Toute la législation pour les professionnels du bâtiment

En France, on ne peut pas travailler dans le bâtiment comme on l’entend ! Il est en effet indispensable de connaître la législation dans le bâtiment, et de répondre aux obligations des artisans. Voilà pourquoi il est essentiel pour un futur artisan tout comme pour un professionnel du bâtiment en activité de rester à jour sur les normes dans le bâtiment. Besoin d’un coup de pouce pour cela ? Nos articles sont là pour ça !

Connaissez-vous toutes les normes du bâtiment ?

Si vous travaillez ou souhaitez exercer le métier d’artisan, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur les normes du bâtiment. En effet, la législation française impose de nombreuses normes sur la construction d’une maison ou encore sur son installation électrique.

Si vous êtes artisan, il est de votre devoir de connaître la législation du bâtiment et les normes, car ce ne sera jamais à vos clients de devoir vous les imposer. Voilà pourquoi il est indispensable de vous renseigner activement.

Pourquoi faut-il connaître la législation dans le bâtiment ?

Il est inimaginable pour un professionnel du bâtiment de ne pas connaître les obligations des artisans et les normes. En effet, si vous ne respectez pas la législation dans le bâtiment, vous vous exposez tout simplement à des poursuites judiciaires et à de grandes pertes d’argent.

Par exemple, un artisan qui n’aurait pas pris en compte l’assurance décennale pourrait facilement finir en banqueroute en cas de vices après ses travaux.

Quelles sont les obligations des artisans ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes obligations d’un artisan ? Vous aimeriez mieux comprendre quelles sont les différentes assurances obligatoires, mais aussi les normes du bâtiment et la législation à respecter ?

Dans ce cas, il vous suffit tout simplement de consulter les articles pros de Rénovation & Travaux ! Véritable guide pour les professionnels du bâtiment, notre site pourra vous permettre de trouver facilement et rapidement la réponse à toutes questions d’artisan.


déplacement professionnel bâtiment

Le temps de trajet dans le bâtiment

Le temps de trajet dans le BTP est assez sensible. Et pour cause, tout salarié du bâtiment est régulièrement amené à se déplacer entre les chantiers. Les heures de trajet dans le BTP sont-elles considérées comme du temps de travail effectif ? Faisons le point !

classification ouvriers btp

Grille de qualification du BTP

Envisageant une carrière dans le bâtiment, vous voulez savoir à quel niveau d’emploi pourrait correspondre votre profil ? Consultez notre article dédié aux différentes grilles de qualification du BTP. Un moyen sûr de connaître le type de poste auquel vous pourrez prétendre !

appel à la sous-traitance btp

Le contrat de sous-traitance en BTP

Mise en place pour cadrer le bon déroulement des relations entre entreprise principale et entreprise sous-traitante, le contrat de sous-traitance BTP énonce les droits et obligations de chaque partie. Dans notre article du jour, prenez connaissance des enjeux de ce contrat !

TVA 10% dans le bâtiment

Le taux de TVA à 10% dans le bâtiment

Le taux de TVA à 10 % dans le BTP est un taux réduit pour certains travaux de rénovation. Quand appliquer la TVA à 10 % pour des travaux ? Quels sont les autres taux de TVA dans le bâtiment ? Cet article fait le point.

déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

La déclaration fin de travaux

La déclaration d’achèvement des travaux est un document obligatoire, à envoyer à la mairie une fois un chantier terminé. Voyons ensemble à quoi sert la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

formation rge

Formation RGE : tarif et intérêts

Atout de taille pour une entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique, le label RGE est un gage de qualité certain pour la clientèle. Faisons le point sur les avantages du label RGE pour un artisan.

recrutement apprenti btp

Embaucher un apprenti dans le BTP

Dans le milieu du BTP, et notamment des entreprises artisanales du secteur, l’embauche d’un apprenti est devenue courante. Il faut dire que le système d’apprentissage dans le BTP est avantageux pour les deux parties, comme le montre cet article.

artisan btp au noir

Les risques du travail au black pour un artisan !

Avantageux pour des patrons d’entreprise peu scrupuleux, le travail au black est pourtant très risqué pour le nombre d’artisans acceptant de s’y adonner. En situation vulnérable, trop longtemps chômeurs ou immigrés, ceux-ci connaissent-ils vraiment les risques auxquels ils s’exposent ?

immatriculer son entreprise btp

L’immatriculation d’une entreprise du BTP

L’immatriculation d’une entreprise du bâtiment est obligatoire pour exercer. Découvrons les différentes étapes à suivre pour immatriculer une entreprise.

btp professionnels

Liste des activités règlementées dans le BTP

De nombreux métiers du bâtiment sont des activités réglementées. Cela sous-entend que seul un artisan diplômé et expérimenté peut les exercer. Dressons ici une liste des professions réglementées dans le BTP.

déclaration et télépaiement tva

Artisan : déclarer et payer sa tva

Depuis le 01 janvier 2015, les entreprises soumises au régime fiscal réel normal à l’image de celles de nombreux artisans du bâtiment doivent s’exonérer de leur TVA en ligne. Découvrez aujourd’hui notre guide pour vous affranchir avec brio de cette tâche amenée à être récurrente !

chantier btp retard

Retard de chantier : risques et procédures

Le retard de chantier peut entraîner des pénalités de retard de chantier, voire une annulation du contrat. Dès lors, un entrepreneur du bâtiment doit s’informer en détail sur les risques et les procédures en matière de retard de chantier.

réception chantier

Le procès-verbal de réception de travaux avec réserves

Signer un PV de réception des travaux avec réserves permet au maître d’ouvrage d’indiquer les dernières modifications à réaliser sur un chantier. Mais quels sont alors les engagements du maître d’œuvre ?

Le principe de la pénalité de retard sur un chantier

Lorsque l’on fait appel à un artisan pour ses travaux, le contrat conclu prévoit obligatoirement une date limite de livraison du chantier, que le maître d’œuvre est tenu de respecter. Sans cela, il s’expose à devoir s’acquitter de pénalités de retard. Faisons le point sur le sujet.

entrepreneur du BTP

Créer une entreprise du bâtiment sans diplôme

Le milieu du bâtiment ne connait pas la crise. À tel point que de nombreuses personnes se rêvent entrepreneur du bâtiment. Mais peut-on créer une entreprise du BTP sans diplôme ou qualification ? Voyons les qualifications nécessaires pour devenir artisan.