Crédit d’impôt pour le changement d’une fenêtre : ce qu’il faut savoir

Tout savoir sur le crédit d'impôt pour le changement de fenêtre

Jusqu’en 2020, les travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvraient droit à une déduction fiscale dénommée Crédit d’impôt. Celui qui changeait ses fenêtres bénéficiait du crédit d’impôt fenêtre. Depuis 2021, ce dispositif a été supprimé et remplacé progressivement par un autre dispositif, censé être plus facile et accessible.

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Crédit d’impôt fenêtre : évolutions

Adopté en 2014, le crédit d’impôt a continué à être appliqué jusqu’en 2020. Janvier 2021, MaprimeRenov’ a pris le relais, avec des changements radicaux.

Crédit d’impôt fenêtre avant 2021

Le crédit d’impôt était un dispositif permettant de déduire de son impôt sur le revenu une partie du prix des travaux réalisés. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concernait :

  • Le renforcement de l’isolation de la maison, mur, plafond, sol,
  • L’installation d’un nouveau chauffage performant et moins gourmand : il en est ainsi du remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur.
  • L’installation d’une VMC double flux,
  • Le remplacement d’une fenêtre.

Concernant le changement de fenêtre, le crédit d’impôt remboursait 15 % du montant des travaux et dans la limite de 100 € par fenêtre. Seules les fenêtres double et triple vitrage ouvraient droit au bénéfice du crédit d’impôt.

Important : le crédit d’impôt exigeait un seuil de revenu. Étaient principalement visées les familles modestes.

Crédit d’impôt fenêtre après 2021

Depuis le 1 er janvier 2021, le crédit d’impôt a fait place à MaPrimeRenov’. En réalité, le dispositif connait une période transitoire, période pendant laquelle continuait d’être appliqué l’ancien crédit d’impôt fenêtre.

  • Janvier 2021 à juin 2021 : ceux qui ont réalisé des travaux de changement de fenêtre en 2020 peuvent encore prétendre au CITE fenêtre. Les devis doivent avoir été établis au maximum le 31 octobre 2020. Pour les travaux réalisés au-delà, c’est MaPrimeRenov’ qui s’applique. Jusqu’en juin 2021, MaPrimeRenov’ fenêtre retient les mêmes conditions de revenu que le crédit d’impôt fenêtre.
  • Juillet 2021 : application du nouveau dispositif pour tous, quel que soit le niveau de revenu, à quelques exceptions près.

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MaPrimeRenov’ : la teneur du nouveau crédit d’impôt fenêtre

Bien qu’étendu à davantage de bénéficiaires, le nouveau crédit d’impôt fenêtre prévoit certaines conditionnalités.

Conditions liées au revenu

Le montant de la prime dépend du niveau de revenu du demandeur. Le dispositif établit un code couleur pour classer les revenus :

  • MaPrimeRenov’ bleu : de 15 262 € pour une personne seule à 35 894 € pour une famille de 5 personnes. Cette catégorie bénéficie d’une prime de 100 € pour le changement d’une fenêtre.
  • MaPrimeRenov’ jaune : de 19 565 € pour une personne seule à 46 015 € pour une famille de 5 personnes. La prime s’élève pour cette catégorie à 80 €.
  • MaPrimeRenov’ violet : de 29 148 € pour une personne seule à 69 081 pour une famille de 5 personnes. Ces foyers bénéficient d’une prime de 40 € par équipement.
  • MaPrimeRenov’ rose : considéré comme des personnes aisées, celles-ci ne bénéficient hélas pas du dispositif MaprimeRenov’ fenêtre.

Autre innovation : ce nouveau dispositif s’applique aux résidences principales, mais aussi aux logements loués et résidences secondaires.

Conditions liées aux travaux et équipements

Pour bénéficier du nouveau dispositif qui remplace le crédit d’impôt fenêtre, il faut en outre :

  • Confier les travaux à un artisan ou à une entreprise certifié RGE, reconnu garant de l’environnement.
  • Atteindre un niveau précis d’isolation pour les nouvelles fenêtres. Les fenêtres et baies doivent notamment atteindre un coefficient de transmission énergétique Uw inférieur à 1,3 W/m2.K et de 1,5 W/m2.K pour les fenêtres de toit.

Important : le logement doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans à partir de la demande. Il s’agit en effet d’une prime à la rénovation, les nouvelles constructions n’étant pas concernées.

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MaPrimeRenov’ fenêtre : procédures et démarches à suivre

Avant de toucher la prime pour le changement de fenêtre, il existe un certain nombre d’étapes.

Étape 1 : la demande

La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site maprimerenov.gouv.fr. Vous devez créer votre profil en fournissant :

  • Un justificatif d’identité de toutes les personnes composant le foyer,
  • L’avis d’imposition pour vérifier votre niveau de revenu,
  • Le type de travaux avec un devis établis par un artisan RGE,
  • L’adresse du logement où seront réalisés les travaux.

Étape 2 : la confirmation de votre éligibilité

Votre dossier est reçu et contrôlé par un agent de l’ANAH, l’agence nationale de l’habitat. L’agent contrôle le niveau de votre revenu et les qualités de l’artisan à qui les travaux sont confiés. Il confirme ensuite votre éligibilité et vous informe du montant auquel vous avez droit.

Étape 3 : la réalisation des travaux

Une fois votre demande confirmée et acceptée, vous pouvez changer vos fenêtres. Les travaux doivent impérativement être réalisés par l’artisan ayant établi le devis. Dans le cas contraire, vous ne bénéficierez plus de la prime. L’artisan émet ensuite une facture, toute taxe comprise. C’est cette facture que vous devrez présenter pour la demande de paiement, toujours sur le site avec votre profil.

Étape 4 : le versement de la prime

Une fois les travaux terminés, vous envoyez la facture sur le site pour demander le règlement de la prime. Vous devez fournir votre RIB puisque le paiement se fait uniquement par virement bancaire. La prime est versée sous quelques jours.

La véritable différence entre MaPrimeRenov’ fenêtre et l’ancien crédit d’impôt fenêtre réside principalement dans les qualités du bénéficiaire. Comme l’ancien dispositif, la nouvelle prime est cumulable avec d’autres aides énergétiques. En tout, pour la rénovation énergétique d’une maison, vous pouvez bénéficier d’une aide globale pouvant atteindre 20 000 €.