À combien s’élèvent les frais de notaire ?

À combien s’élèvent les frais de notaire ?
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Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur ne paie pas seulement le prix du bien et les frais de l’agence immobilière, mais aussi les frais de notaire. Ces impôts et taxes collectés lors de la signature de l’acte de vente vont à la caisse de différentes administrations, et sont quoi qu’il en soit obligatoires. Que sont exactement les frais de notaire ? Quel est le montant des frais de notaire ? C’est ce que nous allons étudier à travers cette page.

Frais de notaire : définition

La vente d’une maison, d’un appartement ou de bureaux est scellée par la collecte du prix du bien immobilier par le notaire. Ce professionnel, indispensable pour toute transaction immobilière, va alors percevoir des frais dont le montant est légalement défini.

Principe et montant des frais de notaire

En plus du prix du bien qu’il veut acheter, l’acquéreur doit systématiquement s’acquitter d’un ensemble de charges composées de diverses taxes et impôts (comme les droits de mutation et les débours), et de la rémunération du notaire pour ses services : ces charges sont rassemblées sous le terme de “frais de notaire”.

Généralement, pour faciliter le calcul par l’acquéreur avant la signature de l’acte authentique, les frais de notaire représentent une somme équivalente à :

  • 8% du prix d’achat d’un bien ancien,
  • 2% à 3% du prix d’un bien neuf.

On remarquera que les frais sont réduits dans l’immobilier neuf, car le prix de vente inclut alors déjà la TVA (ce qui n’est pas le cas dans l’ancien).

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Il est bon de comprendre que, contrairement à la croyance populaire, les frais de notaire ne sont pas totalement dédiés au notaire, loin de là.

En effet, seule une partie de cet argent lui sert d’honoraires, le reste étant reversé à l’État. Les frais de notaire se composent des éléments ci-dessous :

  • Les droits d’enregistrement : autrement appelés droit mutation : le notaire va les reverser dans la caisse du Trésor Public.
  • Les débours : lors de la vente, le notaire a dû récupérer des documents auprès du syndicat de copropriété et du cadastre. Les débours lui permettent donc d’être remboursé pour les frais qu’il a avancés à cette occasion.
  • Les honoraires du notaire : il existe un barème sur lequel les honoraires du notaire sont déterminés. En règle générale, on considère que le notaire va percevoir environ 15% des frais de notaire.
  • La contribution de sécurité immobilière : pour l’État qui accomplit la publicité foncière et les formalités d’enregistrement.

Comprendre le prix d’un bien immobilier

Il est indispensable de bien comprendre que les frais de notaire sont obligatoires pour toute vente immobilière. Or, les primo-accédants ont souvent tendance à oublier ce fait, ce qui peut constituer une mauvaise surprise au moment du financement.

On comprendra ainsi que le coût d’un bien immobilier est ainsi décomposé :

  • Le prix principal de vente : il s’agit du prix de la maison, sans les frais de notaire ni les frais d’agence.
  • Les honoraires de négociation : si l’achat est fait par agence, l’acheteur doit également payer les frais d’agence. Une agence immobilière doit obligatoirement indiquer le montant, et propose souvent sur ses annonces le prix FAI (frais d’agence inclus), pour éviter toute mauvaise surprise).
  • Les frais de notaire : les frais de notaires (provision pour frais d’acte d’achat) s’ajoutent ensuite au prix FAI, pour déterminer le coût total de l’opération financière.

S’il est important de prévoir les frais de notaire, c’est bien parce que votre prêt immobilier devra porter sur la totalité du prix de la maison, frais de notaire inclus.

Calculer les frais de notaire

Heureusement, il est très facile pour tout acquéreur de calculer les frais de notaire, grâce à l’application d’un simple pourcentage.

Le calcul des frais de notaire

À l’instar des honoraires d’un architecte, le montant total des frais de notaire (rémunération du notaire et taxes) se fait à partir du prix principal de vente (en euros), et se calcule de manière simple :

  • En neuf : Frais de notaire = Prix principal de vente *3 % (les frais pourraient être moindres).
  • Dans l’ancien : Frais de notaire = Prix principal de vente *8%

Pour exemple, avec une maison ancienne estimée à 150000 euros, les frais de notaire vont représenter 12000 euros.

On notera que les pourcentages évoqués ici ne sont pas exacts à la virgule près. Les frais de notaire pourraient donc varier de quelques centaines d’euros près, mais pas plus.

À savoir : les frais d’agence n’entrent pas dans ce calcul s’ils sont à la charge de l’acquéreur (ce qui est la majorité des cas). En revanche, ils entrent dans le calcul s’ils sont à la charge du vendeur.

Le calcul des honoraires du notaire

Si c’est la rémunération du notaire qui vous intéresse, notez que celle-ci dépend d’un barème très précis.

La rémunération versée aux notaires lors d’une transaction immobilière est calculée à partir de la valeur en euros du bien.

Il s’agit d’un barème fixé par l’État qui se compose de 4 tranches de valeur avec un pourcentage dégressif :

  • 3,945 % (hors TVA) jusqu’à 6 500 €.
  • 1,627 % de la valeur du bien, de 6 500 à 17 000 €,
  • 1,085 % entre 17 000 et 60 000 €,
  • 0,814 % au-delà de 60 000 €.

Les pourcentages des frais de notaires varient selon que le bien a été acquis dans le neuf ou l’ancien.

Si vous avez le moindre doute sur les frais de notaire avant l’achat, n’hésitez pas à poser la question à votre interlocuteur (notaire, agent immobilier ou vendeur) avant la signature du compromis de vente.

Les frais de notaire dans l’ancien

Dans l’ancien, ces frais sont beaucoup plus élevés. Les frais de notaire dans l’ancien concernent les ventes de bien existants, qu’ils soient ou non récents.

Les logements dont la construction a eu lieu depuis moins de cinq ans, à l’exception des neuf, sont donc également concernés.

Dans l’ancien, l’acheteur devra payer 7% à 8% de frais de notaire en prenant comme base de calcul le prix de vente du bien.

À savoir : il est d’usage que l’apport personnel, lors d’un achat immobilier, doive au moins permettre de couvrir les frais de notaire.

Les frais de notaire dans le neuf

Le bien neuf est un logement qui n’a jamais été habité, plus précisément, c’est un bien qui vient de sortir de terre.

Dans le neuf, les frais du notaire sont moindres par rapport à l’ancien. Ils sont de l’ordre de 2% à 3% de la valeur de l’immobilier.

Il est à savoir que la totalité des frais de notaire doit obligatoirement être versée au notaire le jour où l’acte de vente est signé, et ce même si l’acquéreur ne paie qu’un acompte au vendeur pour l’achat du bien immobilier.

S’il reste quoi qu’il en soit impératif de bien s’informer sur les frais de notaire, c’est tout simplement car ils sont intégrés au montant de votre prêt immobilier, et pourront donc éventuellement jouer sur votre taux d’endettement au moment de l’emprunt.