Achat de maison en couple : tous les conseils

Tout savoir sur l'achat de maison en couple

Dernière mise à jour le : 3 février 2022 par Rénovation et travaux

L’acquisition immobilière incarne la réussite sociale aux yeux de nombreux Français. On peut acheter une maison seul ou en couple. Toutefois, l’achat d’une maison en couple implique quelques conséquences qu’il convient de connaître avant de passer le cap.

Acheter une maison en couple : les avantages

Acheter à deux une maison présente quelques avantages. Retrouvez les détails ci-après.

Acheter une maison en couple facilite le dossier de crédit

L’un des principaux avantages d’acheter une maison en couple est la facilitation du dossier de crédit. En effet, l’emprunt à deux augmente la capacité de remboursement. Il augmente par la même occasion le seuil d’endettement qui passe à 66 % pour un couple, contre 33 % pour une personne seule. Emprunter à deux constitue pour les banques une garantie supplémentaire, ce qui augmente les chances d’obtenir un prêt immobilier.

Remarque : les banques font généralement signer au couple une clause de solidarité. Cette clause permet à la banque d’exiger l’intégralité du remboursement à l’un ou à l’autre.

Acheter une maison à deux renforce les liens du couple

Acheter une maison ensemble signifie passer un cap supplémentaire dans la vie à deux. Ce sont souvent les projets communs qui renforcent les liens dans un couple. Une maison achetée à deux est comme un enfant. Elle ravive la passion, en tout cas en principe. D’autre part, acheter une maison en couple réduit l’angoisse, que cela soit pour la recherche de la maison ou pour la suite.

Inconvénient : les problèmes surgissent habituellement lorsque le couple envisage une séparation.

Acheter une maison en couple : les conséquences juridiques

Les conséquences diffèrent en fonction de la situation matrimoniale du couple : marié, pacsé ou simple concubinage.

Acheter une maison pour un couple marié

Le mariage constitue une sécurité supplémentaire lors d’un achat immobilier. En effet, toutes les questions d’ordre juridique sont automatiquement réglées par le régime matrimonial du couple.

  • Acheter une maison sous le régime de la communauté universelle : sous ce régime, tous les biens, antérieurs ou postérieurs au mariage, sont la propriété partagée des deux époux. Une maison achetée sous ce régime, quelle que soit l’origine du financement, appartient à moitié aux deux conjoints.
  • Acheter une maison sous le régime de la communauté aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage constituent des biens communs. Une maison acquise durant le mariage appartient donc à moitié à l’un et à l’autre.
  • Acheter une maison sous le régime de la séparation des biens : chacun reste propriétaire de ses biens, acquis avec son argent. En réalité, la maison appartient à celui dont le titre de propriété est établi, et ce, quelle que soit la provenance du financement.
  • Acheter une maison avec un contrat de mariage : dans ce cas, c’est le contrat qui définit le régime matrimonial applicable et règle le sort des biens acquis par les époux avant et pendant le mariage. Selon le choix, une maison achetée par le couple peut tomber dans la communauté, dans le patrimoine de l’un ou de l’autre ou à hauteur de sa participation.

Acheter une maison pour un couple pacsé

Le pacs est un contrat liant un couple qui ne désire pas se marier. Depuis 2007, le pacs implique un régime de séparation des biens. Pour une maison acquise ensemble, c’est celui à qui la maison est inscrite qui est propriétaire de la maison. Les partenaires peuvent toutefois prévoir une clause qui institue une indivision pour les biens acquis. Cela signifie qu’une maison acquise par deux personnes pacsées est la propriété de chacun à hauteur de sa participation.

Acheter une maison en concubinage

Pour les couples ni mariés ni pacsés, il n’y a aucun régime particulier. Aux yeux de la loi, il s’agit de deux personnes sans lien juridique. La propriété d’une maison achetée par deux concubins est la propriété de celui au nom duquel la maison est inscrite. Mais deux concubins peuvent également :

  • Acheter une maison en indivision : les concubins s’accordent à partager la propriété de la maison à hauteur de chaque participation. Une convention d’indivision est, dans ce cas, signée par les parties.
  • Acheter une maison en SCI : les deux partenaires créent ensemble une société civile immobilière. La maison est acquise et inscrite au nom de la SCI et les deux concubins bénéficient d’une part sociale à hauteur de leurs apports respectifs.
  • Acheter une maison avec une tontine : cette clause permet au dernier survivant des concubins de devenir le propriétaire de la maison achetée par le couple.
  • Acheter une maison avec d’autres clauses : d’autres clauses peuvent être adoptées lors d’une acquisition immobilière, des clauses de partage, des clauses d’usufruit ou toute autre clause permettant de régler les questions de propriété et de transmission du bien. Avocat, notaire ou conseiller juridique sauront vous épauler pour établir l’acte juridique adéquat à votre situation.

Remarque : les couples pacsés et mariés peuvent, eux aussi, adopter ces modes d’acquisition.

Alternative : établir un testament

Quel que soit le statut juridique du couple, le testament reste le meilleur moyen pour régler la propriété et la transmission d’un bien immobilier. En effet, grâce au testament, vous couchez sur papier à qui vous léguez votre maison ou votre part dans la maison. Cette solution est d’autant plus efficace lorsque chacun des partenaires a eu des enfants avant leur union.

Il faut tout de même savoir que si le testament a force légale, il ne peut déroger à l’ordre public. Il en est de même pour toutes les formes et tous les types de clause. Avec toutes les subtilités cachées dans les textes de loi, nous vous conseillons fortement de recourir à un notaire qui vous apportera tous les conseils juridiques nécessaires pour vos projets immobiliers. L’intervention de ce dernier est d’ailleurs obligatoire lors de l’achat immobilier. Découvrez ainsi les frais de notaire à prévoir.