Le taux de TVA à 10% dans le bâtiment
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
La TVA à 10 % dans le bâtiment est un taux assez rarement utilisé. Il s’agit en effet d’une TVA à taux réduit pour certains types de travaux uniquement. Alors, quels sont les travaux concernés par la TVA à 10 % ? Quels sont les taux de TVA habituels dans les travaux de construction et de rénovation ? Et quand appliquer un taux de TVA à 10 % ? Faisons le tour du sujet.
Recevez des opportunités de chantiers près de chez vous!
Le taux de TVA à 20% dans le BTP
Avant de revenir plus en détail sur la TVA à 10 % dans le bâtiment, rappelons que le taux de TVA de base dans les travaux du BTP est de 20 %. Par défaut, c’est le taux à appliquer à la majorité des travaux dans la construction neuve.
TVA à 20 % dans les travaux de construction
Il faut savoir que la TVA à 20 % concerne la majorité des travaux réalisés dans le neuf. La TVA à taux réduit (10 ou 5,5 %) concerne uniquement une petite quantité de travaux.
Ainsi, la TVA à 20 % concerne la majorité des travaux de grande ampleur :
- Tous les travaux de construction dans le neuf,
- Les travaux de surélévation de maison,
- Les travaux d’extension engendrant une augmentation de la surface au sol de plus de 10 %,
- La rénovation de plus de 2/3 des éléments du second œuvre,
- Les travaux de rénovation concernant plus de 50 % du gros œuvre (hors travaux de ravalement de façade).
En construction neuve, les exceptions à la TVA à 20 % sont rares, et détaillées plus bas dans cet article.
Taux de TVA à 20 % dans la rénovation
Par ailleurs, il faut savoir que le taux de TVA à 20 % s’applique aussi sur certains travaux réalisés dans une construction ancienne.