Faut-il demander une autorisation pour refaire sa toiture ?

Questions/Réponses : toiture et charpente

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Pour répondre directement à la question : oui, il faut une autorisation pour refaire sa toiture, et ce, dans la plupart des cas. Les travaux engendrés par la rénovation de la toiture sont souvent de grande envergure. C’est pour cela qu’une autorisation est requise. Toutefois, il y a quand même certains travaux qui ne nécessitent pas une telle demande. C’est ce que nous allons voir dans les paragraphes suivants.

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Une déclaration au préalable doit toujours se faire

Lorsque vous allez refaire votre toiture, vous devez toujours faire une déclaration de vos travaux au préalable à la mairie. C’est une procédure à faire pour certaines raisons.

Pour voir si les travaux suivent les différentes législations du quartier

Une déclaration au préalable est requise pour voir si vos travaux sont conformes à certaines règles, notamment :

Le plan d’occupation des sols,
Le plan local d’urbanisme,
Le code de l’urbanisme.

La déclaration des travaux est une forme simplifiée du permis de construire. C’est après la validation de cette déclaration par la mairie que vous pouvez commencer vos travaux.

La déclaration qui va délivrer le permis ou l’autorisation si nécessaire

Une fois que vous avez fait la déclaration, celle-ci fera l’objet d’une validation et d’une autorisation si nécessaire. C’est ce qui va également vous faire délivrer le permis de construire si c’est obligatoire. La validation de la déclaration peut être plus ou moins longue en fonction des travaux que vous allez faire. C’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup de personnes ne veulent pas passer par cette option. Dans certains cas, il y a même des déclarations qui sont invalides.

Des dossiers administratifs requis pour la déclaration

Des dossiers administratifs, des estimations de coûts et différentes pièces justificatives sont requis pour la déclaration de vos travaux pour la toiture. Il faut qu’ils soient concrets pour que la validation soit rapide et sûre. Si vous avez peur de l’invalidité, il y a également des services qui préparent votre dossier à votre place. Ainsi, la validation sera donc assurée à 99 %. Mais cela va toutefois vous coûter une certaine commission et donc plus de charges à votre actif. Toutefois, cela vous permettra d’économiser un temps d’attente plutôt palpable.

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Les différents cas où il faut avoir une autorisation et un permis de construire

Dans quel cas faut-il avoir une autorisation pour les travaux de réfection de la toiture ? Il y a, en effet, des cas précis pour cela. En temps normal, une autorisation est requise lorsque les travaux affectent et transforment l’aspect extérieur de votre toit. Pour être plus précis, c’est notamment dans le cas où il y a :

- Changement de la charpente,
- Pose d’une fenêtre de toit ou d’une cheminée,
- Réfection avec utilisation de matériaux différents de ce qu’il y a actuellement,
- Réfection de la totalité de la toiture,
- Pose d’un chien-assis,

Installation d’un panneau solaire.

Dans chaque cas, vous devez donc avoir fait une demande au préalable et avoir reçu la validation avant de commencer les travaux.

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Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation

Au contraire, si les travaux que vous allez faire ne vont pas affecter l’aspect extérieur de votre toiture, ce n’est pas obligatoire de faire une déclaration et d’attendre la validation.

En temps normal, ce sont les travaux de rénovation de petite envergure, notamment les réparations mineures, qui ne demandent pas d’autorisation. Normalement, ce sont des remises à neuf n’engendrant pas l’utilisation d’un matériel flagrant.

Voilà, vous savez maintenant dans quel cas il vous faut une autorisation si vous comptez rénover votre toiture. Il est à noter que les demandes d’autorisation pour la réfection d’un toit dépendent du caractère et de l’importance des travaux.