Achat immobilier : comment faire baisser les frais de notaire ?

Frais de notaire : est-il possible de les négocier ?

Dernière mise à jour le : 17 décembre 2021 par Rénovation et travaux

Outre le prix du bien, l’acheteur supporte également d’autres charges, entre autres les frais de notaire. Ces frais représentent entre 7 et 8 % du prix de la transaction. Cela représente tout de même environ 16 000 € pour l’achat d’une maison d’une valeur de 200 000 €. Toutefois, il existe quelques astuces permettant de faire baisser ces frais de notaire.

Astuce 1 : diminuer les frais de notaire en négociant avec ce dernier

L’acheteur peut éventuellement obtenir un rabais en négociant avec le notaire. Néanmoins, cette négociation, tout comme la profession de notaire, est strictement encadrée par la loi.

Sur quelle partie des frais, le notaire peut-il faire des concessions ?

Pour rappel, les frais de notaire se composent :

  • À 80 % de droits de mutation, dont les taxes départementale, communale et nationale.
  • À 10 % de débours : il s’agit des rémunérations des agents du service public et autre géomètre.
  • À 10 % de la rémunération du notaire : cette rémunération s’appelle les émoluments du notaire.

Les droits de mutation sont des charges obligatoires et fixes dues à l’État et aux collectivités locales. Le notaire ne peut consentir de remise sur ces charges. Vous pouvez uniquement négocier sur la partie rémunération du notaire.

Remarque : il arrive également que les débours payés soient inférieurs aux débours initialement prévus. Dans ce cas, le notaire rembourse à l’acheteur la différence.

De combien le notaire peut-il diminuer ses frais ?

Depuis l’adoption de la loi Macron en 2016, le notaire pouvait concéder une remise de 10 % sur ses émoluments. Depuis janvier 2021, le taux maximal de la remise est passé à 20 %. Cette remise est possible uniquement si la valeur du bien est supérieure ou égale à 150 000 €. Par ailleurs, afin de respecter l’équité, ladite loi oblige le notaire à appliquer la même réduction à toute sa clientèle, lorsque la transaction dépasse 150 000 €.

Calcul : pour l’achat d’une maison d’une valeur de 250 000 €, les émoluments du notaire représentent environ 3 200 €. Avec une remise de 10 %, soit 320 €, la rémunération du notaire est ramenée à 2 880 €.

Astuce 2 : déduire du prix la valeur des biens mobiliers

La deuxième astuce consiste à estimer le prix du bien immobilier en soustrayant la valeur des meubles inclus dans la vente. Comment ? En déduisant du prix de la maison la valeur de certains biens mobiliers.

Quel type de mobilier peut être déduit du prix ?

En vertu de l’article 543 du Code Civil, seuls les biens dits meublants peuvent être soustraits des frais d’acquisition. En d’autres termes, tout bien et équipement non essentiel à la qualification du bien peut être retiré du prix de la maison. Il en est ainsi :

  • Des appareils électroménagers : ce sont les fours et les frigos.
  • Des meubles tels que table, chaise, bureau, mobilier de cuisine et autres meubles de salle de bain.
  • Des abris de jardin : lorsque ceux-ci ne sont pas fixés de manière définitive au sol.
  • Des accessoires de piscine.

Remarque : cette déduction est uniquement possible pour les biens anciens. Le mobilier de cuisine dans un appartement neuf ne peut donc pas être soustrait du prix de l’appartement.

Comment bénéficier de la déduction ?

Après les avoir établi la liste des meubles à déduire, il faut les évaluer. En principe, il n’est pas nécessaire de présenter des pièces justifiant la valeur des biens. Si le propriétaire a toutefois gardé les factures, il faut les joindre à la liste. Cette dernière est ensuite remise au notaire lors de la rédaction du compromis de vente. De cette sorte, le notaire déduit le prix des meubles de l’assiette de calcul des frais.

Conseil : pour éviter tout risque de contrôle fiscal, limitez la valeur des meubles à déduire à 5 % du prix de la maison.

Astuce 3 : soustraire les frais d’agence

Il est également possible de soustraire de l’assiette des frais de notaire les frais d’agence, mais sous quelques conditions.

Quelles sont les conditions permettant d’exclure les frais d’agence ?

Pour pouvoir soustraire les frais d’agence du calcul des frais de notaire, il faut :

  • Que les frais d’agence soient à la charge de l’acheteur. Si c’est le vendeur qui s’en occupe, ils ne peuvent être soustraits.
  • Que les frais d’agence soient réglés de manière indépendante du paiement du prix du bien.

Remarque : il s’agit de conditions cumulatives. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la déduction n’est pas possible.

Comment déduire les frais d’agence ?

Pour déduire les frais d’agence, il faut que le compromis fasse bien la différence entre les frais d’agence et le prix du bien. Une fois le compromis rédigé et signé, il ne peut plus être modifié. Vous devez donc faire preuve de vigilance et d’attention si vous désirez réduire les frais de notaire de cette manière.

Astuce 4 : acheter un bien neuf pour payer moins de frais de notaire

La dernière astuce consiste à choisir un bien neuf pour payer moins de frais de notaire. Il faut, en effet, savoir que les frais de notaire s’élèvent à :

  • 7 ou 8 % pour l’achat d’un bien immobilier ancien,
  • 2 ou 3 % pour l’achat d’un bien immobilier neuf, achevé depuis moins de cinq ans et jamais habité.

Il arrive que les promoteurs immobiliers dans le neuf proposent de prendre en charge l’intégralité des frais de notaire. Il est également possible de convenir que les frais de notaire soient à la charge du vendeur. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de vente immobilière acte en main, avec tous les frais inclus dans le prix du bien. Suivez également ce lien pour découvrir comment financer les frais de notaire par un prêt immobilier.