Patrim, l’outil du service public pour l’estimation immobilière.

Patrim, l’outil du service public pour l’estimation immobilière.
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Patrim est une base de données qui peut s’avérer utile quand on cherche à estimer la valeur de son bien immobilier, ou à acheter un nouveau bien immobilier. Patrim vous permet en effet de faire une estimation immobilière, en accédant au registre des dernières ventes immobilières de votre région. Voyons en quoi consiste cet outil très pratique.

Qu’est-ce que la base de données Patrim ?

Depuis le mois de mai 2017, tout contribuable peut accéder gratuitement à Patrim, une base de données de l’administration fiscale, qui comporte de nombreuses données sur les ventes des biens immobiliers.

Qu’est-ce que la base Patrim ?

Patrim est une base de données lancée par la Direction Générale des Finances Publiques, qui donne la possibilité aux particuliers d’accéder à des informations relatives aux transactions immobilières actées.

Cet outil permet entre autres d’effectuer un calcul pour l’estimation de la valeur vénale d’un bien, dans le cadre de sa déclaration de revenus.

Le particulier pourra ainsi comparer son bien aux autres logements similaires aux siens qui ont été récemment vendus dans le même emplacement géographique.

Cette base de données ne profite pas seulement aux propriétaires vendeurs. En effet, les acheteurs pourront aussi se faire une idée des prix pratiqués sur le marché avant d’acquérir un bien.

Qui peut accéder à Patrim ?

Quand ce site a été lancé en 2014, seule une minorité d’utilisateurs pouvait y accéder. Il n’était ainsi accessible que pour des situations bien définies comme :

  • La déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (actuellement IFI),
  • L’expropriation,
  • La donation,
  • La succession,
  • Le contrôle fiscal.

Mais depuis l’année dernière, vendeurs et acheteurs de logements peuvent également bénéficier de Patrim, sauf les personnes qui résident en Alsace-Moselle et à Mayotte (régions qui ne sont pas encore couvertes par le site).

À savoir : l’accès à Patrim se fait par votre compte personnelle sur le site des impôts. Vous devez donc préalablement avoir créé un compte sur impot.gouv.fr.

Patrim immobilier : un nombre d’accès limité

Si vous cherchez activement un bien immobilier ou si vous êtes un investisseur, gardez en tête que l’accès à Patrim est limité.

L’accès au site pour chaque utilisateur est limité à 50 par trimestre, donc 200 visites au maximum par an. La raison de cette restriction a été la détermination de l’administration à ce que le site ne soit pas détourné de sa vocation première (à savoir la déclaration fiscale).

Le risque induit par l’accès libre à cette base de données est en effet que des entreprises se procurent automatiquement les données sur le site afin de les revendre.

Évaluation d’un bien immobilier par Patrim

Pour accéder aux services de Patrim, la marche à suivre est simple :

  • Il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr.
  • Connectez-vous sur votre espace personnel. Il vous faudra pour cela vous munir de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un.
  • Une fois connecté, cliquez sur « Données publiques » puis « Rechercher des transactions immobilières » pour accéder à Patrim.
  • Pour lancer la recherche et l’estimation, il vous faut ensuite saisir vos critères de sélection.
  • Après validation de la liste de critères, vous verrez sur l’écran la liste des transactions immobilières et leurs localisations, que l’outil a sélectionnées selon les critères que vous avez définis.

Le site vous donne accès à des données vastes puisque vous pouvez accéder à des ventes immobilières ayant lieu depuis 2005.

Si vos critères de recherche sont trop restreints (aucun résultat) ou au contraire pas assez restreints (trop de résultats), il pourra cependant vous être demandé de réduire la zone de recherche ou la période de recherche du site.

Évaluer un bien immobilier : les informations fournies par Patrim

En accédant à cet outil du service public, vous obtiendrez plusieurs informations précieuses au moment de faire l’estimation d’une maison.

Sur chaque transaction actée et recensée, ci-après quelques données fournies par la base :

  • Le département,
  • La commune,
  • L’adresse sans le numéro de la rue,
  • La date de la vente,
  • Le nombre de pièces,
  • La surface du terrain,
  • Le coût de vente du bien immobilier,
  • Le prix du m² de surface utile.

Vous pouvez affiner votre recherche pour obtenir plus de détails. Par exemple pour accéder aux informations suivantes :

  • Le numéro d’enregistrement de la vente,
  • Le service d’enregistrement,
  • La nature de la mutation,
  • Les références cadastrales.

Les valeurs vénales de votre bien ne seront pas fournies avec précision, mais les données que cet outil affiche vous aideront à mieux l’estimer au plus près des prix sur le marché.

Si vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, cet outil vous aidera également à vérifier que la maison ou l’appartement qui vous intéresse est vendue à un prix correct et raisonnable.