Toute la réglementation dans le bâtiment

Si travailler dans le bâtiment exige avant tout un vrai savoir-faire et de bonnes compétences de construction, tout artisan vous dira que cela nécessite également une certaine connaissance des lois. En effet, la réglementation dans le bâtiment est très importante, et peut prendre une grande place dans l’activité d’un artisan. Dès lors, mieux vaut se renseigner sur les règles et lois dans le bâtiment. Heureusement, Rénovation & Travaux peut vous guider en ce sens.

Pourquoi se renseigner sur la réglementation dans le bâtiment ?

Quand on souhaite devenir artisan indépendant, on peut avoir tendance à se concentrer sur la recherche de clients et à négliger la réglementation dans le bâtiment. Pourtant, connaître les lois et procédures fait partie intégrante du métier d’artisan.

Depuis la recherche du meilleur statut juridique d’un artisan à l’application de la TVA, en passant par la souscription à des assurances BTP, tout le parcours d’un professionnel du bâtiment est lié de près ou de loin aux lois.

Dès lors, négliger la réglementation du bâtiment peut entraîner tout un tas de problèmes à un artisan. Il est donc très important de pouvoir se renseigner activement dans le domaine…

Rénovation & Travaux vous en dit plus les règles du bâtiment

Qui pourrait mieux vous renseigner sur la réglementation dans le bâtiment que la référence des artisans et pros du bâtiment ? Depuis des années, Rénovation & Travaux s’efforce de donner les meilleurs conseils aux artisans professionnels et aux particuliers qui veulent faire effectuer des travaux.

Sur notre blog pour artisans, vous retrouverez ainsi de nombreuses informations sur la réglementation lors de travaux, ainsi que tous les conseils pratiques pour créer et faire fructifier votre entreprise du bâtiment.

Quel est le taux de TVA dans le bâtiment ? Comment créer une facture d’artisan ? Quel statut juridique pour votre entreprise de construction ? Pour avoir des réponses à toutes ces questions, il vous suffit simplement de découvrir nos articles !


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Artisan : déclarer et payer sa tva

Depuis le 01 janvier 2015, les entreprises soumises au régime fiscal réel normal à l’image de celles de nombreux artisans du bâtiment doivent s’exonérer de leur TVA en ligne. Découvrez aujourd’hui notre guide pour vous affranchir avec brio de cette tâche amenée à être récurrente !

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Retard de chantier : risques et procédures

Le retard de chantier peut entraîner des pénalités de retard de chantier, voire une annulation du contrat. Dès lors, un entrepreneur du bâtiment doit s’informer en détail sur les risques et les procédures en matière de retard de chantier.

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CMA : Le rôle de la chambre des métiers

Aujourd’hui, nombreux sont les jeunes se tournant vers les métiers de l’artisanat du bâtiment.Dans la transition vers ce secteur de métier, la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat)a des rôles très importants. Décortiquons aujourd’hui les différentes missions de cette structure !

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Le procès-verbal de réception de travaux avec réserves

Signer un PV de réception des travaux avec réserves permet au maître d’ouvrage d’indiquer les dernières modifications à réaliser sur un chantier. Mais quels sont alors les engagements du maître d’œuvre ?

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Lorsque l’on fait appel à un artisan pour ses travaux, le contrat conclu prévoit obligatoirement une date limite de livraison du chantier, que le maître d’œuvre est tenu de respecter. Sans cela, il s’expose à devoir s’acquitter de pénalités de retard. Faisons le point sur le sujet.

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Créer une entreprise du bâtiment sans diplôme

Le milieu du bâtiment ne connait pas la crise. À tel point que de nombreuses personnes se rêvent entrepreneur du bâtiment. Mais peut-on créer une entreprise du BTP sans diplôme ou qualification ? Voyons les qualifications nécessaires pour devenir artisan.

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Le principe du PV de réception des travaux

Remplir le PV de réception des travaux ne doit pas se faire à la légère. Vous cherchez à mieux comprendre l’importance du procès verbal de réception des travaux pour le maître d’œuvre et pour le maître des ouvrages ? Nous vous disons tout.

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Quelle démarche pour prétendre à l’indemnité congés intempéries ?

Pour pouvoir obtenir l’indemnité congés intempéries BTP, un salarié doit remplir un certain nombre de conditions et avoir procédé à certaines démarches spécifiques. Nous vous expliquons en détail les procédures à suivre pour toucher l’indemnité congés intempéries.

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Quelles intempéries donnent droit à l’indemnisation congé intempéries ?

Point de questionnement légitime, les types d’intempéries ouvrant voie à l’indemnité congé intempéries sont encore assez souvent méconnus des travailleurs dans le bâtiment. Ce pourquoi nous proposons aujourd’hui de lever le voile sur cette question.

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De quelle caisse congés intempéries dépendre ?

En cas d’arrêt de travail sur les chantiers dû à des intempéries, les ouvriers en suspension peuvent prétendre à une indemnisation nommée chômage intempéries. De quelle caisse dépend alors cette indemnisation selon le cas de chaque ouvrier? Réponse dans notre article !

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Qu’est-ce-que le chômage intempéries dans le BTP ?

Le chômage intempéries, forme de protection sociale instituée dans le milieu du BTP, reste encore méconnu par bon nombre d’ouvriers et même par certains entrepreneurs du secteur. Découvrez tout ce que vous devez savoir à son sujet !

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Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de la TVA ?

Depuis 2014, le principe de l’autoliquidation de la TVA est appliqué en France dans le cadre des travaux du bâtiment réalisés en sous-traitance. Découvrez le principe de cette autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les travaux concernés par ce dispositif.

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Carte BTP, quelles sont les sanctions si vos employés n’en possèdent pas ?

Fermement instaurée aujourd’hui sur les chantiers français, la carte BTP est une obligation pour de nombreux professionnels du bâtiment. Quels sont alors les risques auxquels vous vous exposez si vos employés n’en possèdent pas ? Toute la lumière sur cette question ici !

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Qui sont les salariés concernés par la carte BTP ?

Pour de nombreux salariés amenés à exercer à titre professionnel ou occasionnel des travaux du BTP, la possession de la carte BTP est aujourd’hui obligatoire. Dans notre article du jour, nous vous invitons à prendre connaissance des salariés devant obligatoirement posséder cette carte.

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Quelles sont les démarches pour obtenir une carte BTP en France ?

Afin d’obtenir la carte BTP en France, que ce soit pour une entreprise ou un salarié du bâtiment, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. Dans notre article du jour, nous levons le voile sur les procédures à enclencher pour obtenir ce fameux pass.