Quelle est la durée de validité d’un devis d’artisan?

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Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

Il est bon de savoir que le devis d’artisan est un document légal, qui engage directement le professionnel qui l’édite. Ainsi, tout entrepreneur du BTP doit bien s’informer sur la durée de validité d’un devis. Et pour cause, la durée d’un devis est une forme d’engagement, qui pousse l’artisan à respecter la somme indiquée. Découvrons-en plus sur les mentions obligatoires sur un devis, mais aussi sur la validité d’un devis.

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Les mentions obligatoires sur un devis d’artisan

Pour information, le devis est un document légal, édité par un artisan qui cherche à communiquer ses tarifs à un client.

Un devis d’artisan doit être individuel, et spécifiquement dédié à un client. En tant que véritable contrat, qui peut engager les deux parties qui l’ont signé, le devis doit obligatoirement comporter certaines informations.

Ci-après les mentions obligatoires que se doit de contenir un devis s’il veut avoir une valeur légale :

La date d’émission du devis,
Le nom ainsi que l’adresse de la société émettrice,
Le nom du client destinataire,
La date de début et de fin estimée des travaux,
Le décompte détaillé de chaque prestation (quantité et prix unitaire),
Le tarif de la main d’œuvre,
Les frais de déplacement (si ça doit être facturée),
Le total à payer en HT et en TTC.

De la même manière, il est aussi nécessaire de mentionner le caractère payant d’un devis s’il doit l’être, ainsi que la durée de validité de l’offre (pour éviter tout malentendu par la suite avec son client !).

La durée de validité d’un devis est ainsi renseignée par l’artisan, et indique à quel moment l’offre proposée devient caduque.

Quelle est la durée de validité d’un devis ?

Il faut savoir qu’un devis BTP est une offre commerciale rédigée à un instant t. Dès lors, un devis doit comporter une date de validité, qui indique au client jusqu’à quelle date le montant indiqué sur le devis est valable.

De quoi dépend la durée de validité d’un devis ?

Il faut savoir que c’est l’entreprise émettrice qui décide de la durée de validité d’un devis. L’essentiel est que cette date de validité soit clairement indiquée.

En règle générale, un artisan indique une durée de validité d’un mois suivant l’émission du devis, mais cette date peut être plus ou moins longue, selon la spécificité du devis. Un bon logiciel de facturation (voir ici) ou d’émission de devis vous permettra d’indiquer une durée de validité personnalisée.

On conseille d’éviter une durée de validité trop longue, qui pourrait inciter le client à ne pas accepter tout de suite le devis, ou à prendre trop de temps avant de se décider pour les travaux.

Important : la date de validité d’un devis est particulièrement importante concernant la fourniture. Si la matière première fournie pour le chantier augmente de prix durant la validité d’un devis, l’artisan pourrait ainsi souffrir d’un manque à gagner.

La durée de validité d’un devis

Comme vu précédemment, la durée de l’offre fait partie des mentions obligatoires dans un devis lorsqu’un professionnel veut la faire valoir.

Si elle peut être variable, la durée de validité maximale d’un devis est de 3 mois environ. En cas de conflit (par exemple l’absence de durée de validité indiquée sur le devis), la jurisprudence a en effet tendance à considérer la durée d’un devis de 3 mois au maximum.

Mais il reste important que cette date soit indiquée sur le document, de manière à éviter toute ambiguïté.

Durant cette validité légale du devis, l’entreprise émettrice est tenue de ne pas revoir le montant estimé des travaux à la hausse, et ce même si elle s’aperçoit avoir fait une erreur dans ses calculs.

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Les engagements liés à un devis d’artisan

D’un devis de BTP découle un engagement pour les deux parties lorsque :

Le client a signé le devis,
Ou s’il aura versé un acompte.

En tant qu’artisan, il est important de bien relire un devis avant envoi du client, car il peut aussi faire office d’engagement.

La signature du devis d’artisan

Il faut savoir que seul un devis signé par le client fera office d’engagement pour ce dernier. Si le devis n’est pas signé, le client n’aura aucun engagement vis à vis de l’artisan.

En revanche, dès lors qu’un client appose sa signature sur ce type de devis, il ne pourra plus contester les prix pratiqués par l’entreprise émettrice, et le devis fera office de bon de commande pour le professionnel.

De son côté, l’artisan est tenu de réaliser les travaux indiqués, aux prix indiqués sur le devis. L’engagement du professionnel ne prendra fin que lorsqu’il aura terminé les travaux, tels qu’ils sont indiqués sur le devis.

À savoir : comme le devis engage l’artisan s’il est signé, il est important pour toute entreprise du BTP de bien vérifier l’exactitude des tarifs indiqués sur le document avant l’envoi au client.

Le versement d’un acompte à l’entreprise émettrice du devis d’artisan

Autrement que par la signature du devis, un client peut également faire acte d’engagement avec un professionnel en lui versant un acompte, sur la base de l’estimation fournie dans le devis.

Ce versement d’acompte indique en effet l’acceptation du devis de la part du client, et engage donc l’artisan à réaliser les travaux engagés, aux tarifs indiqués.

Dans un cas comme dans l’autre, la date de validité d’un devis signé est infinie, puisqu’elle engage l’artisan comme le client. L’artisan serait donc en mesure de poursuivre le client en cas de non versement de l’acompte, et le client en mesure de poursuivre l’artisan en cas de non réalisation des travaux.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la date de validité d’un devis. Si vous cherchez à trouver de nouveaux clients à qui envoyer vos devis d’artisan, notez que notre formulaire peut vous mettre en contact avec de nombreux particuliers en recherche d’artisans.