Toute la législation pour les professionnels du bâtiment

En France, on ne peut pas travailler dans le bâtiment comme on l’entend ! Il est en effet indispensable de connaître la législation dans le bâtiment, et de répondre aux obligations des artisans. Voilà pourquoi il est essentiel pour un futur artisan tout comme pour un professionnel du bâtiment en activité de rester à jour sur les normes dans le bâtiment. Besoin d’un coup de pouce pour cela ? Nos articles sont là pour ça !

Connaissez-vous toutes les normes du bâtiment ?

Si vous travaillez ou souhaitez exercer le métier d’artisan, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur les normes du bâtiment. En effet, la législation française impose de nombreuses normes sur la construction d’une maison ou encore sur son installation électrique.

Si vous êtes artisan, il est de votre devoir de connaître la législation du bâtiment et les normes, car ce ne sera jamais à vos clients de devoir vous les imposer. Voilà pourquoi il est indispensable de vous renseigner activement.

Pourquoi faut-il connaître la législation dans le bâtiment ?

Il est inimaginable pour un professionnel du bâtiment de ne pas connaître les obligations des artisans et les normes. En effet, si vous ne respectez pas la législation dans le bâtiment, vous vous exposez tout simplement à des poursuites judiciaires et à de grandes pertes d’argent.

Par exemple, un artisan qui n’aurait pas pris en compte l’assurance décennale pourrait facilement finir en banqueroute en cas de vices après ses travaux.

Quelles sont les obligations des artisans ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes obligations d’un artisan ? Vous aimeriez mieux comprendre quelles sont les différentes assurances obligatoires, mais aussi les normes du bâtiment et la législation à respecter ?

Dans ce cas, il vous suffit tout simplement de consulter les articles pros de Rénovation & Travaux ! Véritable guide pour les professionnels du bâtiment, notre site pourra vous permettre de trouver facilement et rapidement la réponse à toutes questions d’artisan.


formation rge

Formation RGE : tarif et intérêts

Atout de taille pour une entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique, le label RGE est un gage de qualité certain pour la clientèle. Faisons le point sur les avantages du label RGE pour un artisan.

recrutement apprenti btp

Embaucher un apprenti dans le BTP

Dans le milieu du BTP, et notamment des entreprises artisanales du secteur, l’embauche d’un apprenti est devenue courante. Il faut dire que le système d’apprentissage dans le BTP est avantageux pour les deux parties, comme le montre cet article.

artisan btp au noir

Les risques du travail au black pour un artisan !

Avantageux pour des patrons d’entreprise peu scrupuleux, le travail au black est pourtant très risqué pour le nombre d’artisans acceptant de s’y adonner. En situation vulnérable, trop longtemps chômeurs ou immigrés, ceux-ci connaissent-ils vraiment les risques auxquels ils s’exposent ?

immatriculer son entreprise btp

L’immatriculation d’une entreprise du BTP

L’immatriculation d’une entreprise du bâtiment est obligatoire pour exercer. Découvrons les différentes étapes à suivre pour immatriculer une entreprise.

btp professionnels

Liste des activités règlementées dans le BTP

De nombreux métiers du bâtiment sont des activités réglementées. Cela sous-entend que seul un artisan diplômé et expérimenté peut les exercer. Dressons ici une liste des professions réglementées dans le BTP.

déclaration et télépaiement tva

Artisan : déclarer et payer sa tva

Depuis le 01 janvier 2015, les entreprises soumises au régime fiscal réel normal à l’image de celles de nombreux artisans du bâtiment doivent s’exonérer de leur TVA en ligne. Découvrez aujourd’hui notre guide pour vous affranchir avec brio de cette tâche amenée à être récurrente !

chantier btp retard

Retard de chantier : risques et procédures

Le retard de chantier peut entraîner des pénalités de retard de chantier, voire une annulation du contrat. Dès lors, un entrepreneur du bâtiment doit s’informer en détail sur les risques et les procédures en matière de retard de chantier.

réception chantier

Le procès-verbal de réception de travaux avec réserves

Signer un PV de réception des travaux avec réserves permet au maître d’ouvrage d’indiquer les dernières modifications à réaliser sur un chantier. Mais quels sont alors les engagements du maître d’œuvre ?

Le principe de la pénalité de retard sur un chantier

Lorsque l’on fait appel à un artisan pour ses travaux, le contrat conclu prévoit obligatoirement une date limite de livraison du chantier, que le maître d’œuvre est tenu de respecter. Sans cela, il s’expose à devoir s’acquitter de pénalités de retard. Faisons le point sur le sujet.

entrepreneur du BTP

Créer une entreprise du bâtiment sans diplôme

Le milieu du bâtiment ne connait pas la crise. À tel point que de nombreuses personnes se rêvent entrepreneur du bâtiment. Mais peut-on créer une entreprise du BTP sans diplôme ou qualification ? Voyons les qualifications nécessaires pour devenir artisan.

livraison travaux

Le principe du PV de réception des travaux

Remplir le PV de réception des travaux ne doit pas se faire à la légère. Vous cherchez à mieux comprendre l’importance du procès verbal de réception des travaux pour le maître d’œuvre et pour le maître des ouvrages ? Nous vous disons tout.

congé payés btp

Quelle démarche pour prétendre à l’indemnité congés intempéries ?

Pour pouvoir obtenir l’indemnité congés intempéries BTP, un salarié doit remplir un certain nombre de conditions et avoir procédé à certaines démarches spécifiques. Nous vous expliquons en détail les procédures à suivre pour toucher l’indemnité congés intempéries.

chômage intempéries btp

Quelles intempéries donnent droit à l’indemnisation congé intempéries ?

Point de questionnement légitime, les types d’intempéries ouvrant voie à l’indemnité congé intempéries sont encore assez souvent méconnus des travailleurs dans le bâtiment. Ce pourquoi nous proposons aujourd’hui de lever le voile sur cette question.

chômage intempéries btp

De quelle caisse congés intempéries dépendre ?

En cas d’arrêt de travail sur les chantiers dû à des intempéries, les ouvriers en suspension peuvent prétendre à une indemnisation nommée chômage intempéries. De quelle caisse dépend alors cette indemnisation selon le cas de chaque ouvrier? Réponse dans notre article !

suspension travail sur un chantier

Qu’est-ce-que le chômage intempéries dans le BTP ?

Le chômage intempéries, forme de protection sociale instituée dans le milieu du BTP, reste encore méconnu par bon nombre d’ouvriers et même par certains entrepreneurs du secteur. Découvrez tout ce que vous devez savoir à son sujet !