Désamiantage : tarifs et obligations

Désamiantage : tarifs et obligations
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désamiantage

Désamiantage d’une toiture.

Grâce à ses propriétés isolantes et incombustibles, l’amiante a été utilisée en bâtiment pendant plusieurs décennies, jusqu’à la découverte des effets néfastes qu’elle pouvait produire sur la santé. En effet, l’amiante est responsable de nombreuses pathologies, dont des maladies pulmonaires pouvant engendrer le cancer. Largement utilisée dans les années 70, elle est présente dans de nombreux matériaux de construction et bâtiments de cette époque et ce jusqu’en 1996, d’où la nécessité actuelle d’un désamiantage pour certains de ces bâtiments. Mais avant de vous lancer, il n’est pas inutile de vous informer en détail sur le prix d’un désamiantage.

Obligations légales de désamiantage

Pour les bâtiments ayant obtenu leurs permis de construire avant le 1er juillet 1997, il y a de fortes probabilités pour que les matériaux utilisés contiennent de l’amiante.

Un repérage de l’amiante est de ce fait obligatoire, mais le désamiantage en lui-même n’est pas toujours impératif.

La réglementation française autour de l’amiante

C’est le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 qui impose l’interdiction de l’amiante sous toutes ses formes. Cette législation est complétée par les dispositifs du Code de la santé publique, du Code du travail, du Code de l’environnement ainsi que du Code de la construction et de l’habitation.

La règlementation complète tourne autour de trois axes :

  • La protection de la population,
  • La protection des travailleurs,
  • Les impératifs environnementaux.

Une chose est sûre : il est strictement interdit d’utiliser de l’amiante en construction neuve. Mais qu’en est-il du désamiantage ?

Le diagnostic amiante : qui est concerné ?

Ce sont principalement les bâtiments, qu’ils soient maisons individuelles ou logements collectifs, ayant obtenu un permis de construire précédant le 1er juillet 1997 qui sont visés par l’obligation d’établir un état amiante.

Dans quel cas faut-il réaliser un diagnostic à l’amiante ?

Le diagnostic amiante précède toute opération de démolition de maison, mais est également obligatoire en cas de vente de l’immeuble ou mise en location. Le repérage de l’amiante est également nécessaire avant le début de tous les types de travaux.

Il convient néanmoins d’apporter quelques précisions :

  • Pour un appartement, l’état d’amiante concerne exclusivement les parties privatives.
  • Pour une maison individuelle, les dépendances telles que garage ou cave doivent aussi faire l’objet du diagnostic. Même une niche de chien doit apparaitre dans l’état amiante.

Comment est réalisé l’état d’amiante ?

L’état d’amiante doit être intégré au DDT (dossier de diagnostics techniques) lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

C’est un diagnostiqueur spécialisé qui va intervenir pour repérer les traces d’amiante. De façon générale, le diagnostic est réalisé sur :

  • Les faux plafonds,
  • Les flocages,
  • Les calorifugeages des tuyaux de chauffage,
  • Les enduits projetés,
  • Les dalles de béton dont vous pouvez suivre ici les méthodes de coulage.

Sanction : le bailleur ou le vendeur qui ne respecte pas cette obligation de fournir l’état amiante s’expose à une amende de cinquième classe, de 1500 à 3000€.(Demandez des devis de professionnels pour faire réaliser vos travaux de désamiantage)

Désamiantage, en fonction du résultat du diagnostic

Trois possibilités découlent du diagnostic amiante :

  • D’une part, lorsque le résultat est négatif, c’est-à-dire qu’il n’existe aucun risque d’exposition à l’amiante, aucune mesure spécifique n’est imposée, qu’il y ait ou non de l’amiante dans le bien.
  • Néanmoins, en cas de diagnostic négatif, mais avec présence d’amiante, le propriétaire est tenu de procéder au désamiantage dans les 3 ans à venir, avec un contrôle périodique de l’état des lieux.
  • Si le résultat est positif, le désamiantage doit intervenir dans les mois qui suivent. Le propriétaire ne peut néanmoins pas réaliser le désamiantage seul, il doit faire appel à un professionnel qui agira en fonction de la nécessité.

Il faut savoir que l’amiante n’est dangereuse que si elle est exposée en plein air. Voilà pourquoi la présence d’amiante n’entraîne pas nécessairement un désamiantage obligatoire.

Les étapes du désamiantage

Pour éliminer entièrement l’amiante, les entreprises intervenantes doivent respecter chaque étape, du dépoussiérage au nettoyage avant le contrôle final.

Le dépoussiérage et le confinement, première étape du désamiantage

Le dépoussiérage et le confinement sont indissociables. Ils consistent à isoler les matériaux et produits contenant de l’amiante, MPCA, de façon à éviter la contamination de l’environnement voisin.

Pendant l’opération, les intervenants doivent être équipés d’un système respiratoire autonome afin d’éviter l’inhalation de l’amiante.

Le dépoussiérage impliquant le déplacement de matériaux, l’amiante risque de se propager dans l’air. Une fois la zone entièrement étanche, l’étape suivante peut être entamée, à savoir l’enlèvement de l’amiante.

L’enlèvement de l’amiante, le désamiantage proprement dit

Les parties contenant de l’amiante sont démantelées avec précaution puis emballées pour éviter que l’amiante ne s’échappe.

Pour les éléments contaminés, ils peuvent être nettoyés pour isoler l’amiante. Les professionnels utilisent plusieurs méthodes pour enlever l’amiante, dont l’encapsulage qui consiste à pulvériser un produit solidifiant et qui piège l’amiante ou encore le recouvrement intégral des matériaux.

Remarque : le choix de la méthode dépend du niveau de difficulté et de l’état de dégradation des éléments.

Le nettoyage de fin et le contrôle in fine

Lorsque tous les éléments sont débarrassés de l’amiante ou isolés, l’entreprise procède au nettoyage de fin.

Cette étape consiste à aspirer les poussières présentes sur le chantier pour ne laisser aucune trace d’amiante.

Un contrôle est ensuite réalisé afin de vérifier que la zone est entièrement décontaminée.

Important : le confinement ne peut être démantelé qu’après 48h et à l’issue d’un contrôle ultime.

La gestion des déchets à l’issue du désamiantage

Les déchets doivent être confiés à une déchetterie spécialisée dans le traitement de l’amiante.

Il s’agit là d’une obligation légale, avec à l’appui le certificat de bonne gestion des déchets dangereux délivré par la déchetterie concernée.

Attention : l’absence de ce certificat peut entrainer des sanctions pénales pour le propriétaire.

Désamiantage, les tarifs appliqués

Il est obligatoire de recourir à une entreprise de désamiantage pour assainir un chantier.

L’entreprise intervenante doit être accréditée par la COFRAC ou Comité français d’accréditation.

Quant au prix, il varie en fonction de quelques critères, à savoir la surface à traiter, la nature des matériaux, sol, mur, toiture en fibrociment, etc.

Tarif du désamiantage au mètre carré

Le prix du désamiantage au m² dépend en partie de la surface à désamiante :

  • Pour le désamiantage d’une dalle de sol, le prix du désamiantage est compris en moyenne entre 25 et 65 € le mètre carré.
  • Pour le traitement de mur, comptez entre 25 et 35 €/m2.
  • Pour une toiture constituée de plaque en fibrociment, le prix est compris dans une fourchette de 20 et 40€.

Prix par tonne d’amiante

Les entreprises peuvent également facturer le désamiantage à la quantité d’amiante extraite. Les prix du désamiantage sont dans ce cas très variables, allant de 150 € la tonne à 600 €, voire plus.

Dans tous les cas, il convient de réaliser préalablement un devis de désamiantage, afin de pouvoir comparer toutes les offres disponibles.

Le transport des déchets constitue un poste important dans le budget de désamiantage. Pensez donc à recourir à l’entreprise la plus proche de chez vous pour diminuer les frais et charges de transport.