L’installation d’une pompe à chaleur peut faire bénéficier d’une TVA à taux réduit selon le type d’équipement et sous certaines conditions. Il est alors important de s’informer sur la TVA d’une PAC afin de mieux estimer le budget nécessaire à sa pose et comprendre le devis du chauffagiste. En principe, le taux de TVA d’une pompe à chaleur peut aller de 5.5 % à 20 %. Faisons le point sur la taxe sur la valeur ajoutée de cet équipement de chauffage.

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Pompe à chaleur avec une TVA à 5.5 %

La TVA à 5.5 %, aussi appelée TVA de rénovation thermique, a été mise en place pour encourager la réalisation de travaux énergétiques dans un logement. Elle s’applique aux installations de chauffage écologiques offrant un rendement élevé. Les pompes à chaleur remplissant les critères d’efficacité imposés peuvent bénéficier de ce taux de TVA réduit à 5.5 %. C’est notamment le cas des PAC air eau et des PAC géothermiques.

Taux de TVA d’une pompe à chaleur air eau

Les pompes à chaleur air eau sont éligibles au taux de TVA réduit à 5.5 % si leur coefficient de performance est supérieur ou égal à 3.4. Pour rappel, cet appareil puise de l’énergie dans l’air ambiant pour ensuite la chauffer au sein de son circuit et la distribuer dans la maison. Il est apprécié pour son bon rapport qualité/prix.

La pompe à chaleur air eau destinée à la production d’ECS (eau chaude sanitaire) peut également bénéficier de la TVA à 5.5 % si la température d’eau chaude produite est de 52.5 °C et le COP atteint les critères d’efficacité recherchés selon la technologie utilisée par l’appareil.

Taux de TVA d’une pompe à chaleur géothermique

L’installation d’une pompe à chaleur géothermique peut également faire bénéficier du taux de TVA réduit à 5.5 % si le COP de l’appareil est supérieur ou égal à 3.4. En effet, ce type d’équipement offre généralement une performance de chauffe élevée. Il capte l’énergie dans le sol pour chauffer un logement.

Il est important de préciser que la TVA à 5.5 % est applicable pour l’installation d’une PAC en complément d’une chaudière ou le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur. Pour profiter de ce taux de TVA réduit, il faut également remplir quelques critères.

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Conditions d’obtention du taux de TVA à 5.5 % pour une pompe à chaleur

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5.5 %, il faut remplir quelques critères d’éligibilité :

  • Le demandeur doit être propriétaire occupant ou locataire du logement où la pompe à chaleur sera installée.
  • Le logement doit être la résidence principale du demandeur.
  • L’habitation doit avoir été construite depuis plus de deux ans à compter de la date de la demande.
  • La pompe à chaleur doit remplir les critères d’efficacité demandés pour un taux de TVA réduit.
  • L’achat et l’installation de la pompe à chaleur doivent être assurés par un artisan certifié RGE (Garant de l’environnement).
  • Les travaux doivent être facturés par un professionnel qui peut appliquer la TVA réduite sur la facture.
  • Le professionnel doit avoir une attestation de TVA réduite.

À noter que la TVA réduite à 5.5 % est cumulable avec d’autres aides et subventions comme l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH, l’éco-prêt à taux zéro, le CITE, les aides des collectivités et la prime énergie. Il est alors conseillé de s’informer sur les aides disponibles pour réduire le prix de pose de la pompe à chaleur.

À noter que le taux de TVA réduit à 5.5 % ne concerne pas les pompes à chaleur air air.

Taux de TVA d’une pompe à chaleur air/air

Utilisant de l’énergie gratuite et inépuisable pour fonctionner, toutes les pompes à chaleur sont écologiques. Certains modèles n’atteignent cependant pas les critères d’efficacité imposés pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5.5 %. Pour ce type de pompe à chaleur, la TVA est soit de 20 %, soit de 10 %.

Taux de TVA d’une pompe à chaleur air air à 20 %

Le taux de TVA d’une pompe à chaleur air air est fixé au taux normal de 20 %. En effet, ce type d’équipement puise des calories dans l’air extérieur pour chauffer une maison. Son prix est moins élevé comparé à celui des autres types de PAC. Toutefois, le COP d’une pompe à chaleur air air se situe aux alentours de 3. Cet appareil ne convient pas à toutes les maisons, surtout celles situées dans les régions froides. Sa performance est généralement limitée en période de gel. Il ne peut pas non plus servir pour la production d’ECS.

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Taux de TVA d’une pompe à chaleur air air à 10 %

Bien que la pompe à chaleur air air ne soit éligible au taux de TVA à 5.5 %, il est possible de profiter d’une TVA réduite à 10 % pour son installation. Pour ce faire, il faut remplir quelques conditions :

  • Être propriétaire occupant ou locataire du logement où sera installé la PAC air air,
  • Confier l’achat de la pompe à chaleur à un artisan spécialisé,
  • Confier la pose de la pompe à chaleur air air par un artisan certifié RGE,
  • Installer la pompe à chaleur air air dans une résidence principale construite depuis plus de 2 ans,
  • S’assurer que l’artisan dispose d’un reçu d’attestation de taux de TVA réduit pour les travaux.

TVA d’une pompe à chaleur de piscine

Le taux de TVA d’une pompe à chaleur de piscine est de 20 %. En effet, cet équipement est considéré comme un équipement de loisirs. Son installation n’est donc pas considérée comme des travaux énergétiques. Pour obtenir davantage d’information sur la pompe à chaleur de piscine, veuillez suivre ce lien.

Bref, le taux de TVA d’une pompe à chaleur peut être de 20 %, de 10 % ou de 5.5 % selon le type d’équipement choisi. À noter qu’il s’applique aussi bien sur le prix de l’équipement et celui de la main-d’œuvre.