Subventions de l’ANAH : le point

Subventions de l’ANAH : le point
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Subventions de l’ANAH pour réhabiliter un logement.

Plus de 2 millions de personne vivent dans des habitats précaires, démunis de tout confort. En somme, le mal logement concerne environ 4 millions de Français. C’est pour combattre ce fléau que l’État français s’est fixé l’objectif l’amélioration de l’habitat en France, notamment à travers les aides et subventions de l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat. À qui bénéficient ces subventions, quelles en sont les conditions et quels sont les travaux qui font l’objet de ces aides ? Le point sur les subventions de l’ANAH, c’est dans ce dossier

Les bénéficiaires des subventions de l’ANAH

Les aides de l’ANAH s’ouvrent aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leurs biens immobiliers. L’ANAH distingue deux types de propriétaires : les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Subventions de l’ANAH pour les propriétaires occupants

L’ANAH accorde une subvention pour les propriétaires qui désirent effectuer des travaux de réhabilitation de leurs biens immobiliers. Le terme « occupant » implique que le propriétaire use de son bien pendant au moins six ans comme résidence principale.

D’autre part, les subventions de l’ANAH s’adressent à une catégorie spécifique de propriétaire, condition liée aux revenus. Les ménages modestes bénéficient d’une subvention à hauteur de 35% des travaux tandis que les foyers très modestes peuvent être financés à hauteur de 50%.

Pour savoir si vous faites parties des bénéficiaires potentiels des aides de l’ANAH, référez-vous au tableau ci-dessous :

Nombre de personnes composant le ménageRevenu modeste

(en €)

Revenu très modeste

(en €)

Région île de FranceAutres régionsRégion île de FranceAutres régions

1

20079

14508

24443

18598

2

29471

21217

35875

27200

3

35392

25517

43086

32710

4

41325

29809

50311

38215

5

47279

34121

57555

43742

Info : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux n-2, soit les revenus enregistrés deux ans précédant la demande.

Subventions de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires qui mettent en location leurs biens peuvent bénéficier du coup de pouce de l’ANAH pour les travaux d’amélioration du logement.

Si les bailleurs ne sont pas limités en termes de revenus, ils doivent néanmoins s’engager à mettre en location les logements à des ménages jugés modestes ou très modestes pendant une période minimum de 6 à 9 ans.

Les loyers appliqués doivent être inférieurs ou au moins s’aligner aux plafonds de loyer fixés par l’ANAH selon la situation géographique du logement.

Remarque : l’ANAH subventionne également les syndicats des copropriétaires pour les travaux d’amélioration des parties communes.

Les travaux bénéficiant des aides de l’ANAH

Les travaux subventionnés par l’ANAH concernent la réhabilitation totale des logements dégradés, la sécurité, la salubrité, l’accessibilité des PMR, mais surtout l’amélioration de la performance énergétique.

Si les travaux concernent tous les postes, la condition sine qua none du bénéfice des subventions est la réalisation des travaux par un professionnel.

La réalisation des travaux par un pro, un impératif

Éligible aux subventions de l’ANAH, vous devez néanmoins confier la réalisation des travaux par un professionnel.

Cela englobe la mise en œuvre mais également l’achat des fournitures.

Néanmoins, il est possible de bénéficier des subventions de l’ANAH dans le cadre d’une auto-réhabilitation avec encadrement technique.

Important : Les travaux ne doivent pas débuter avant l’accord officiel de l’ANAH, sans quoi vous risquez de ne pas percevoir les subventions.

Les subventions de l’ANAH pour les travaux de performance énergétique

L’ANAH est particulièrement soucieuse de la performance énergétique des logements actuels. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a développé un programme spécial dénommé « Habiter mieux ».

Le programme « Habiter mieux » propose une subvention à hauteur de 80, voire 100% des travaux réalisés lorsque ceux-ci permettent de faire baisser la facture énergétique d’un logement d’au moins 25%.

Il s’agit entre autre des travaux d’isolation de la toiture, des fenêtres, mais aussi l’investissement dans de nouveaux systèmes de chauffage économiques. Découvrez notamment ici les caractéristiques de différents types de chaudière pour choisir celle qu’il vous faut.

Les démarches à suivre pour bénéficier des subventions de l’ANAH

Un formulaire est mis à disposition des demandeurs et doit être déposé auprès de l’agence avec des pièces justificatives complémentaires :

Le formulaire de demande de subventions de l’ANAH

Le propriétaire doit faire une démarche volontaire et se rapprocher de la délégation locale de l’organisme. Un formulaire est mis à disposition des propriétaires qui peuvent télécharger ce dernier sur le site de l’ANAH.

Le formulaire doit préciser l’identité complète du demandeur ainsi que ses qualités, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Le demandeur y décrit également l’état actuel du logement à travers plusieurs points et renseigner les travaux envisagés.

Remarque : la demande peut préciser un mandat qui donne pouvoir au mandataire de procéder aux travaux à la place du propriétaire. Au même titre, un locataire peut également faire la demande si le propriétaire, après avoir été informé de l’état des lieux, ne procède pas à la réhabilitation.

Les pièces justificatives en complément du dossier

La demande s’accompagne de pièces justificatives. Outre les avis d’imposition qui justifient le niveau de revenu du ménage, des dossiers techniques sont également à joindre à la demande de subventions de l’ANAH.

Il s’agit notamment des éléments suivants :

  • Devis détaillé des travaux fournis par une entreprise dûment enregistrée,
  • Rapport d’analyse d’expert sur le niveau de dégradation de l’habitation,
  • Résultats du diagnostic énergétique dont le DPE ou le bilan thermique pour bénéficier du programme « Habiter mieux »

Remarque : il est possible de bénéficier d’une avance à hauteur de 70% pour débuter les travaux en remplissant et en joignant au dossier le formulaire de demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux.

Les dernières précisions importantes

Notez que la sollicitation des aides de l’ANAH ne vous dispense pas des démarches administratives obligatoires pour les travaux à réaliser :

  • Pour les travaux qui impliquent une extension ou un agrandissement de la surface habitable de plus de 40m2, un permis de construire est nécessaire.
  • Il en est de même pour les travaux qui modifient substantiellement l’aspect extérieur du bâtiment, ajout de fenêtre, modification de la façade.
  • Pour des surfaces moins importantes, une simple déclaration de travaux peut suffire.
  • En copropriété, les travaux doivent recevoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires.

Vous connaissez à présent tout ce qu’il faut savoir sur les aides et subventions de l’ANAH.