Recourir aux services d’un artisan peut parfois amener à des résultats décevants, voire honteux. Il arrive ainsi que se crée un litige avec un artisan, quand le client est mécontent de la prestation proposée et que l’artisan refuse de corriger le tir. Quels sont les recours lors d’un litige avec un artisan ? Comment régler au plus vite un litige artisan ? Rénovation & Travaux vous explique.

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Le litige avec un artisan

Dès lors que vous employez une personne pour tous vos travaux, vous prenez le risque de tomber sur un artisan malhonnête ou peu compétent. Une malfaçon, un ouvrage bâclé ou fait à moitié sont autant de raison d’entrer en litige avec un artisan.

Rassurez-vous,ces cas de figure sont peu répandus, en partie si vous avez correctement comparé les devis artisan et choisi votre artisan avec attention. Mais si jamais vous vous trouvez dans une situation de litige avec un artisan, sachez qu’il existe des recours.

Litige avec un artisan ? Privilégiez la solution à l’amiable

Quelle que soit la nature du litige, sachez qu’une solution à l’amiable sera toujours préférable à un passage devant les tribunaux, pour les deux parties. Evitez donc de chercher immédiatement à passer par la justice dès lors que vous remarquez une malfaçon ou que la prestation de l’artisan vous déçoit.

Il sera toujours préférable d’avertir l’artisan de votre mécontentement (par lettre recommandée avec AR) et de demander une solution (réduction du prix, reprise des travaux, etc.).

Litige artisan : quand et comment réagir ?

La première chose à savoir en terme de recours à un litige artisan est qu’une réaction rapide aura plus de chances de mener à votre gain de cause. En effet, mieux vaut réagir dès que vous vous apercevez de la malfaçon ou du mauvais travail de votre artisan.

Pour cela, il est toujours pertinent d’encadrer le travail de l’ouvrier employé, en partie sur un chantier long. Si vous vous apercevez que les délais ne sont pas respectés ou que le travail ne correspond pas à la prestation indiquée sur le devis artisan, libre à vous de ne pas payer l’artisan.

Il convient bien sûr de lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui indiquer les raisons de votre refus de payer un artisan. Indiquez-lui également qu’il a dix jours pour reprendre les travaux, sous peine que vous saisissiez les tribunaux, et qu’il ne sera payé que lorsque ceux-ci sont terminés.

Si l’artisan ne réagit pas à cette lettre, vous devrez préparer un dossier pour passer le litige artisan devant les tribunaux. Ce sera d’autant plus important si vous avez déjà payé votre artisan.

Notez que si le litige porte sur la montant des factures à payer, il faut savoir que le devis artisan établi avant les travaux fait preuve de contrat. Un artisan ne peut exiger une somme supérieure sans avoir reçu l’accord signé du client. Dès lors, refusez de payer pour des prestations qui n’étaient pas indiquées sur le devis.

Préparer un dossier de litige artisan

Pour passer le dossier devant les tribunaux, il convient de rassembler l’ensemble des échanges que vous avez eu avec votre artisan :

  • La photocopie de votre lettre recommandée
  • Le devis artisan qui vous a été communiqué avant le début des travaux
  • La ou les factures que l’artisan vous a remis si vous avez déjà payé sa prestation

Pour que votre dossier soit reçu, il est indispensable que l’artisan reconnaisse les défauts ou malfaçons, qu’il s’estime coupable ou pas, ou à défaut que vous disposiez de photographies précises des malfaçons. Si l’artisan refuse de reconnaître les défauts, vous devrez contacter un huissier de justice qui se déplacera pour les reconnaître.

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Litige artisan : les recours

Une fois votre dossier prêt, il vous reste deux recours :

  • L’association de consommateurs : pour commencer, nous vous conseillons d’avoir recours à une association de consommateurs, à l’instar de Boîte Postale 5000. Ce type de recours vous permettra peut être de trouver une solution à l’amiable, plus rapide et moins contraignante.
  • Les tribunaux : si l’artisan refuse toujours de reconnaître ses torts et de proposer une solution, il vous reste à porter l’affaire en justice :

o   La greffe du tribunal : litige artisan inférieur à 4000€

o   Le tribunal d’instance : litige artisan situé entre 4001 et 10 000€

o   Le tribunal de grande instance : litige artisan supérieur à 10 000€

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5 réponses
  1. Viviane Daly
    Viviane Daly dit :

    J’ai un problème avec un volet roulant qui ne fonctionne pas. Après plusieurs lettres dont une qui parlait de tribunal, l’artisan est venu et à bien constater le problème. Mais il n’est jamais revenu. J’ai aussi problèmes de fissures sur un mur qu’il a fait . Je viens de lui re écrire mais rien. Que puis je faire? Merci

    • renovationettravaux.fr
      renovationettravaux.fr dit :

      Bonjour Viviane,
      Merci pour votre commentaire. Nous vous conseillons de re-contacter l’artisan afin de vous arranger concernant les problèmes sur les travaux qu’il a fait. Dans le cas où contraire, nous vous conseillons de faire une relance auprès du tribunal ou de faire appel à un nouvel artisan.
      Cordialement,

  2. Gaubert
    Gaubert dit :

    Bonjour,
    J’ai pris un artisan carreleur pour poser du carrelage,il m à pose 90% je me suis aperçu que celui ci était mal pose,j ai fait passer un expert qu il m à dis la même chose.ce carreleur ne veut pas reprendre les malfacons, ni terminer le chantier,nous n habitons pas encore dans notre maison et nous avons besoin que le carrelage soit termine pour y habiter.nous lui avons versé 1300 €,il reste 3300€à lui’régler. Cela fait deux mois que nous essayons de trouver un accord à l amiable,il traîne des pieds , pendant ce temps nous payons la mensualité de la maison plus notre loyer,nous ne pourrons pas continuer longtemps comme cela.est ce que l on peut finir les travaux par nous même où par une entreprise sans lui versé aucune indemnités.
    Serait il possible de me répondre rapidement, je vous remercie d’avance
    Bien cordialement

    • renovationettravaux.fr
      renovationettravaux.fr dit :

      Bonjour Gaubert,

      Nous vous remercions pour votre commentaire. Dans un premier temps nous vous conseillons de l’inciter à remplir sa par du contrat, c’est à dire finir les travaux et corriger les défauts. Cela en lui envoyez-lui un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous lui rappellerez qu’un devis signé vaut contrat et qu’il est tenu de l’honorer.
      Si il n’y aucune réponse sous 8 jours alors, il vous faudra faire une demande auprès du tribunal d’instance en fournissant tout les justificatifs : devis et tout les courriers échangés avec lui.

      Cordialement,

  3. bouvier
    bouvier dit :

    Bonjour
    Mon oncle de 91 ans a été abusé par un artisan sur plusieurs travaux fais dans sa maison .
    l’artisan lui a surfacturé les travaux de façon excessive. Que puis je faire?
    merci de votre réponse.
    Cordialement

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