Offre d’achat immobilier : mode d’emploi

Que faut-il savoir sur l'offre d'achat immobilier ?

Dernière mise à jour le : 14 mai 2022 par Rénovation et travaux

Après plusieurs visites, vous avez finalement trouvé un bien qui correspond à vos critères de recherche. La prochaine étape consiste à soumettre une offre au propriétaire. L’offre d’achat immobilier constitue le premier acte juridique liant acheteur et vendeur. Voici les règles et quelques conseils à faire valoir lors de la rédaction d’une offre d’achat immobilier.

Offre d’achat immobilier : forme

De manière générale, l’offre d’achat est rédigée par l’acheteur et transmise au vendeur. Toutefois, il est tout à fait possible de soumettre une offre verbale.

Offre d’achat écrite

L’usage veut que l’acheteur rédige une offre et la transmette au vendeur. La lettre peut être manuscrite ou non, expédiée par lettre recommandée ou remise en main propre. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une formalité légale, l’écrit permet de :

  • Prouver l’existence de l’offre : seul l’écrit est admis comme preuve irréfutable devant les tribunaux en cas de conflit.
  • Déterminer la chronologie des offres : un vendeur peut éventuellement recevoir plusieurs offres. En règle générale, le vendeur doit privilégier la première offre reçue.

Offre d’achat verbale

Il n’existe aucune prescription légale qui oblige l’acheteur à formuler une offre écrite. Il est, de ce fait, tout à fait possible de soumettre une offre d’achat verbale. Cela est souvent le cas lorsque vendeur et acheteur négocient en présentiel. La négociation peut éventuellement déboucher sur une offre orale. L’accord se scelle généralement par une poignée de main. Une offre d’achat verbale a la même force qu’une offre écrite. Toutefois, la difficulté réside dans la preuve de son existence.

Conseil : bien qu’il soit possible de soumettre une offre verbale, nous vous recommandons de rédiger une offre écrite pour garantir une meilleure sécurité juridique.

Offre d’achat immobilier : contenu

Après la forme vient le fond. Une offre d’achat doit contenir un certain nombre d’informations.

L’identité des parties

Pour être valable, l’offre doit établir de façon claire et sans ambiguïté les identités des parties. Doivent figurer dans l’offre :

  • Le nom et l’adresse de l’acheteur : pour l’achat d’une maison en couple, le nom de chacun doit figurer dans l’offre. La formule usuelle est « nous, soussignés » suivie des noms des acheteurs. Tous les acheteurs apposent impérativement leurs signatures.
  • Le nom et l’adresse du vendeur : il arrive que le vendeur ait établi un mandat pour vendre la maison. Dans ce cas, l’offre est adressée au mandataire. Il s’agit généralement d’une agence immobilière à qui le vendeur a confié l’exclusivité de la vente.

Important : n’oubliez pas de mentionner les codes postaux pour les adresses, que cela soit pour l’acheteur que pour le vendeur.

Le bien, objet de l’offre

L’offre doit ensuite identifier le bien objet de l’offre d’achat. L’identification se matérialise par :

  • L’adresse exacte du bien : celle-ci apparaît souvent dans l’annonce immobilière. Dans le cas contraire, demandez à l’agence responsable de la vente.
  • Le type de bien : il est important de mentionner s’il s’agit d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement. Pour un appartement, il est utile de mentionner le nom de l’immeuble, l’étage dans lequel se trouve l’appartement ainsi que le numéro du logement.
  • Les caractéristiques générales du bien : il s’agit notamment de la superficie du bien, du nombre de chambres et toute information permettant d’identifier de façon claire le bien.

Le prix proposé

L’offre doit impérativement contenir une proposition de prix. Sans ce dernier, l’offre ne constitue qu’une simple invitation aux pourparlers. L’acheteur peut soumettre une :

  • Offre au prix : cela signifie que l’acheteur s’aligne au prix affiché dans l’annonce du vendeur. En principe, le vendeur doit accepter une offre au prix.
  • Offre à un prix inférieur : l’acheteur propose d’acheter le bien à un prix différent. C’est au vendeur de décider s’il accepte ou non la proposition.

La date de l’offre et sa durée de validité

L’offre doit être datée. La date permet, en outre, d’établir la chronologie des offres reçues par le vendeur, ce dernier étant, en principe, obligé de privilégier la première offre reçue. L’acheteur doit également mentionner dans son offre la durée de validité de celle-ci. L’acheteur peut :

  • Fixer un délai en jours : il prévoit un délai de 5 à 10 jours à compter de la réception de l’offre. Le délai expiré, l’offre devient caduque.
  • Fixer une date butoir : l’acheteur fixe la date et l’heure à laquelle son offre expire.

Meilleure option : nous vous recommandons de fixer une date précise pour éviter de longues attentes, surtout lorsque vous expédiez l’offre par lettre.

Offre d’achat immobilier : prix

Le prix affiché vous semble un peu élevé ou au-dessus de votre budget ? Vous pouvez tenter une négociation et proposer un prix inférieur. Mais comment trouver le bon prix à proposer ?

Se référer au prix du marché

Pour évaluer le prix d’un bien, vous pouvez comparer les annonces de même type. Le prix du marché s’établit à travers :

  • La surface du logement : vous pouvez évaluer le prix au m² pour déterminer si le prix affiché est trop élevé ou non.
  • Le secteur : le prix dépend ensuite de la localisation, de la région, de la ville et du quartier. La présence d’école et de commerce à proximité peut aussi influer sur le prix d’un bien immobilier.
  • L’âge du logement : la date de construction a également une influence sur le prix des biens.

Demander l’avis d’un expert immobilier

Vous pouvez aussi vous appuyer sur un expert immobilier pour déterminer s’il est possible de proposer un prix inférieur. La marge de négociation dépend de :

  • L’état actuel du marché : l’expert immobilier s’appuie sur un certain nombre d’informations, la conjoncture et les prévisions pour déterminer s’il est possible de négocier le prix d’un bien immobilier.
  • La date de la mise en vente : un bien sur le marché depuis plusieurs mois signifie une moindre attractivité du bien. Cela ouvre généralement une marge de négociation plus importante.

Une offre d’achat immobilier constitue un acte unilatéral émis par l’acheteur. Elle n’engage le vendeur qu’en cas d’acceptation. L’acceptation d’une offre d’achat immobilier se matérialise par la signature d’un compromis de vente.