En règle générale, il est impossible, voire interdit, d’agrandir une maison sur un terrain non constructible. Cela dit, il faut savoir que les normes liées à l’urbanisme se déroulent souvent au cas par cas. Il se peut donc que vous puissiez construire sur un terrain non constructible, selon votre cas. La construction de maison sur terrain non constructible est régie par des règles strictes.

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Construire sur un terrain non constructible : possible selon le cas

Avant tout, vous devez savoir pourquoi votre terrain est inconstructible. Plusieurs raisons peuvent entrer en cause comme :

  • Les dangers naturels ou industriels pouvant nuire à la sécurité du bâtiment et des occupants sur le terrain en question.
  • Le zonage de la commune n’approuve pas l’extension de maison sur un terrain inconstructible.
  • La construction pourrait menacer un patrimoine naturel ou emblématique.

En clair, l’agrandissement d’une maison sur un terrain inconstructible peut être dangereux.

Par contre, dans certains cas, c’est envisageable, à condition de changer votre terrain en zone constructible. C’est le cas s’il y a modification du PLU ou du POS. C’est le moyen le plus primitif qui peut traiter au cas par cas la constructibilité de votre sol. Si cela n’est pas possible, vous pouvez envisager une révision du PLU ou du POS. Cette démarche est beaucoup plus compliquée et extrême. Ces procédures sont uniquement soumises à la décision de la mairie ou du préfet.

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Les procédures obligatoires pour agrandir une maison sur un terrain non constructible

Le seul moyen pour construire sur un terrain inconstructible en toute conformité est de transformer votre terrain en sol constructible. Pour ce faire, vous devez suivre quelques démarches.

Se rendre à la mairie

Tout d’abord, vous devez consulter le service d’urbanisme auprès de votre commune, notamment le PLU ou le certificat d’urbanisme. Ensuite, vérifiez si votre zone y est bien indiquée non constructible. Dans certaines régions, le PLU, qu’importe la construction existante, est autorisé à une extension de maison d’au moins 50 m², y compris sur un terrain non constructible. Si tel n’est pas le cas, demandez aux responsables s’il est possible de modifier le PLU ou le POS.

Faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme

Que votre requête soit acceptée ou rejetée, il est conseillé de recourir à un avocat spécialisé dans le domaine. Étant donné qu’un terrain n’est pas constructible pour différentes raisons, ce type de cas se résout au cas par cas. Faire appel à un avocat vous permet une étude approfondie de votre projet et de sa faisabilité. Il sera également en mesure de vous aider dans le cadre de la modification du PLU ou du POS.

Changer la constructibilité d’un terrain pour agrandir une maison

À titre de rappel, sachez que la modification et la révision du PLU peuvent être deux choses différentes. Si votre terrain est non constructible, votre taux de refus pour une demande de modification est relativement élevé. Il est alors tout simplement irréalisable. Ainsi, avant d’acheter une maison et que vous avez comme projet de l’agrandir, vérifiez bien que le terrain est en zone non constructible ou non.

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L’extension de maison possible sur un terrain non constructible

Retenez toujours que l’agrandissement de maison sur un terrain inconstructible est tout simplement inenvisageable. Dans ce cas, si vous avez besoin de quelques mètres carrés en plus, envisagez des travaux plus simples comme :

  • L’aménagement des combles,
  • Les travaux d’aménagement intérieur,
  • La surélévation de logement.

Quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de consulter votre mairie avant de vous lancer dans un projet d’aménagement sur une zone non constructible. Puisqu’il vous est impossible de modifier le caractère constructible d’un terrain, assurez-vous que votre chantier soit légal. Dans le cas de la surélévation de maison, par exemple, il arrive que le PLU impose une hauteur maximale.