à la fois le secteur du bâtiment et le secteur des travaux publics) produit, avec ses 224 millions de tonnes de déchets en 2020, 76 % des déchets issus d’activités économiques, d’après une étude de l’ADEME en 2020. Mais c’est justement face à la quantité de déchets produite par le secteur du bâtiment qu’on peut s’interroger sur l’impact de la filière REP des déchets de chantiers.

Alors que la filière de l’emballage et celle du meuble, par exemple, produisent respectivement 5 et 1 millions de tonnes de déchets par an, le secteur du bâtiment en produit… 46 millions ! Preuve s’il en est que la REP des déchets du bâtiment sera la filière la plus complexe à mettre en place et la plus imposante en termes de quantité de déchets traités.

Comment va s’organiser le traitement des déchets et gravats de chantiers ?

Comment les grands producteurs de matériaux envisagent cette nouvelle responsabilité de gestion des déchets de chantiers ? Comment seront appliquées le traitement des gravats de chantiers à partir de 2022 ? Et surtout, à quel impact faut-il s’attendre pour les artisans, comme pour les particuliers ? Autant de questions qui agitent le secteur du bâtiment…

REP et gravats de chantiers : qui devra payer ?

La première question à se poser est : qui sera considéré comme « producteur » concernant la filière du bâtiment ? Le Gouvernement est clair là-dessus : les artisans et entreprises du bâtiment n’auront pas à payer pour la gestion des déchets de chantiers.

Le maître d’ouvrage, jusqu’ici responsable des déchets de chantier, ne sera plus non plus considéré comme responsable. C’est donc bel et bien les producteurs qui devront assumer l’éco-contribution concernant leurs produits.

Au total, on estime la taxe à 2,7 milliards d’euros par an. Cette somme immense serait intégralement financée par les fabricants et importateurs de matériaux de construction sur le marché français.

Cette nouvelle taxe sera gérée par différents éco-organismes, comme c’est le cas pour les autres filières de responsabilité élargie du producteur. À chaque producteur de se rattacher à l’éco-organisme qui lui convient et lui correspond le mieux.

Qui devra gérer les déchets de chantier ?

Même si la nouvelle REP du BTP devrait arriver d’ici 6 mois à peine, il faut admettre que beaucoup de choses restent encore floues quant à son application. La question se pose encore quant à la responsabilité de tri et de revalorisation des déchets.

Le gouvernement envisage de réaliser une obligation de collecte pour les grandes surfaces de bricolage et les négoces dont les points de vente dépassent 1500 m² de surface, et un million d’euros de chiffres d’affaires (ce qui ressemble toutefois une quantité assez limitée d’acteurs). Les éco-organismes pourraient donc verser les éco-contributions à ces grandes-surfaces, pour qu’elles soient en mesure d’assurer la collecte et le traitement des déchets.

On pourrait donc imaginer que les grandes enseignes de bricolage créent à terme des points de reprise, entièrement dédiés à la récolte des déchets de chantiers, de manière à réduire le coût induit par cette nouvelle taxe. Par ailleurs, différents éco-organismes sont en train de se créer, sous l’impulsion des grands producteurs de matériaux.

L’objectif final reste que la majorité des déchets de chantier soient réexploités, et non plus enfouis comme ce fut le cas pendant très longtemps.

Comment seront gérés les déchets de chantier ?

Si les modalités de collecte sont encore troubles, l’ADEME (Agence de la transition écologique) a établi des premiers schémas d’organisation pour cette nouvelle REP des déchets de chantiers.

L’idée serait d’organiser la collecte gratuite des déchets triés, en divisant les déchets en sept flux : métal, papier, verre, plastique, bois, produits inertes et plâtre. Les opérateurs en charge de la collecte gratuite pourraient ensuite bénéficier d’une compensation, directement versée par un éco-organisme.

Les déchets seraient ainsi directement triés sur le chantier, puis récupérés gratuitement pour assurer leur revalorisation. Les entreprises du bâtiment et maîtres d’ouvrages auront donc un intérêt direct à trier les déchets de chantier, puisqu’ils n’auront plus à couvrir les frais de collecte des gravats et de tri des déchets. De quoi limiter par ailleurs le phénomène de dépôts sauvages.

Concernant justement les dépôts sauvages de gravats de chantier, il faut noter que la loi prévoit qu’ils soient également gérés par les éco-organismes, et cela y compris si le dépôt sauvage a été réalisé avant l’entrée en vigueur de la REP. Cette spécificité de la REP du bâtiment la rend donc, dans un certain sens, rétroactive.

Les éco-organismes des déchets du bâtiment

Différents éco-organismes se sont déjà fédérés dans l’optique de traiter les déchets du bâtiment.

Pour le moment, on sait que l’Unicem (Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction) s’est assez logiquement positionnée sur la gestion des déchets inertes, tels que le béton, les gravats, les briques ou les tuiles. Le groupe Saint Gobain, géant de la distribution de matériaux, a quant à lui créé l’éco-organisme Valobat, avec une trentaine d’entreprises partenaires.

Des éco-organismes existants, notamment Ecomobilier (qui gère la filière des meubles grands publics) et Valdelia (qui gère celle des meubles professionnels), se sont également positionnés sur la filière du bâtiment. C’est loin d’être une surprise car cette nouvelle filière est un enjeu de taille, dont l’ampleur pourra intéresser des éco-organismes habitués à traiter des filières moins conséquentes.

On imagine que d’autres éco-organismes du BTP vont voir le jour dans les mois à venir, en fonction de l’organisation du secteur.

Les points troubles de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets de chantiers

Une chose est sûre : la REP du bâtiment laisse les acteurs pour le moins partagés. En cause : de nombreuses zones d’ombres qui planent encore sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle loi.

S’il devient plus facile de déterminer qui va payer pour cette nouvelle taxe (à savoir les producteurs de matériaux, négoces et grandes surfaces de bricolage), la question de l’organisation semble encore trop floue. Alors que la tâche de collecte des déchets de chantier sera la plus complexe jamais réalisée par une filière REP, de nombreuses questions restent en suspens quant à son organisation. Cela laisse présager que les débuts de la REP, en janvier 2022, risquent encore de ressembler à un brouillon d’organisation.

L’autre question portera sur l’impact économique de cette filière REP. Même si ce sont les producteurs qui doivent payer, on imagine bien que la taxe se fera ressentir chez le consommateur (qu’il soit particulier, artisan ou entreprise du bâtiment). Dans un contexte de pénurie des matériaux et de hausse des prix, il est évident qu’une source supplémentaire de hausse des coûts peut inquiéter les acteurs du secteur.

Il n’en reste pas moins que la gestion des déchets de chantier reste un point écologique majeur à traiter. Si l’arrivée de la REP du bâtiment risque donc d’avoir un impact fort et encore difficile à estimer, son impact écologique, quant à lui, devrait néanmoins s’avérer fort positif.