Toute la législation pour les professionnels du bâtiment

En France, on ne peut pas travailler dans le bâtiment comme on l’entend ! Il est en effet indispensable de connaître la législation dans le bâtiment, et de répondre aux obligations des artisans. Voilà pourquoi il est essentiel pour un futur artisan tout comme pour un professionnel du bâtiment en activité de rester à jour sur les normes dans le bâtiment. Besoin d’un coup de pouce pour cela ? Nos articles sont là pour ça !

Connaissez-vous toutes les normes du bâtiment ?

Si vous travaillez ou souhaitez exercer le métier d’artisan, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur les normes du bâtiment. En effet, la législation française impose de nombreuses normes sur la construction d’une maison ou encore sur son installation électrique.

Si vous êtes artisan, il est de votre devoir de connaître la législation du bâtiment et les normes, car ce ne sera jamais à vos clients de devoir vous les imposer. Voilà pourquoi il est indispensable de vous renseigner activement.

Pourquoi faut-il connaître la législation dans le bâtiment ?

Il est inimaginable pour un professionnel du bâtiment de ne pas connaître les obligations des artisans et les normes. En effet, si vous ne respectez pas la législation dans le bâtiment, vous vous exposez tout simplement à des poursuites judiciaires et à de grandes pertes d’argent.

Par exemple, un artisan qui n’aurait pas pris en compte l’assurance décennale pourrait facilement finir en banqueroute en cas de vices après ses travaux.

Quelles sont les obligations des artisans ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes obligations d’un artisan ? Vous aimeriez mieux comprendre quelles sont les différentes assurances obligatoires, mais aussi les normes du bâtiment et la législation à respecter ?

Dans ce cas, il vous suffit tout simplement de consulter les articles pros de Rénovation & Travaux ! Véritable guide pour les professionnels du bâtiment, notre site pourra vous permettre de trouver facilement et rapidement la réponse à toutes questions d’artisan.


entrepreneur du BTP

Créer une entreprise du bâtiment sans diplôme

Le milieu du bâtiment ne connait pas la crise. À tel point que de nombreuses personnes se rêvent entrepreneur du bâtiment. Mais peut-on créer une entreprise du BTP sans diplôme ou qualification ? Voyons les qualifications nécessaires pour devenir artisan.

livraison travaux

Le principe du PV de réception des travaux

Remplir le PV de réception des travaux ne doit pas se faire à la légère. Vous cherchez à mieux comprendre l’importance du procès verbal de réception des travaux pour le maître d’œuvre et pour le maître des ouvrages ? Nous vous disons tout.

congé payés btp

Quelle démarche pour prétendre à l’indemnité congés intempéries ?

Pour pouvoir obtenir l’indemnité congés intempéries BTP, un salarié doit remplir un certain nombre de conditions et avoir procédé à certaines démarches spécifiques. Nous vous expliquons en détail les procédures à suivre pour toucher l’indemnité congés intempéries.

chômage intempéries btp

Quelles intempéries donnent droit à l’indemnisation congé intempéries ?

Point de questionnement légitime, les types d’intempéries ouvrant voie à l’indemnité congé intempéries sont encore assez souvent méconnus des travailleurs dans le bâtiment. Ce pourquoi nous proposons aujourd’hui de lever le voile sur cette question.

chômage intempéries btp

De quelle caisse congés intempéries dépendre ?

En cas d’arrêt de travail sur les chantiers dû à des intempéries, les ouvriers en suspension peuvent prétendre à une indemnisation nommée chômage intempéries. De quelle caisse dépend alors cette indemnisation selon le cas de chaque ouvrier? Réponse dans notre article !

suspension travail sur un chantier

Qu’est-ce-que le chômage intempéries dans le BTP ?

Le chômage intempéries, forme de protection sociale instituée dans le milieu du BTP, reste encore méconnu par bon nombre d’ouvriers et même par certains entrepreneurs du secteur. Découvrez tout ce que vous devez savoir à son sujet !

taxe sur la valeur ajoutée

Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de la TVA ?

Depuis 2014, le principe de l’autoliquidation de la TVA est appliqué en France dans le cadre des travaux du bâtiment réalisés en sous-traitance. Découvrez le principe de cette autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les travaux concernés par ce dispositif.

contrôle chantier btp

Carte BTP, quelles sont les sanctions si vos employés n’en possèdent pas ?

Fermement instaurée aujourd’hui sur les chantiers français, la carte BTP est une obligation pour de nombreux professionnels du bâtiment. Quels sont alors les risques auxquels vous vous exposez si vos employés n’en possèdent pas ? Toute la lumière sur cette question ici !

ouvrier sur un chantier

Qui sont les salariés concernés par la carte BTP ?

Pour de nombreux salariés amenés à exercer à titre professionnel ou occasionnel des travaux du BTP, la possession de la carte BTP est aujourd’hui obligatoire. Dans notre article du jour, nous vous invitons à prendre connaissance des salariés devant obligatoirement posséder cette carte.

chantier BTP

Quelles sont les démarches pour obtenir une carte BTP en France ?

Afin d’obtenir la carte BTP en France, que ce soit pour une entreprise ou un salarié du bâtiment, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. Dans notre article du jour, nous levons le voile sur les procédures à enclencher pour obtenir ce fameux pass.

Garantie de parfait achèvement

Tout savoir sur la garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est l’une des assurances obligatoires pour les entreprises du bâtiment. Elle assure une certaine protection au maître…

Tout sur les normes électriques dans le bâtiment

Découvrez de nombreuses informations sur les nomes électriques et notamment la norme NF C 15-100