Prime énergie gouv : le principe
Dernière mise à jour le : 20 février 2024 par Rénovation et travaux
La consommation énergétique annuelle des foyers français a fortement baissé ces dernières années. De 4 700 KWh en 2015, la consommation électrique des ménages est passée à 4 500 KWh en 2018. Il est pourtant encore possible de réduire davantage cette consommation. De nombreux dispositifs ont été adoptés afin d’encourager les travaux permettant de réaliser de l’économie d’énergie, dont la prime énergie gouv. Cet article vous dit tout.
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Prime énergie, une collaboration Etat/fournisseurs d’énergie
Afin de promouvoir une consommation énergétique responsable, l’Etat a mis en place un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à mettre la main à la pâte pour aider les particuliers à réaliser leur transition énergétique.
Les fournisseurs concernés
C’est la loi POPE ou Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique adoptée en 2005 qui établit l’obligation pour les fournisseurs de proposer une aide aux particuliers afin d’inciter ces derniers à réduire leur facture énergétique. Les fournisseurs concernés sont :
- Les fournisseurs d’électricité : les particuliers peuvent aujourd’hui souscrire leur contrat auprès de 32 fournisseurs différents.
- Les fournisseurs de gaz naturel qui sont, la plupart du temps, les mêmes fournisseurs d’électricité.
- Les fournisseurs de fioul domestique,
- Les fournisseurs de carburant.
Forme de la prime énergie
La prime énergie gouv se concrétise par l’achat de certificat d’économie d’énergie (CEE) auprès des consommateurs. En pratique, les fournisseurs d’énergie vont proposer aux consommateurs de financer tout ou une partie des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leurs logements en contrepartie d’un certificat d’économie d’énergie. L’Etat fixe un quota minimal de CEE pour chaque fournisseur. Si ce quota n’est pas atteint, le fournisseur s’expose à de lourdes sanctions pécuniaires.
Remarque : il existe actuellement des entreprises qui se donnent pour mission de démarcher les consommateurs en vue de revendre par la suite les CEE à des fournisseurs d’énergie.
Travaux concernés et montant de la prime
Le montant de la prime énergie évolue selon l’opération concernée. Le ministère de l’écologie établit une grille indiciaire pour calculer la prime correspondante à chaque poste de travaux.
Les travaux pouvant bénéficier de la prime énergie
La loi POPE établit une liste des opérations permettant d’accéder à la prime énergie gouv. Bénéficient de la prime, les travaux permettant de réduire la consommation énergétique d’un logement, mais également l’installation d’équipements économes. La liste est très longue et ne pourrait être entièrement retranscrite dans cet article, nous vous invitons à consulter le site du service public pour obtenir la liste complète des opérations admissibles, des travaux d’isolation à l’installation de VMC double flux.
Montant de la prime énergie
Le tableau ci-dessous vous donne quelques indications quant à l’importance de la prime versée en fonction de l’opération concernée.
|
Opérations |
Montant de la prime |
| Isolation comble ou toiture |
10 €/m2 |
| Isolation de plancher |
20 €/m2 |
| Chaudière à gaz |
600 € |
| Pompe à chaleur |
2 500 € |
| Système solaire |
2 500 € |
Versement : la prime énergie peut être payée par chèque, par virement bancaire, mais elle peut également être payée sous forme de déduction sur votre facture ou de bons d’achat, des cas fréquents pour les grandes surfaces qui sont également fournisseurs d’énergie.
Condition de ressources
Tout le monde est éligible à la prime énergie, sans restriction de catégorie de ressource. Toutefois, les pouvoirs publics ont tenu à favoriser les foyers les plus modestes. Les ménages au revenu modeste bénéficient d’un dispositif encore plus favorable, la prime énergie plus, qui augmente la prime de 2 à 3 fois le montant normalement prévu. Pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance, un ménage à revenu modeste bénéficie d’une prime de 4 000 € au lieu des 2 500 € (Comparez des devis) . Le montant de la prime est doublé pour les travaux d’isolation.
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Démarches à suivre pour obtenir votre prime coup de pouce
Il est avant tout impératif que vous vous assuriez préalablement de l’éligibilité des travaux prévus. Vous devez ensuite choisir le fournisseur et suivre quelques étapes.
Choix du fournisseur
Le montant de la prime varie en fonction des travaux concernés, mais également en fonction du fournisseur d’énergie approché. Il vous est fortement recommandé d’effectuer préalablement une simulation de prime énergie afin de choisir le fournisseur avec qui vous vous engagez. Tous les fournisseurs proposent des simulateurs en ligne, ce qui facilite la comparaison. Tenez néanmoins compte d’autres critères pour choisir le fournisseur, dont le délai de traitement ou encore le mode de versement de la prime.
Les étapes à suivre
- Étape 1 : adhérer à un programme prime énergie d’un fournisseur d’énergie, adhésion pouvant généralement se faire en ligne.
- Étape 2 : une fois adhéré, vous devez obtenir un devis établi uniquement par un professionnel certifié RGE et à expédier au fournisseur d’énergie.
- Étape 3 : réaliser les travaux dans les conditions prévus par le contrat signé avec le fournisseur.
- Étape 4 : envoyer la facture des travaux, accompagnée d’une attestation sur l’honneur. Ce document vous sera transmis pour être signé par vous et votre installateur et à réexpédier au fournisseur d’énergie.
- Étape 5 : attendre votre chèque.
Attention : entre l’envoi de la demande et le versement de la prime, le délai total pour le versement de la prime peut considérablement varier, de 3 semaines à 5 ou 7 mois.
Prime énergie et autres dispositifs d’aides
La prime énergie peut être cumulée avec d’autres dispositifs visant à aider la réalisation de travaux de rénovation. Elle est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique versé par les pouvoirs publics ainsi que l’éco-prêt à taux zéro qui permet d’obtenir un financement bancaire sans intérêt auprès des établissements de crédit partenaires de l’Etat. Par contre, la prime énergie ne peut être cumulée avec les subventions de l’ANAH, aide à part à découvrir en visitant cette page.
CEE, bonus écologique ou encore prime éco, chaque fournisseur nomme son programme différemment, mais il s’agit toujours de la prime énergie. La prime coupe de pouce est encore valable jusqu’au 31 décembre 2020.
