Le procès-verbal de réception de travaux avec réserves
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
L’émission d’un procès verbal de réception avec réserves permet à un maître d’ouvrage d’indiquer son insatisfaction. Les réserves indiquées doivent d’ailleurs donner suite à des réparations de la part du maître d’oeuvre. Mais en quoi consiste réellement le PV de réception des travaux avec réserves ? Et quelles sont les conséquences pour l’entrepreneur du bâtiment ?
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Le principe de la réception des travaux avec réserves
Le maître d’ouvrage, à savoir le commanditaire d’un chantier, a tout intérêt à bien examiner le résultat des travaux au moment où le maître d’oeuvre lui présente le travail réalisé. Il existe heureusement un outil simple et obligatoire pour permettre au maître d’ouvrage de contester un chantier si nécessaire : le procès verbal de réception de travaux.
Qu’est-ce qu’un PV de réception de travaux ?
Vices de construction, malfaçons, défauts de conformité, non respect des éléments indiqués sur le devis… La réception d’un chantier peut donner lieu à de nombreuses mauvaises surprises pour un maître d’ouvrage.
Dresser un PV de réception des travaux permet justement au client de mettre en avant tous les points de non-conformité qu’il aura constaté lors de la réception du chantier. En cas de non satisfaction, le maître d’ouvrage pourra signer un procès verbal de réception des travaux avec réserves.
Cela indique que le chantier a bien été réceptionné… mais que le maître d’oeuvre doit tout de même mener de dernière modifications au chantier. Les réserves seront donc l’ensemble des éléments à réparer ou à modifier par le maître d’oeuvre.
À savoir : les réserves indiquées dans le PV de réception de travaux doivent bien évidemment être couvertes par le maître d’oeuvre, et ne seront en aucun cas sujettes à un nouveau paiement du maître d’ouvrage.