Comment faire une proposition d’achat d’appartement ?
Lorsqu’un appartement vous intéresse, positionnez-vous rapidement pour éviter qu’il ne vous échappe. L’étape suivante consiste à formuler une offre d’achat au vendeur. Une proposition d’achat d’appartement doit respecter un certain formalisme que nous allons vous expliquer en détail.
Offre d’achat d’appartement : quelle forme ?
La formule classique pour une offre d’achat reste l’écrit. Toutefois, elle peut également être verbale. Mais attention, les conséquences et la portée peuvent être différentes.
Proposition d’achat d’appartement écrite
De manière générale, l’offre d’achat est transmise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci peut être manuscrite ou non, l’essentiel étant qu’elle soit signée par l’acquéreur. L’intérêt d’un écrit relève surtout de la preuve, notamment en cas de litige. Une offre dûment signée et datée constitue une preuve formelle pouvant être produite devant la justice.
Remarque : la date de réception n’est cependant pas le seul critère à prendre en compte. Le vendeur peut aussi trier les offres en tenant compte des garanties et du mode de règlement proposés par les acquéreurs.
Proposition d’achat verbale
Lorsque vendeur et acheteur sont tous les deux présents, ils peuvent négocier la maison en direct. Les discussions peuvent aboutir à une offre que le vendeur peut accepter. Souvent, l’acceptation se traduit par une poignée de main. Toutefois, sans la présence d’un témoin, il est difficile de prouver l’existence, et de l’offre, et de l’acceptation. Une proposition d’achat verbale n’a pas réellement de valeur juridique. Dans le cadre d’une proposition verbale, seul le compromis de vente lie les parties.
Proposition d’achat d’appartement : quel contenu ?
La définition de l’offre d’achat est tirée des articles 1113 et suivant du Code civil. Une offre constitue la manifestation expresse de la volonté de l’acquéreur d’acheter le bien à un prix déterminé. Il en découle un certain nombre de conditions, sur la forme, mais également sur le fond.
Mentions relatives aux parties
La proposition peut être écrite de la main de l’acquéreur ou saisie par ordinateur. L’identité de chaque partie doit clairement y figurer :
- L’identité du ou des acquéreurs : l’entête de la lettre comprend le nom, prénom et l’adresse des acquéreurs.
- L’identité du vendeur ou de son mandataire : comme pour l’acquéreur, nom, prénom et adresse du vendeur doivent figurer dans l’offre. Si ce dernier a mandaté une personne pour s’occuper de la vente, l’offre est adressée au mandataire.
Mentions relatives à l’appartement
La lettre doit aussi identifier de façon claire le bien objet de l’offre. Pour un appartement, l’adresse de l’immeuble, le numéro de logement, l’étage dans lequel se situe l’appartement doivent être mentionnés. En outre, l’offre peut évoquer les caractéristiques de l’appartement, surface et nombre de pièces.