Le taux de TVA à 10% dans le bâtiment

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TVA 10% dans le bâtiment

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La TVA à 10 % dans le bâtiment est un taux assez rarement utilisé. Il s’agit en effet d’une TVA à taux réduit pour certains types de travaux uniquement. Alors, quels sont les travaux concernés par la TVA à 10 % ? Quels sont les taux de TVA habituels dans les travaux de construction et de rénovation ? Et quand appliquer un taux de TVA à 10 % ? Faisons le tour du sujet.

Le taux de TVA à 20% dans le BTP

Avant de revenir plus en détail sur la TVA à 10 % dans le bâtiment, rappelons que le taux de TVA de base dans les travaux du BTP est de 20 %. Par défaut, c’est le taux à appliquer à la majorité des travaux dans la construction neuve.

TVA à 20 % dans les travaux de construction

Il faut savoir que la TVA à 20 % concerne la majorité des travaux réalisés dans le neuf. La TVA à taux réduit (10 ou 5,5 %) concerne uniquement une petite quantité de travaux.

Ainsi, la TVA à 20 % concerne la majorité des travaux de grande ampleur :

  • Tous les travaux de construction dans le neuf,
  • Les travaux de surélévation de maison,
  • Les travaux d’extension engendrant une augmentation de la surface au sol de plus de 10 %,
  • La rénovation de plus de 2/3 des éléments du second œuvre,
  • Les travaux de rénovation concernant plus de 50 % du gros œuvre (hors travaux de ravalement de façade).

En construction neuve, les exceptions à la TVA à 20 % sont rares, et détaillées plus bas dans cet article.

Taux de TVA à 20 % dans la rénovation

Par ailleurs, il faut savoir que le taux de TVA à 20 % s’applique aussi sur certains travaux réalisés dans une construction ancienne.

Cela est le cas, conformément à l’article 279-0 du code général des impôts, pour :

  • L’installation d’ascenseurs,
  • La pose de climatisation,
  • L’installation de saunas ou hammams prêts à poser,
  • La pose d’un chauffage ou d’un appareil de production d’eau chaude dans un immeuble possédant plusieurs logements.

Ceci évoqué, il est intéressant de se pencher sur les cas de TVA à taux réduit dans le bâtiment.

Le principe de la TVA à 10 %

Alors que la TVA à 20 % est considérée comme le taux à appliquer dans le neuf, la TVA à 10 % est la TVA appliquée dans le cadre des travaux de rénovation. On parle de rénovation pour désigner des travaux sur bâtiment de plus de 2 ans, et à condition qu’il s’agisse de logements.

En tant qu’artisan, vous pouvez appliquer la TVA à 10 % dans les cas suivants :

  • Achat d’équipements destinés à la rénovation (hors électroménager, mobilier, ascenseurs, systèmes de chauffage et gros équipements),
  • Travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien et d’aménagement.
  • Augmentation d’une surface de plancher ou surélévation, quand la surface ajoutée ne dépasse pas 10 %.

On notera que seuls les équipements et fournitures achetées par un artisan sont concernées par ce taux réduit à 10 %. Un particulier qui achète des produits de rénovation sera concerné par la TVA à 20 %. C’est un argument à bien mettre en valeur auprès de vos clients.

Mais revenons plus en détail sur le taux réduit de la TVA dans le domaine des travaux.

À savoir : tous les travaux de rénovation ayant lieu dans des locaux à usage autre que habitation sont concernés par la TVA à 20 %.

Les taux de TVA à 10% ou 5,5% dans le bâtiment

Il existe deux types de TVA à taux réduit dans le BTP : la TVA à 10 % et la TVA à 5,5 %. Si vous êtes artisan, il convient de bien vous informer sur les taux de TVA à appliquer sur les travaux. Bénéficier d’une TVA à taux réduit peut en effet être un véritable argument de vente pour vos clients.

La TVA à 10% dans le bâtiment

S’il faut retenir une information principale concernant le taux de TVA à 10% c’est qu’elle concerne avant tout les travaux de rénovation :

  • Tous les travaux de réhabilitation ou d’entretien de logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier de ce taux de TVA avantageux.
  • Il n’y a aucune exception liée au statut du logement (résidence principale, résidence secondaire, maisons individuelles ou immeubles collectifs à usage principal d’habitation). En revanche, seuls les locaux d’habitation sont concernés par ce taux.
  • La TVA à 10 % peut aussi être appliquée dans le cadre de la transformation d’un local commercial en local d’habitation,

Seul un artisan peut appliquer un taux de TVA réduit à 10 %. Ce taux avantageux n’est donc pas possible sur les fournitures posées en autoconstruction.

N’hésitez pas à le faire savoir à vos prospects, car recourir à vos services peut leur être avantageux dans certains cas.

La TVA à 5,5% dans le BTP

Si le taux de TVA à 10 % est avantageux en soi, il existe un taux encore plus attractif pour les particuliers : la TVA à 5,5 %.

Seuls les travaux d’aménagement voués à améliorer la performance énergétique d’un logement sont concernés par la TVA à 5,5. Cela concerne notamment les équipements suivants :

  • Pompes à chaleur,
  • Poêles à bois,
  • Chaudières à condensation.

Tous travaux annexes découlant de l’aménagement de ces installations (hors but esthétique), à l’image par exemple de la dépose de sols ou encore du déplacement de radiateurs, sont également concernés par le taux de TVA réduit à 5,5 %.

Pour bénéficier d’un tel taux réduit, la facture doit obligatoirement être réalisée par un artisan certifié RGE, sur une résidence secondaire ou principale construite depuis plus de 2 ans.

Attention : tous les travaux annexes induits à but esthétique (ex : papier peint, peinture) ne peuvent pas bénéficier du taux à 5,5% mais sont cependant taxés non pas à 20 % mais à 10 %.

Taux de TVA pour travaux extérieurs

Pour conclure sur le taux de TVA à 10 %, il faut également savoir qu’il est souvent considéré comme le taux de TVA pour travaux extérieur. En réalité, ce n’est pas forcément le cas.

Seuls certains travaux extérieurs sont concernés par le taux de TVA à 10 % :

  • Pose d’une clôture,
  • Aménagement d’un accès à la maison (pavage, enrobage d’une allée, petit chemin, etc.),
  • Travaux liés à l’accès à une maison (éclairage d’allées, etc.),
  • Construction d’une véranda de moins de 9 m² (si elle n’augmente pas la surface de la maison de plus de 10 %).

Ainsi, les travaux d’entretien d’espace verts et tous les autres travaux extérieurs sont soumis à une TVA de 20 %. Si vous êtes un professionnel de l’aménagement extérieur, vous n’appliquerez donc pas systématiquement la TVA à 10 % sur les travaux.