Que contient le rapport d’expertise immobilière ?

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Dernière mise à jour le : 14 septembre 2021 par Rénovation et travaux

La majorité des gens confond estimation immobilière et l’expertise immobilière. En effet, même si les deux permettent de déterminer la valeur du bien, l’expertise immobilière est nettement plus spécifique. Elle nécessite en effet l’établissement d’un rapport d’expertise immobilière. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles données doivent figurer dans ce rapport ? Comment travaille l’expert immobilier ? Vous trouverez les réponses dans cet article.

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Qu’est-ce qu’une expertise immobilière ?

Alors que l’évaluation immobilière est avant tout utilisée dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’expertise immobilière a souvent d’autres objectifs, comme nous allons le voir.

Définition de l’expertise immobilière

Une expertise immobilière est le rapport formel et officiel qui synthétise tous les éléments techniques et/ou économiques d’un bien immobilier. L’expertise immobilière peut uniquement être effectuée par un expert immobilier reconnu.

On confond souvent l’expertise immobilière et l’avis de valeur. Or, un avis de valeur est simplement un document que les agents immobiliers délivrent après une simple estimation du prix d’un bien. Par contre, dans une expertise immobilière, les caractéristiques de la région, le terrain où est localisé le bien ainsi que le revenu du bâtiment sont pris en compte.

Une expertise immobilière est donc plus fiable et plus complète qu’un simple avis de valeur.

Modèle d’estimation d’un bien immobilier

Il n’existe aucune méthode et technique spécifiques que l’expert immobilier doit suivre dans son activité. Il peut prendre le modèle d’estimation qui lui convient, selon les analyses à effectuer sur un bien immobilier. Néanmoins, les méthodes et modèles choisis doivent figurer dans la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière et dans les normes d’expertise immobilière en Europe.

Parmi ces méthodes, on peut retrouver :

La méthode par le revenu,
La méthode par le marché ou comparaison,
Lé méthode indiciaire,
La méthode par coût de remplacement,
La méthode professionnelle,
La méthode du bilan promoteur,
La méthode par sol et construction.

Comment se passe l’expertise immobilière ?

Avant de vous envoyer son rapport d’expertise immobilière, l’expert procède par étapes et utilise divers outils et documents. Ci-après le déroulement d’une expertise immobilière :

La demande d’intervention du client et le renseignement sur le but de l’intervention,
La visite du bien immobilier,
L’utilisation des documents et pièces fournis par le client,
L’analyse du bien immobilier,
L’analyse du marché immobilier,
Le choix des méthodes pour l’évaluation du bien,
La remise du rapport écrit au client.

On entend par rapport écrit le rapport d’expertise immobilière, qui fournit une foule de détails au sujet du bien expertisé.

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Le rapport d’expertise immobilière

Le rapport d’expertise immobilière est un document écrit comportant les études technique, économique, fiscale et juridique ainsi que les conclusions de l’expert.

Ce rapport éclaire et sécurise les décisions du particulier. Il peut également être utilisé dans des négociations amiables, mais surtout dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire.

Le rapport d’expertise immobilière est structuré en plusieurs parties :

La description détaillée du bien immobilier,
La description de l’environnement où se trouve le bien,
La situation du bien par rapport au cadastre et à l’urbanisme,
Le positionnement du bien dans le marché immobilier,
Les facteurs de valorisation,
L’analyse de la valeur du bien avec les arguments avancés.

Alors que l’estimation immobilière permet au propriétaire d’un bien de déterminer son prix de vente, l’expertise sera le plus souvent utilisée dans le cadre de démarches juridiques, pour prouver la valeur d’un bien ou déterminer sa valeur réelle.

À savoir : dans la majorité des cas, une expertise immobilière est réalisée sur demande d’un organe juridique, ou dans le cadre d’un litige. Si vous souhaitez simplement estimer un bien en but de la vendre, l’estimation immobilière d’une agence immobilière sera suffisante.

La charte de l’expertise en évaluation immobilière

Il n’existe pas de loi régissant la profession d’expert immobilier. C’est pour cette raison que les associations d’experts immobiliers ont convenu la ratification d’une charte de l’expertise en évaluation immobilière.

Ainsi, même si le rapport d’expertise immobilière engage la responsabilité de l’expert, ce dernier travaille suivant la charte de l’expertise en évaluation immobilière.

Cette charte formalise le cadre déontologique de la profession des experts immobiliers, les missions qu’ils réalisent, les principes et méthodes d’évaluation. Elle dicte la pratique de l’évaluation des biens immobiliers. Pour information, elle a été ratifiée par quinze associations professionnelles, dont la Chambre des Experts Immobiliers de France.

Sachez que si l’expert immobilier que vous avez engagé est membre signataire de cette charte, vous pouvez être sûr de son professionnalisme. Retenez également que l’adhésion de tous les experts immobiliers n’est pas obligatoire.