Norme et réglementation pour vos garde corps

Norme et réglementation pour vos garde corps
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Garde corps de fenêtres et balcons

Garde corps de fenêtres et balcons

Il est important de bien se renseigner sur la réglementation des garde-corps avant leur pose. En tant qu’éléments incontournables de sécurité, les balustres sont soumis à des normes nationales strictes. Respecter la norme d’un garde-corps vous permet de vous assurer que vos balustrades sont sûres et sécuritaires pour vous et votre entourage. Si vous souhaitez installer vous même ce type de protection, notre article vous renseigne sur les éléments à respecter absolument.

À quoi servent les normes pour un garde corps ?

Comme vous le savez, le garde-corps est une barrière posée dans tous les endroits où il est possible de tomber :

  • Escaliers,
  • Fenêtres,
  • Balcons,
  • Mezzanine.

Si on l’ignore parfois, il est obligatoire de poser une barrière dès qu’il existe un risque de chute. Le garde-corps est donc loin d’être un élément dispensable de l’aménagement intérieur ou extérieur.

Pour assurer la sécurité des personnes, la France a mis en place toute une série de normes relatives à l’installation d’un garde-corps. Il est indispensable de suivre ces normes dès qu’on veut poser un garde-corps.

En cas de non-respect des normes de balustres sur votre propriété, vous vous exposez à des poursuites et à une forte amende si votre garde-corps est responsable d’un accident.

À savoir : tout propriétaire est libre de choisir lui-même ses balustres. Il peut donc s’agir de murets, de balustrades en bois, de barrière en PVC… Mais quel que soit le matériau et la forme du garde-corps, il doit nécessairement répondre aux règles en vigueur.

Quelle doit être la hauteur d’un garde-corps ?

La réglementation des balustres indique naturellement des dimensions minimales pour tout élément de protection contre les chutes.

  • Tout garde corps doit avoir une hauteur minimale de 1 mètre.
  • La hauteur minimale d’un garde-corps pour une rambarde d’escalier (escalier en colimaçon ou non) peut être de 90 cm.
  • En bas du garde-corps, il est obligatoire d’aménager une zone de sécurité entre 0 et 45 cm. Sur cette zone, toute possibilité d’escalade doit être impossible. Cela évite que des enfants ne puissent grimper sur la barrière, et ainsi de se mettre en danger.

En résumé, la hauteur d’un balustre doit au moins atteindre un mètre, avec une zone de protection d’au moins 45 centimètres à partir du sol, pour empêcher les enfants de grimper.

Attention : seule la main-courante d’un escalier peut mesurer 90 cm de haut, le garde corps de palier d’escalier sera lui-aussi d’une hauteur minimale de 1 mètre.

Les règles spécifiques en fonction du modèle de balustre

Outre la hauteur des balustres, il faut noter que chaque modèle de garde-corps dispose de propres normes. En fonction de la forme des barreaux, il est important que votre barrière respecte certaines dimensions.

L’ensemble des barrières vendues en France respectent les normes françaises de sécurité. Mais il reste important d’être certain de bien comprendre ces dernières. En effet, une mauvaise pose de garde-corps peut entraîner une non-conformité aux normes.

Nous avons rassemblé pour vous les éléments de norme à connaître pour chaque modèle de balustre :

Garde-corps à barreaux verticaux

Ce garde-corps est le plus classique et aussi le plus facile à mettre aux normes.

  • Les montants doivent être séparés d’une distance maximale de 11 cm.
  • La lisse basse et la lisse haute doivent être séparées d’une distance minimum de 90 cm.
  • L’appui en béton et la lisse basse doivent être séparés d’une distance maximale de 11 cm.

Garde-corps à lisses horizontales

Considéré comme plus esthétique et original, ce garde-corps doit faire l’objet d’une attention toute particulière. En effet, il faut éviter que les lisses horizontales permettent d’être escaladées comme une échelle.

  • Pour cela, le garde corps doit être recouvert jusqu’à 45 cm de haut (soit en étant rempli, soit à l’aide d’un fin grillage).
  • Les autres normes de garde corps pour ce type de protection sont les suivantes :
    • l’appui en béton et le remplissage doivent être séparés d’une distance maximale de 11 cm,
    • Au-delà des 45 cm à partir du sol, l’espace maximum entre deux lisses doit être de 18 cm.

Garde-corps courbés

Devenus plus rares, les gardes-corps courbés (de type balustre en fer forgé) répondent à un critère de dimension important :

  • Il doit être impossible d’y faire passer un parallélépipède de section carrée de dimension 11*11 cm et d’une longueur de 25 cm.
  • La forme générale de la barrière doit respecter les normes évoquées plus haut.

Les normes spécifiques à l’emplacement du balustre

Pour finir, et outre les différentes dimensions d’un balustre, l’emplacement du garde-corps peut aussi être encadré par certaines réglementations.

Voici les informations à connaître au sujet de l’emplacement de votre balustre :

Obligation des garde-corps pour balcon

Le cas du balcon est soumis à une réglementation de garde corps précise. Et pour cause, une chute de balcon peut s’avérer mortelle.

Il est donc obligatoire d’installer un garde-corps sur un balcon, dès lors que l’espace séparant du sol est de 50 cm ou plus. Cela signifie que même un balcon situé au rez-de chaussée peut avoir besoin d’une barrière de sécurité.

À savoir : cette règle vaut donc également pour toutes les terrasses surélevées.

Réglementation des garde-corps pour escalier

L’escalier et ses balustres ne dérogent pas aux réglementations. Il faut bien comprendre qu’un garde-corps d’escalier a un rôle sécuritaire primordial.

Il faut noter qu’ils doivent répondre à certains critères :

  • Les barreaux d’un escalier sans limon doivent disposer d’une intervalle maximum de 5 cm.
  • Les escaliers avec limon doivent quant à eux disposer d’une intervalle maximum de 18 cm.

Les consignes à suivre pour un garde-corps en verre

Vous pourriez être tenté d’installer une protection en verre sur votre garde-corps, pour empêcher l’escalade. Néanmoins, l’utilisation de verre peut ne pas répondre aux normes des garde corps. Le verre doit en effet répondre à une épaisseur minimale pour garantir la sécurité.

  • L’épaisseur minimale du verre feuilleté doit être de 8,76 millimètre pour tout panneau dont la surface est inférieure à 0,90 m2.
  • Pour un panneau de verre dont la surface se situe entre 0,90 m2 et 1,10 m2, l’épaisseur minimale doit être de 10,76 millimètres.

Les panneaux de verre dont la surface est plus étendue que 1,10 m2 doivent répondre à une norme spécifique, et validés par un bureau d’études avant d’être placés.

Les normes relatives à la pose d’un balustre

Pour plus d’informations sur les normes à respecter, mieux vaut consulter directement la réglementation des gardes-corps. Il faut noter que cette réglementation est définie :

  • Par la norme NF P01-012 pour les consignes générales,
  • Par la norme NF P01-013 en ce qui concerne les tests en bureau d’études,
  • Et par la norme NF P90-306 qui s’applique pour les barrières et garde-corps pour piscines.

En plus de l’aspect sécuritaire du garde-corps, n’oubliez pas que l’application de ces normes est obligatoire.

En effet, en cas de chute, la responsabilité de l’accident sera imputée à tout professionnel ou à tout particulier qui aura installé les garde-corps sans suivre les normes. Mieux vaut alors s’assurer, avant toute installation de garde-corps, de bien répondre à la réglementation.

Pourquoi faire poser un garde-corps par un professionnel

Pour conclure, rappelons qu’il est conseillé de confier l’installation de vos barrières de sécurité à des professionnels qualifiés et déclarés.

Et pour cause, passer par un installateur de garde-corps professionnel :

  • Vous assure d’une barrière parfaitement posée,
  • Vous garantit d’un produit aux normes françaises,
  • Vous protège en cas d’accident ou de malfaçons.

C’est d’autant plus intéressant que la pose d’un garde-corps n’est pas si coûteuse. Intéressé par les tarifs des professionnels ? Remplissez simplement le formulaire ci-dessous, et recevez des devis gratuits et sans engagement !