Le principe de la pénalité de retard sur un chantier

Le principe de la pénalité de retard sur un chantier
Noter cet article

sanctions retard chantier

pénalités retard chantier

Si un maître d’œuvre livre un chantier à son maître d’ouvrage passé la date de livraison, celui-ci est susceptible de payer des pénalités de retard. Mais dans quels cas le maître d’œuvre est-t-il tenu de s’acquitter des pénalités de retard de chantier ? Existe-t-il des circonstances pouvant le décharger de ces sanctions ? Et enfin, comment se calculent les pénalités de retard ? Faisons le point sur le sujet.

Le principe des pénalités de retard

Les pénalités de retard sont un procédé juridique qui permet de sécuriser un maître d’ouvrage sur la date de livraison des travaux.

Le principe de la pénalité de retard est simple :

  • Quand le maître d’ouvrage (client) demande des travaux à un maître d’oeuvre (artisan), ce dernier va s’engager sur une date de livraison des travaux.
  • En cas de retards sur un chantier, le maître d’oeuvre devra régler des pénalités de retard à son maître d’ouvrage.
  • L’enjeu des pénalités de retard sur travaux est ainsi de contraindre les entreprises du bâtiment à respecter les délais livrés. Cela évite également la fausse publicité, le client ayant tendance à se tourner naturellement vers l’entreprise dont les délais sont les plus courts.

Dans les faits, les pénalités de retard de travaux sont obligatoirement dues passés 30 jours de retard à compter de la date butoir de livraison des travaux.

À savoir : dans la majorité des contrats de construction, il est commun de voir mentionnée la compagnie d’assurance du constructeur. C’est en effet cette compagnie d’assurance qui sera chargée de régler les pénalités de retard.

Les exceptions aux pénalités de retard d’un chantier

Si les pénalités sont théoriquement dues après 30 jours de retard sur les délais prévus, ce n’est pas automatique. Il existe en effet trois principales exceptions à l’application des pénalités de retard :

  • Les intempéries
  • Des travaux complémentaire,
  • La responsabilité du maître d’ouvrage.

Naturellement, ces exceptions ne peuvent pas s’appliquer dans n’importe quelle circonstance :

Intempéries et pénalités de retard

Les intempéries dans le BTP ouvrent la voie, pour l’ensemble de l’équipe d’un chantier (maître d’œuvre et ouvriers), aux congés intempéries.

Il est dès lors parfaitement compréhensible que ces circonstances, entièrement indépendantes de la volonté du maître d’oeuvre, ne soient pas retenues au moment de la livraison du chantier.

En cas d’intempéries couvertes par le congé intempéries, les pénalités de retard de chantier ne seront donc pas applicables.

Attention, cela ne concerne pas toutes les intempéries. Une simple pluie sur un jour de chantier ne suffira pas à empêcher le versement de pénalités de retard.

Travaux complémentaires et retard de chantier

À l’image des intempéries dans le BTP, une autre raison peut empêcher le versement des pénalités de retard pour travaux. Il s’agit de l’ajout de travaux complémentaires dans le contrat.

Les retards de chantier ne seront ainsi pas dû si des travaux complémentaires sont nécessaires et qu’ils :

  • Ne sont pas mentionnés dans le devis initial.
  • Sont indispensables pour ne pas compromettre la solidité de l’ouvrage.
  • Sont réclamés par le maître d’ouvrage après établissement du devis.

Si des travaux complémentaires sont nécessaires ou sont réclamés par le maître d’ouvrage, les deux parties auront intérêt à bien se mettre d’accord et à apposer par écrit leurs nouvelles modalités de livraison, compte tenu de ces nouveaux travaux.

La responsabilité du maître d’ouvrage

Enfin, il faut noter que des pénalités de retard pour travaux ne peuvent être appliquées si le retard est dû au maître d’ouvrage, c’est à dire au client.

Ainsi, un entrepreneur du BTP serait dans son bon droit de refuser des pénalités de retard :

  • Si le retard est dû à un non-paiement de l’acompte par le maître d’ouvrage.
  • Si le maître d’ouvrage a réclamé des travaux non présentés sur le devis initial.
  • Si le retard est dû à l’inaction du maître d’ouvrage, notamment dans ses démarches administratives.

Le maître d’ouvrage a donc bien entendu son rôle à jouer, et doit tout mettre en place pour que le chantier soit réalisé en temps et en heure.

Le calcul des pénalités de retard pour travaux

Vous savez désormais quand les pénalités de retard sur travaux sont dues. Mais reste encore à savoir comment les calculer.

Selon le Code de la Construction, les pénalités minimum devant être versés par le maître d’œuvre par jour de retard s’élèvent à 1/3000e du prix de la maison. Il s’agit du montant à rembourser par jour de retard par rapport à la date prévue.

Vous aurez compris que le délai de livraison d’un chantier doit donc être calculé de manière précise, pour éviter le paiement de pénalités de retard qui pourraient s’élever à plusieurs milliers d’euros.

Vous savez désormais tout sur le paiement des pénalités de retard. Besoin d’autres articles sur la gestion d’une entreprise du BTP ? Rendez-vous ici pour en savoir plus sur la responsabilité civile dans le bâtiment.