Toute la réglementation dans le bâtiment

Si travailler dans le bâtiment exige avant tout un vrai savoir-faire et de bonnes compétences de construction, tout artisan vous dira que cela nécessite également une certaine connaissance des lois. En effet, la réglementation dans le bâtiment est très importante, et peut prendre une grande place dans l’activité d’un artisan. Dès lors, mieux vaut se renseigner sur les règles et lois dans le bâtiment. Heureusement, Rénovation & Travaux peut vous guider en ce sens.

Pourquoi se renseigner sur la réglementation dans le bâtiment ?

Quand on souhaite devenir artisan indépendant, on peut avoir tendance à se concentrer sur la recherche de clients et à négliger la réglementation dans le bâtiment. Pourtant, connaître les lois et procédures fait partie intégrante du métier d’artisan.

Depuis la recherche du meilleur statut juridique d’un artisan à l’application de la TVA, en passant par la souscription à des assurances BTP, tout le parcours d’un professionnel du bâtiment est lié de près ou de loin aux lois.

Dès lors, négliger la réglementation du bâtiment peut entraîner tout un tas de problèmes à un artisan. Il est donc très important de pouvoir se renseigner activement dans le domaine…

Rénovation & Travaux vous en dit plus les règles du bâtiment

Qui pourrait mieux vous renseigner sur la réglementation dans le bâtiment que la référence des artisans et pros du bâtiment ? Depuis des années, Rénovation & Travaux s’efforce de donner les meilleurs conseils aux artisans professionnels et aux particuliers qui veulent faire effectuer des travaux.

Sur notre blog pour artisans, vous retrouverez ainsi de nombreuses informations sur la réglementation lors de travaux, ainsi que tous les conseils pratiques pour créer et faire fructifier votre entreprise du bâtiment.

Quel est le taux de TVA dans le bâtiment ? Comment créer une facture d’artisan ? Quel statut juridique pour votre entreprise de construction ? Pour avoir des réponses à toutes ces questions, il vous suffit simplement de découvrir nos articles !


entrepreneur du BTP

Créer une entreprise du bâtiment sans diplôme

Le milieu du bâtiment ne connait pas la crise. À tel point que de nombreuses personnes se rêvent entrepreneur du bâtiment. Mais peut-on créer une entreprise du BTP sans diplôme ou qualification ? Voyons les qualifications nécessaires pour devenir artisan.

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Le principe du PV de réception des travaux

Remplir le PV de réception des travaux ne doit pas se faire à la légère. Vous cherchez à mieux comprendre l’importance du procès verbal de réception des travaux pour le maître d’œuvre et pour le maître des ouvrages ? Nous vous disons tout.

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Quelle démarche pour prétendre à l’indemnité congés intempéries ?

Pour pouvoir obtenir l’indemnité congés intempéries BTP, un salarié doit remplir un certain nombre de conditions et avoir procédé à certaines démarches spécifiques. Nous vous expliquons en détail les procédures à suivre pour toucher l’indemnité congés intempéries.

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Quelles intempéries donnent droit à l’indemnisation congé intempéries ?

Point de questionnement légitime, les types d’intempéries ouvrant voie à l’indemnité congé intempéries sont encore assez souvent méconnus des travailleurs dans le bâtiment. Ce pourquoi nous proposons aujourd’hui de lever le voile sur cette question.

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De quelle caisse congés intempéries dépendre ?

En cas d’arrêt de travail sur les chantiers dû à des intempéries, les ouvriers en suspension peuvent prétendre à une indemnisation nommée chômage intempéries. De quelle caisse dépend alors cette indemnisation selon le cas de chaque ouvrier? Réponse dans notre article !

suspension travail sur un chantier

Qu’est-ce-que le chômage intempéries dans le BTP ?

Le chômage intempéries, forme de protection sociale instituée dans le milieu du BTP, reste encore méconnu par bon nombre d’ouvriers et même par certains entrepreneurs du secteur. Découvrez tout ce que vous devez savoir à son sujet !

taxe sur la valeur ajoutée

Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de la TVA ?

Depuis 2014, le principe de l’autoliquidation de la TVA est appliqué en France dans le cadre des travaux du bâtiment réalisés en sous-traitance. Découvrez le principe de cette autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les travaux concernés par ce dispositif.

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Carte BTP, quelles sont les sanctions si vos employés n’en possèdent pas ?

Fermement instaurée aujourd’hui sur les chantiers français, la carte BTP est une obligation pour de nombreux professionnels du bâtiment. Quels sont alors les risques auxquels vous vous exposez si vos employés n’en possèdent pas ? Toute la lumière sur cette question ici !

ouvrier sur un chantier

Qui sont les salariés concernés par la carte BTP ?

Pour de nombreux salariés amenés à exercer à titre professionnel ou occasionnel des travaux du BTP, la possession de la carte BTP est aujourd’hui obligatoire. Dans notre article du jour, nous vous invitons à prendre connaissance des salariés devant obligatoirement posséder cette carte.

chantier BTP

Quelles sont les démarches pour obtenir une carte BTP en France ?

Afin d’obtenir la carte BTP en France, que ce soit pour une entreprise ou un salarié du bâtiment, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. Dans notre article du jour, nous levons le voile sur les procédures à enclencher pour obtenir ce fameux pass.

Trois ouvriers du bâtiment sur un chantier

Qu’est-ce que la carte BTP?

Initiée par la loi Macron du 06 août 2015 et rendue obligatoire depuis le 22 mars 2017, la carte d’identification professionnelle BTP ou carte BTP fait l’objet de notre focus du jour. But, professionnels du bâtiment concernés, moyens d’obtention, découvrez tout cela dans notre article !

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Dans le BTP comme ailleurs, l’autoliquiditation de la TVA est obligatoire dans le cadre d’un contrat en sous-traitance. Cela permet au sous-traitant…

Garantie de parfait achèvement

Tout savoir sur la garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est l’une des assurances obligatoires pour les entreprises du bâtiment. Elle assure une certaine protection au maître…

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L’autoliquidation de la TVA communément appelé reverse charge en anglais est un mécanisme résultant  d’une volonté de facilitation et de normalisation fiscale….

Tout sur les normes électriques dans le bâtiment

Découvrez de nombreuses informations sur les nomes électriques et notamment la norme NF C 15-100