Taux de TVA d’une pompe à chaleur (PAC) air-air

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Dernière mise à jour le : 18 mars 2024 par Rénovation et travaux

Le taux de TVA de 20 % s’applique généralement sur les travaux de rénovation entrepris dans une maison. Si les travaux contribuent à l’amélioration de la performance énergétique du logement, un taux de TVA réduit peut s’appliquer. L’installation de certains types de pompes à chaleur est éligible à cette réduction de taxe à la valeur ajoutée. Qu’en est-il alors de la PAC air-air ? Faisons le point sur le taux de TVA d’une pompe à chaleur air-air.

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Quel est le taux de TVA d’une pompe à chaleur ?

Pour l’installation d’une pompe à chaleur, la TVA est comprise entre 5.5 et 20 % selon le type d’équipement et son rendement. L’obtention d’une TVA écologique à 5.5 % dépend de plusieurs facteurs.

Pompe à chaleur : la TVA réduite à 5.5 %

Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique, l’État propose différentes sortes d’aides et subventions, soit une aide fiscale. Cette dernière permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour certains types de travaux comme l’installation d’un système de chauffage écologique, économique et à haut rendement, par un professionnel reconnu RGE (garant de l’environnement).

Utilisant de l’énergie gratuite (air, eau et sol) pour fonctionner et présentant un rendement élevé, certains types de pompes à chaleurs sont éligibles au taux de TVA écologique de 5,5 %. Les modèles concernés par cette réduction sont :

Les pompes à chaleur air-eau présentant un coefficient de performance supérieure ou égal à 3.4.
Les pompes à chaleur géothermiques présentant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3.4.

Taux de TVA à 5.5 % pompe à chaleur : critères d’éligibilité

L’obtention du taux de TVA réduit à 5.5 % est soumise à quelques critères concernant l’équipement, le bâtiment et l’artisan en charge de la pose de la pompe à chaleur.

Cette réduction de taxe s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires du logement où sera installée la PAC.
L’habitation en question doit être la résidence principale du demandeur et faire au plus deux ans d’âge.
La pompe à chaleur à installer doit remplir les critères nécessaires, notamment en termes de rendement.
L’appareil doit être acheté et posé par un professionnel certifié RGE (Garant de l’environnement).
Le montant des travaux (fourniture et pose) doit être facturé par un professionnel. Celui-ci appliquera la TVA réduite sur la facture si les conditions sont remplies.
L’artisan doit disposer d’une attestation de TVA réduite.

À noter qu’il n’existe aucune disposition particulière concernant les conditions de ressources ni le montant minimal et maximal des travaux prévue dans les critères d’obtention du taux de TVA réduit à 5.5 % pour une pompe à chaleur. La pompe à chaleur air-air n’est malheureusement pas éligible à la TVA de rénovation thermique à 5.5 %.

Quel est le taux TVA d’une pompe à chaleur air-air ?

Le taux de TVA d’une pompe à chaleur air air est fixé à 20 %. En effet, l’installation de cet équipement de chauffage ne fait pas partie de la liste des travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5.5 %. Pour mieux comprendre cette disposition, découvrons davantage ce type de pompe à chaleur et son rendement.

Présentation de la pompe à chaleur air air

La pompe à chaleur air-air puise de l’énergie dans l’air extérieur afin de chauffer un logement. Il s’agit d’un dispositif thermodynamique qui récupère la chaleur à basse température pour ensuite augmenter sa température et la restituer dans l’habitation à chauffer. Utilisant de l’énergie gratuite et inépuisable pour fonctionner, il constitue un équipement de chauffage écologique et économique. Les modèles réversibles peuvent être utilisés pour chauffer et rafraîchir la maison en produisant de l’air chaud ou de l’air froid. La pompe à chaleur air-air séduit également pour son tarif abordable. Elle est la plus accessible comparé aux autres types de pompes à chaleur. Si vous souhaitez vous informer sur le prix d’une pompe à chaleur air air, cliquez ici.

La PAC air-air n’est cependant pas adaptée à tous les logements, notamment ceux situés dans les régions froides. Sa puissance est souvent comprise entre 5 et 20 kW. Ce modèle de PAC ne peut pas être utilisé pour la production d’eau chaude sanitaire.

Rendement d’une pompe à chaleur air air

Le rendement d’une pompe à chaleur air air dépend de son COP (coefficient de performance). Il s’agit du nombre de kWh de chaleur produite pour 1 kWh d’électricité consommée par l’appareil. Le COP d’une pompe à chaleur air-air se situe souvent aux alentours de 3. Il a tendance à diminuer quand la température extérieure est basse. Son rendement peut alors diminuer quand il fait froid à l’extérieur. L’utilisation d’un système de chauffage alternatif devient alors nécessaire pour compléter la PAC air air pendant les périodes de gel. Pour apprendre à calculer le COP de sa pompe à chaleur, veuillez suivre ce lien.

Ainsi, ce type de pompe à chaleur est surtout adapté aux logements situés dans les régions à climat tempéré. En effet, son unité extérieure a tendance à se couvrir de givre pendant la saison hivernale, ce qui peut faire baisser sa performance.

Si la PAC air air ne bénéficie pas de la TVA à taux réduit, son rendement peut être la principale cause.

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Peut-on bénéficier d’un taux de TVA réduit avec une PAC air-air ?

Il est possible de bénéficier d’un TVA de 10 % avec une PAC air air sous certaines conditions :

La pompe à chaleur air air doit être achetée par l’artisan.
La pose de la pompe à chaleur doit être effectuée par un artisan certifié RGE.
L’artisan doit avoir reçu une attestation de taux de TVA réduit pour ses travaux.
La PAC air air doit être posée dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
Le demandeur doit être propriétaire occupant ou locataire du logement.

À noter que l’installation d’un équipement de chauffage comme une pompe à chaleur peut également faire bénéficier d’autres aides et subventions cumulables avec la TVA réduite. Il est ainsi possible de demander un crédit d’impôt, l’aide Habiter Mieux de l’ANAH, la prime coup de pouce énergie…