Dans quels cas faire une déclaration de travaux ? Toutes les infos !
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
En France, un propriétaire ne peut pas forcément effectuer tous les travaux qu’il désire sans prévenir sa mairie. En effet, un certain nombre de travaux doivent recevoir une autorisation de travaux avant d’être débutés. Ainsi, il est fréquent de devoir faire une déclaration préalable de travaux avant de pouvoir démarrer un projet de construction. Besoin d’en savoir plus ? Notre article vous dit tout sur la déclaration de travaux !
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Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?
En général, les personnes non habituées à faire des travaux ne connaissent pas la déclaration préalable de travaux. Pourtant, il s’agit d’une formalité obligatoire pour un certain nombre de travaux.
À l’instar du permis de construire, obligatoire pour toute construction imposante, la déclaration de travaux permet de vérifier que votre projet de construction est bien en respect avec les règles d’urbanisme de votre ville.
Il sera indispensable de demander une autorisation de travaux dans de nombreux cas, que nous allons détailler dans cet article.
Quand effectuer une déclaration de travaux : les différents cas
La déclaration préalable de travaux est nettement moins contraignante qu’un permis de construire, ce qui ne l’empêche pas d’être tout aussi primordiale !
En effet, de nombreux types de travaux vont nécessiter une déclaration de travaux. Voici les différents cas qui nécessiteront cette déclaration préalable de travaux :