Les différents types de mandats de vente en immobilier

Les différents types de mandats de vente en immobilier
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mandat de vente immobilier

couple signant un mandat de vente immobilier

Vous avez pris la décision de vendre votre maison ? Sachez qu’en France, tout propriétaire qui a l’intention de confier la vente de son bien immobilier à un professionnel doit d’abord signer, avec l’agence qui a été choisie, un mandat de vente. Quel est ce contrat ? Quel est l’intérêt de signer un mandat de vente ? En quoi le mandat de vente engage-t-il un propriétaire ? Avant de choisir une agence immobilière pour la mise en vente, lisez notre article pour tout savoir !

Agence immobilière : qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Si vous envisagez la mise en vente d’un bien immobilier (appartement ou maison), vous pouvez décider de faire appel à une agence immobilière.

Or, sans la signature d’un mandat de vente, un professionnel de l’immo ne peut tout simplement pas vendre un bien immobilier. Ce document est donc essentiel pour tout agent immobilier.

Le principe du mandat de vente immobilier

Le mandat de vente est le point de départ pour la vente d’un bien immobilier avec agence.

Il s’agit d’un contrat signé entre deux parties :

  • Le mandant : le propriétaire qui vend son bien immobilier.
  • Le mandataire : l’agent immobilier qui a été choisi par le propriétaire pour la vente de son bien.

Ce document définit les obligations de chaque partie, ainsi que d’autres mentions comme les conditions de sortie du contrat, le prix de vente fixé pour le bien et la rémunération de l’agent.

Une fois signé, un mandat de vente vous engage à travailler avec l’agent immobilier qui vous l’a proposé pendant 3 mois au minimum (après quoi vous serez en mesure de révoquer le mandat). Vous ne devez donc surtout pas le signer à la légère.

De préférence, n’hésitez pas à contacter différentes agences avant de signer un mandat de vente, de manière à être certain(e) de confier votre bien immobilier à l’agence la plus compétente.

À savoir : le mandat de vente, et en particulier le mandat de vente exclusif (voir plus bas) est le Graal de tout agent immobilier. Voilà pourquoi l’estimation d’une maison par un agent est souvent gratuite si vous acceptez de signer un mandat de vente.

Le mandat de vente est-il obligatoire ?

Si un mandat de vente engage en partie le mandant, c’est bien le mandataire (l’agent immobilier) qui est le plus engagé par ce document. En effet, le mandat de vente est obligatoire pour tout agent immobilier qui cherche à ajouter une maison à son catalogue.

Le mandat de vente est document obligatoire, et qui doit être établi en double exemplaire :

  • Si l’agence immobilière vend la maison sans disposer de ce document, même si la vente a eu lieu, l’agence n’est pas en droit de demander une commission.
  • Le mandat de vente est valable pour une durée déterminée. La période initiale de trois mois est irrévocable et peut être accompagnée d’une période supplémentaire par tacite reconduction, de douze mois maximum dans la plupart des cas.

Par ailleurs, si les obligations spécifiées dans le contrat ne sont pas respectées, il est possible de déclarer le mandat nul. Dans ce cas, la vente peut toujours avoir lieu, mais l’agent n’obtient pas de rémunération. En outre, la nullité du mandat n’est pas opposable aux tiers.

Les mentions obligatoires sur un mandat de vente

En tant que document contractuel, le mandat de vente ne doit pas être réalisé à la légère.

Certaines informations doivent obligatoirement apparaitre sur le mandat de vente de votre agent immobilier. Ce sont notamment :

  • L’identité de tous les propriétaires du bien immobilier en vente.
  • Les informations personnelles de l’agence immobilière : références, coordonnées, nom et fonction du mandataire, numéro de mandat.
  • Les informations sur le bien à vendre : adresse et désignation, descriptif, équipements (garage, piscine, place de parking).
  • Le prix du bien immobilier en vente.
  • Le montant de la rémunération de l’agent immobilier.
  • La durée du mandat.
  • Les conditions particulières du mandat.

Pensez toujours à lire en détail le mandat de vente avant de le signer, car vous ne pourrez plus revenir en arrière. Faites notamment très attention au montant des honoraires d’agence.

On notera qu’il existe deux types de mandats immobiliers : le mandat exclusif, et le mandat non exclusif, que nous allons étudier en détail dans la suite de cet article.

Le mandat sans exclusivité (mandat simple)

Le mandat sans exclusivité est le mandat qui engage le moins le propriétaire, et qui intéresse le moins les agences.

Ce mandat non exclusif est souvent appelé mandat simple. Si vous êtes propriétaire, ce contrat vous permet de faire appel aux prestations de plusieurs professionnels immobiliers en même temps :

  • Différents mandats de vente simples peuvent être signés auprès de différentes agences.
  • Vous pouvez même réaliser une vente directe sans passer par aucune agence.

L’avantage du mandat simple c’est que vous avez la possibilité de multiplier les canaux de diffusion pour vendre votre bien, ainsi que de traiter avec autant d’agences que vous voulez. Et seule celle qui réalise la vente sera rémunérée.

Important : si un acquéreur est passé par une agence pour la visite, mais décide d’acheter le bien entre particuliers, notez que l’agence sera en mesure de réclamer la commission, plus les dommages et intérêts au vendeur. Si vous avez signé un mandat de vente, vous n’avez donc aucun intérêt à “court-circuiter” l’agence.

Le mandat de vente exclusif

Le mandat de vente exclusif est un contrat qui engage davantage le propriétaire, et qui intéresse le plus les agences.

Avec un mandat de vente exclusif, la vente est confiée à une unique agence. Ce type de contrat peut comporter un inconvénient pour le propriétaire, car sa marge de manœuvre est limitée :

  • Le propriétaire n’est plus en mesure de faire appel à d’autres agences si la prestation de l’agent ne lui convient pas.
  • Le propriétaire n’est plus en mesure de vendre lui-même sa maison durant la durée du contrat (par défaut, 3 mois irrévocables, mais il est possible de négocier le contrat avant signature, pour signer un mandat exclusif moins long).

Si le principe du mandat exclusif peut paraître contraignant par rapport au mandat simple, il ne faut pas oublier qu’il comprend aussi de nombreux avantages :

  • Le mandat exclusif est limité dans le temps. Si l’agence n’est pas efficace, vous pourrez y mettre un terme.
  • Par ailleurs, l’agence immobilière qui bénéficie d’un tel mandat fera tout pour que le bien soit vendu : annonces de vente sur plusieurs canaux, compte rendu sur l’accomplissement de la mission et conseils (prix du bien, mise en valeur et autres conseils). Ces points peuvent constituer un supplément de garantie pour vous.
  • Notez bien qu’une agence sera plus motivée à travailler sur un bien en exclusivité, car elle sera certaine de recevoir sa commission. Au contraire, un bien en mandat simple chez plusieurs agences aura tendance à n’intéresser aucune d’entre elle.

Par ailleurs, vous pouvez demander un contrat semi-exclusif qui vous autorise à vendre votre maison selon vos propres moyens. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit de passer par d’autres agences, mais êtes en mesure de vendre entre particuliers.

Il est à savoir que si le mandat, qu’il soit exclusif ou sans exclusivité, a été signé en dehors de l’agence, vous avez le droit à une période de réflexion de 14 jours durant laquelle vous pouvez renoncer librement au mandat, et l’annuler. Il vous suffit de prévenir l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception.